Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse

II. LES PROPOSITIONS : PREVENIR LA RADICALISATION ET ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE

Le caractère inédit de la crise actuelle impose certes une mise à niveau de notre dispositif policier et de renseignement (B), une nouvelle offensive contre le djihad médiatique qui permet aux terroristes d'atteindre chaque point de notre territoire (C) et contre les flux financiers qui alimentent le combat des organisations terroristes (D). Il invite également à mettre en oeuvre l'ensemble des ressources juridiques et des moyens humains et techniques disponibles pour mieux empêcher la circulation des djihadistes dans et hors de l'espace Schengen (E). L'amélioration de la réponse judiciaire et une profonde évolution de la prise en charge de détenus djihadistes sont également indispensables (F).

Toutefois, votre rapporteur souhaite ici insister sur un double aspect pour lequel notre pays ne s'est jusqu'à présent pas particulièrement illustré par rapport à ses partenaires européens : la prévention de la radicalisation et les mesures visant à entraver le processus de radicalisation avant qu'il ne débouche sur la violence (A). En effet, il est rapidement apparu illusoire à votre commission d'enquête de prétendre endiguer un mouvement qui conduit à l'exil de centaines de jeunes vers des terres de combat en le traitant uniquement par les moyens traditionnels de répression ^{192 ( * )} de la puissance publique, moyens qui avaient pourtant jusqu'à récemment constitué un fondement solide et fiable pour la protection de notre pays.

Or, la mise en place d'une telle politique préventive présente deux caractéristiques qui en rendent l'élaboration plus complexe : d'une part, elle ne peut se construire qu'à moyen et long terme dès lors qu'elle suppose des changements profonds dans l'administration et la société civile et que l'on ne peut espérer au surplus « déradicaliser » une personne radicalisée du jour au lendemain ; d'autre part, elle suppose la mobilisation de nombreux acteurs en plus de l'État, dont l'un est en outre particulièrement difficile à appréhender pour un État laïque tel que le nôtre : l'acteur religieux.

A. PRÉVENIR LA RADICALISATION

De l'endoctrinement au passage à l'acte terroriste, le fonctionnement et l'expansion des réseaux djihadistes mettent en jeu des processus très divers, auxquels la réponse apportée par les pouvoirs publics ne peut être d'ordre uniquement sécuritaire. Il est en effet indispensable d'intervenir le plus tôt possible en amont du départ ou du passage à l'acte , notamment pour prévenir le basculement dans la radicalisation ou tenter de l'inverser.

La mise en oeuvre d'un tel effort de prévention est nécessairement complexe et délicate . Elle se heurte, en premier lieu, à des problèmes de définition : comment proposer une compréhension opérante du radicalisme religieux à une administration de tradition laïque ? Elle doit ensuite passer par des formes d'action impliquant une multiplicité d'acteurs proches du terrain , qu'ils soient institutionnels (services sociaux, écoles, etc.) ou non (entourage, ministres du culte musulman, associations). Même si certaines actions doivent être menées en urgence, il s'agit enfin d'un mode d'action de long terme , qui ne peut avoir de résultats spectaculaires dans l'immédiat
- d'autant que le phénomène djihadiste doit également être analysé d'un point de vue sociétal.

De l'avis largement partagé des personnes entendues par votre commission d'enquête ainsi que des responsables rencontrés au sein des institutions européennes, la France aurait, par rapport à ses voisins européens, un retard certain en matière de prévention de la radicalisation . La création, le 29 avril dernier, du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), complété à l'échelon territorial par les centres départementaux d'assistance et de prévention de la radicalisation (CDAPR), a de ce point de vue constitué un tournant, prolongé depuis par les nouvelles annonces gouvernementales. Votre commission d'enquête estime que le développement de cette nouvelle logique fondée sur la promotion de la prévention, du signalement précoce et de la dissuasion au départ - et jusqu'alors mise en place de manière très empirique - doit être poursuivi dans quatre directions principales : la détection de la radicalisation avant toute chose (1), la déconstruction du discours et de la propagande djihadistes (2), la réaffirmation de la laïcité (3), et enfin la prise en charge des aspirants djihadistes comme des djihadistes de retour, notamment par la mise en place de programmes de réinsertion (4).

1. Mieux repérer la radicalisation

Les difficultés de la détection des individus radicalisés ont été récemment mises en lumière à travers les cas de Mohammed Merah et Mehdi Nemmouche. Ces deux profils rappellent qu'il ne peut exister de système de repérage sans faille : malgré l'implication des services de police et de renseignement, le travail de détection des aspirants terroristes est par nature sujet à l'erreur, d'autant plus que les individus concernés mettent en oeuvre des stratégies de dissimulation de plus en plus sophistiquées.

Votre commission d'enquête estime que l'efficacité du travail de détection de la radicalisation ne pourra être renforcée qu'à la condition qu'il engage l'ensemble des acteurs de terrain . Traditionnellement en retrait des questions relevant de la sphère religieuse - du moins dans le cadre de l'exercice de leur fonction -, ces acteurs doivent être rapidement formés au traitement de ces problèmes (1) et doivent pouvoir s'appuyer sur une grille d'analyse partagée (2).

(1) Adapter l'administration à la détection de la radicalisation religieuse

(a) Mieux former les acteurs de terrain

La confusion existant, chez les acteurs au contact direct du public, entre pratique quotidienne de l'islam et fondamentalisme, ou entre conversion à l'islam et embrigadement par un réseau djihadiste ^{193 ( * )} , a été pointée à plusieurs reprises devant votre commission d'enquête. Assistants sociaux, juges des enfants ou aux affaires matrimoniales, officiers de police judiciaire ou encore personnels d'établissement scolaires appartiennent à une administration peu habituée à être confrontée au fait religieux et traditionnellement tournée vers la défense de la liberté de culte et la lutte contre, notamment, l'islamophobie. De ce fait, ils ne seraient pas toujours en mesure de distinguer ce qui relève de la liberté de conscience de ce qui ressort d'une dérive dans le radicalisme islamiste. Ces difficultés de lecture des comportements de la sphère religieuse résultent avant tout d'une méconnaissance profonde de l'islam - comme des autres religions -, qui serait parfois considéré comme une religion archaïque justifiant des comportements inacceptables - notamment lorsqu'ils portent atteinte aux droits de l'enfant ou de la femme. Selon l'une des personnes entendues, « la représentation souvent erronée que l'on se fait de l'islam ne doit pas conduire à la discrimination, mais elle ne doit pas davantage mener au laxisme ».

Ce type d'approche contribue au sentiment d'isolement de l'entourage des personnes en voie de radicalisation, qui s'est longtemps trouvé privé d'interlocuteurs compétents . Nombre des personnes entendues par votre commission d'enquête ont fait état du désarroi, de la perplexité et de la solitude des familles confrontées à la radicalisation d'un proche ou à son départ pour le djihad, l'entourage étant souvent bouleversé par la brutalité et la rapidité des processus à l'oeuvre, et ne sachant vers qui se tourner pour trouver aide et soutien. L'une des personnes auditionnées a ainsi souligné que « avant la mise en place du numéro vert, les parents étaient bien seuls, car les interlocuteurs sociaux ne faisaient pas de différence entre conversion à l'islam et embrigadement. Pis, on faisait la morale aux parents en leur reprochant d'être islamophobes, ou pour les musulmans, moins croyants que leur enfant ! ». Le premier mouvement des familles est souvent de s'adresser aux forces de l'ordre, qui se trouvent cependant bien souvent désemparées pour définir la réponse publique à apporter à une situation considérée comme relevant de la sphère religieuse, et donc privée. Les phénomènes de changement de vie, dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'infractions manifestes, ne peuvent en effet relever de la lutte antiterroriste policière. En avril 2014, des parents des jeunes djihadistes ayant rejoint la Syrie ont ainsi organisé à Paris une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait part de leur désarroi face au renvoi successif de leurs demandes d'administration en administration, sans qu'aucune réponse ne leur ait été apportée.

Face à ces difficultés, il est indispensable de créer des compétences spécifiques au sein de chacune des administrations de proximité et de donner aux agents concernés des outils de compréhension du processus de radicalisation.

Cette démarche doit d'abord concerner les acteurs éducatifs ou en charge de l'encadrement des jeunes : il s'agit principalement des personnels enseignants ou des conseillers d'éducation dans les établissements scolaires, ainsi que des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ou encore des éducateurs sportifs. Comme souligné à plusieurs reprises devant votre commission d'enquête, les éducateurs, qui se trouvent au contact direct des jeunes, cibles les plus vulnérables de la propagande djihadiste, doivent constituer un maillon central de la prévention de la radicalisation.

La démarche doit également en direction des personnels en charge de missions de sécurité : les personnels pénitentiaires comptent parmi les plus exposés, du fait de leur proximité avec des détenus parfois eux-mêmes vulnérables au prosélytisme djihadiste ; les effectifs de la police municipale, dont les missions comportent un volet important de prévention au plus proche du terrain, sont également concernés.

Elle doit par ailleurs toucher les personnels chargés d'une mission d'accompagnement social du public . Il s'agit notamment des agents des forces de police, de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des juges en charge des affaires familiales, des assistants sociaux ou encore des personnels relevant des organismes de sécurité sociale (OSS), et notamment des caisses d'allocations familiales (Caf).

Enfin, les professionnels de la santé mentale peuvent également être concernés. Ceux-ci sont en effet amenés à prendre en charge des individus qui leur sont adressés soit au stade de l'entrée dans la radicalisation, soit à l'occasion des manifestations psychologiques de plus ou moins grande gravité qui accompagnent fréquemment la sortie de ce processus, voire le retour en France après un séjour sur la zone de conflit. Or, selon les indications fournies à votre commission d'enquête, ces professionnels ne seraient pas toujours en mesure de repérer ce qui relève d'un phénomène d'embrigadement ou d'endoctrinement, et qui est parfois interprété comme un simple symptôme d'un conflit avec les parents ^{194 ( * )} .

La formation devra être délivrée au plus près des agents, dans la mesure où ceux-ci, souvent en effectif insuffisant, n'ont trop souvent pas le temps matériel de se rendre à des formations extérieures, ni même d'ailleurs de consommer leur crédit formation.

Des sessions de formation des acteurs locaux ont d'ores et déjà été mises en place dans le cadre tracé par la circulaire du 29 avril 2014. Particulièrement impliqué, le CIPD travaille sur ce point en collaboration avec plusieurs acteurs compétents tels que l'UCLAT, le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI) ou encore la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). D'une durée de deux jours, ce programme de formation, qui s'appuie sur un « kit » de formation d'une centaine de pages ^{195 ( * )} , élaboré en décembre 2014 et que votre rapporteur s'est procuré, s'articule autour de différents modules portant sur les concepts clés de l'islam, la remise en perspective historique et géopolitique du djihad, l'exposé du cadre juridique de la lutte contre les réseaux djihadistes, une présentation du processus de radicalisation et des phénomènes d'emprise mentale. À la fin du mois de février 2015, près de 700 agents de l'État et acteurs de terrain avaient suivi ce cycle de formation.

Dans le champ de l'Éducation nationale , plusieurs actions de formation des équipes académiques à la prévention de la radicalisation ont également été conduites. Dès le mois de septembre 2014, puis en janvier 2015 ont été organisées des sessions d'information des recteurs et de leurs directeurs de cabinet par le SCRT et par le CIPD. Un stage national, élaboré en concertation avec le CIPD et faisant intervenir la Miviludes, doit permettre de former trois référents par académie. Le ministère a par ailleurs élaboré un document définissant le phénomène de radicalisation, présentant ses manifestations repérables et retraçant la conduite à tenir lorsque l'un de ces signes est constaté ; transmis aux rectorats le 9 février 2015, il doit permettre de sensibiliser l'ensemble des personnels de direction des établissements. Diverses initiatives d'information ont enfin été prises au niveau local par les recteurs d'académie, notamment à Strasbourg, à Rennes et à Toulouse.

Dans le domaine pénitentiaire , cinq sessions de formation portant sur la prévention de la radicalisation, la laïcité et les institutions républicaines, ainsi que sur les religions et la pratique des cultes, ont été organisés au dernier trimestre 2014 à destination des directeurs d'établissements pénitentiaires, des conseillers d'insertion et de probation et des aumôniers musulmans. Ces formations s'appuient notamment sur les compétences de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), de l'École pratique des hautes études (EPHE) ainsi que des préfectures. Il est à noter que l'ENAP, qui a formé 1 900 agents au titre de l'année 2014, devrait voir ses capacités s'accroître avec la mise en oeuvre du plan gouvernemental du 21 janvier 2015 ; cette évolution devrait notamment se traduire par l'ouverture d'une antenne en Île-de-France.

Enfin, les professionnels de la PJJ vont également se voir proposer des formations et des actions de sensibilisation en la matière ; 9 000 personnels du secteur public et 2 200 professionnels du secteur associatif sont concernés. Une mission nationale d'intervention et de veille, déclinée sous la forme d'un réseau de référents pour la laïcité et la citoyenneté, sera par ailleurs créée pour intervenir tant auprès des mineurs que des éducateurs.

Une initiative intéressante a par ailleurs été lancée par un groupement d'intérêt scientifique (GIS) ^{196 ( * )} travaillant sur les questions liées à l'islamisme et au djihadisme, qui s'est donné pour missions non seulement de décrypter ces phénomènes d'un point de vue scientifique, mais également de mettre son analyse au service de la collectivité. Ce groupe de recherche est ainsi intervenu dans la formation de cadres des services de police, des préfectures, de la gendarmerie ou encore des conseils généraux - parfois en liaison avec le CIPD. Votre commission d'enquête salue cette démarche, déjà développée dans plusieurs pays européens, et qui permet d'enrichir les points de vue et les approches de la lutte contre la radicalisation.

Proposition n° 1 : Mettre en place des actions obligatoires et in situ de formation à la détection de la radicalisation, à destination des acteurs de terrain (personnels enseignants, conseillers d'éducation, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance, éducateurs sportifs, magistrats en charge des affaires familiales, assistants sociaux, personnels pénitentiaires, personnels des organismes de sécurité sociale, professionnels de la santé mentale), coordonnées au plan national par le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR).

(b) Renforcer les moyens du CNAPR

Votre commission d'enquête salue la mise en place d'un centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) intégrant une plateforme de contact spécifiquement dédiée au signalement et à la détection des cas de radicalisation , et disposant pour ce faire de personnels compétents. Outre le rôle crucial qu'elle joue en matière de renseignement, cette plateforme constitue un interlocuteur précieux à destination des familles et de l'entourage des individus concernés . Le nombre et la durée des appels témoignent de ce que le dispositif correspond à un besoin des familles ou des proches de trouver une réponse auprès des pouvoirs publics : une large majorité des appels (65 %) proviennent des familles, qui témoignent de leur désarroi ; ces appels sont souvent longs - il n'est pas rare qu'ils durent plus de deux heures -, et les entretiens peuvent se prolonger sur plusieurs jours, que ce soit à l'initiative de l'appelant ou des écoutants.

Votre commission d'enquête estime toutefois que l'organisation et le fonctionnement actuels du CNAPR appellent plusieurs aménagements afin d'améliorer rapidement le service, qui constitue, au travers du « numéro vert », un outil central et bien identifié par le public de la politique de prévention en matière de radicalisation.

Du point de vue institutionnel tout d'abord, si le rattachement initial du CNAPR à l'UCLAT a pu être justifié en raison de l'urgence qu'il y avait à mettre en place un tel service, très novateur, dans des délais rapides, sa pertinence doit être aujourd'hui questionnée. La mission du CNAPR, identifié à travers le « numéro vert », relève d'abord d'une problématique de prévention et de soutien psychologique et social ; or, le rattachement de la plateforme à un service de police dissuade sans doute certaines familles d'appeler. En outre, le CNAPR assume en réalité une mission de nature interministérielle : sont concernés, au moins, le ministère de l'intérieur, celui de la justice, celui des affaires sociales et celui de l'éducation nationale. En conséquence, votre rapporteur estime nécessaire de poser la question du rattachement de la plate-forme du numéro vert au Premier ministre.

Proposition n° 2 : Rendre le CNAPR indépendant de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et lui donner un statut interministériel.

Ainsi que votre commission d'enquête a pu le constater lors de son déplacement sur place, le fonctionnement de cette plateforme souffre par ailleurs de deux faiblesses principales . En premier lieu, son amplitude horaire est trop réduite : si, en dehors des horaires de fonctionnement du service (de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi), les appels sont pris en charge par les services de police, cet état de choses aurait cependant pour conséquences de décourager de potentiels appelants et d'interrompre le suivi de certains profils. En second lieu, l'étude de la sociologie des appelants révèle que cet outil fonctionne principalement auprès des familles des classes moyennes ou aisées . Les familles défavorisées, ou celles installées en France depuis peu, craindraient de s'adresser directement aux pouvoirs publics, dont elles redouteraient que la réponse soit uniquement répressive.

Il apparaît dès lors indispensable que cet outil puisse fonctionner de manière continue , ce qui suppose un renforcement important de ses effectifs. Une campagne de communication adaptée pourrait par ailleurs être menée afin de toucher les classes populaires, notamment en insistant sur la dimension d'accompagnement social proposée par ce service. Cette campagne nationale pourrait notamment être menée par les services sociaux dans l'optique de faire connaître la plateforme et d'inciter l'ensemble des publics à y avoir recours.

Proposition n° 3 : Renforcer très sensiblement les moyens du CNAPR afin d'élargir ses horaires d'ouverture au public, pour parvenir à un service fonctionnant en permanence (24 heures sur 24), et lancer une importante campagne de communication visant à faire connaître cet organisme et ses coordonnées, afin qu'il puisse être facilement contacté par le plus large public possible.

En première ligne, des maires souvent démunis

Plusieurs maires, auditionnés par votre commission d'enquête, ont fait part de leur désarroi devant la progression des phénomènes de radicalisation sur le territoire de leur commune, dont ils peinent à assurer le suivi.

Ils ont notamment déploré le manque de relations et de coopération avec les services de l'État dédiés au traitement de ces questions, ainsi qu'avec les services judiciaires. Ils regrettent en particulier l'absence de partage, par les services de renseignement et les préfectures, des indications dont ils disposent, ainsi que l'absence de retour de ces services après transmission des informations collectées sur le territoire communal, qui leur sont pourtant systématiquement envoyées.

Ils ont par ailleurs souligné le manque de moyens administratifs et juridiques à leur disposition pour prévenir les phénomènes de radicalisation. Cette lacune vient s'ajouter à la faiblesse des moyens matériels alloués aux acteurs de terrain impliqués (PJJ, SPIP, établissements scolaires).

Ces manques sont d'autant plus regrettables que ce sont ces élus qui se trouvent exposés lorsque survient une crise. Ils doivent en particulier faire face à la pression, voire à l'emballement médiatique qui accompagne toute annonce de départ en Syrie, et qui aboutit bien souvent à focaliser l'attention sur la commune dont est originaire la personne radicalisée.

Surtout, les maires déploient des efforts conséquents pour participer à l'effort de prévention de la radicalisation. Des cellules de veille ont ainsi été mises en place dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ils gèrent des structures socio-éducatives à destination de la jeunesse, soutiennent le secteur associatif, et assurent la liaison avec les structures de quartier. Ils mettent par ailleurs en place des actions de promotion de la citoyenneté, à destination notamment des jeunes en rupture. Du fait de leur position privilégiée d'élus de proximité, leurs actions de suivi s'effectuent aussi à travers le lien direct avec les habitants. Ils gèrent enfin les effectifs de la police municipale, qui se consacrent largement à des actions de prévention.

Proposition n° 4 : Organiser un échange d'informations systématique entre les cellules de veille préfectorales et les maires au sujet des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation.

(2) Une détection souvent difficile, qui rend indispensable l'élaboration de critères partagés

Loin de l'imaginaire souvent associé à la pratique rigoureuse de l'islam, le processus de radicalisation ne se traduit pas toujours par des signes extérieurs visibles . Selon les informations transmises à votre commission d'enquête, une dissociation claire est apparue entre les manifestations du fondamentalisme religieux et celles du djihadisme : tandis que le premier continuerait de passer par une modification de l'apparence physique, un comportement souvent extraverti (revendications insistantes auprès des autorités, prières collectives spontanées en prison, etc.) ou encore une modification du régime alimentaire, en revanche les djihadistes se voient désormais enseigner l'art de la dissimulation dès le stade du recrutement. En outre, la plupart d'entre eux ne fréquentent pas les lieux traditionnels de l'embrigadement djihadiste, le recrutement étant effectué de manière très individualisée.

Cette évolution pose deux problèmes majeurs en matière de détection . En premier lieu, elle impose de faire un tri chronophage parmi les très nombreux signalements qui parviennent aux services compétents, dont une part importante porte sur des individus simplement convertis, le cas échéant à une pratique fondamentaliste de l'islam, mais non susceptibles d'un passage à l'acte djihadiste. Surtout, elle aboutit à ce que partent pour la Syrie des individus dont la radicalisation s'est effectuée de manière très introvertie, de telle sorte qu'elle n'a fait l'objet d'aucune détection. Ainsi, au niveau européen, 53 % des combattants n'auraient pas été détectés avant leur départ.

Face à ces difficultés, plusieurs des autorités et acteurs entendus par votre commission d'enquête ont engagé un travail de définition des indicateurs susceptibles d'indiquer une radicalisation et permettant d'évaluer la dangerosité potentielle des individus concernés. Dans le cadre du CPDSI a été conduite une recherche-action qui a abouti à la publication en novembre 2014 d'un document ^{197 ( * )} retraçant notamment les différentes « étapes de rupture » caractéristiques de l'entrée dans le processus de radicalité. Les établissements pénitentiaires travaillent également à partir de grilles de critères appliquées à chaque individu évalué ; de l'aveu même de ces établissements, ces grilles sont cependant très perfectibles. Dans le livret de sensibilisation aux phénomènes de radicalisation adressé aux rectorats le 9 février dernier par le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche figure une liste de « signes d'alerte », ou changements de comportement qui doivent appeler l'attention sur une possible radicalisation en cours. Enfin, le ministère de la Justice a indiqué avoir lancé en janvier 2015 une recherche-action qui doit permettre d'élaborer des « indicateurs de détection des signaux faibles ».

Indicateurs d'alerte figurant dans le livret de sensibilisation
aux phénomènes de radicalisation élaboré par le ministère de l'Éducation nationale

- Rupture relationnelle aggravée ou généralisée avec les camarades, les amis, les divers entourages ; abandon des activités périscolaires.

- Rupture avec l'école : contestations répétées d'enseignements, multiplication des absences, déscolarisation soudaine.

- Ruptures avec la famille : limitation de la communication avec les proches, tentatives de fugue.

- Nouveaux comportements dans les domaines suivants : vestimentaire, alimentaire, etc.

- Modification de l'identité sociale et des discours : propos antisociaux virulents ou violents ; multiplication des conflits ou des tensions avec autrui ; rejet et discours de condamnation de la société occidentale ; rejet systématique des instances d'autorité ; rejet des différentes formes de la vie en collectivité, repli sur soi, mutisme.

- Intérêt soudain pour telle religion ou telle idéologie, manifestement exclusif et excessif.

- Socialisation réduite aux réseaux sociaux, fréquentation de sites à caractère radical, adhésion à des discours extrémistes sur ces réseaux.

- Discours relatifs à la fin du monde et fascination manifeste pour les scénarios apocalyptiques.

Si ces premiers pas apparaissent encourageants, votre commission d'enquête insiste sur l'impérieuse nécessité de disposer d'un outil d'évaluation de la radicalisation qui puisse être partagé et utilisé par l'ensemble des acteurs impliqués sur le terrain . L'élaboration d'un tel outil devrait être appuyée sur des compétences multiples et réunir, sous le pilotage du CNAPR, des professionnels de divers horizons : chercheurs et universitaires (sociologues, historiens spécialistes du fait religieux, etc.), représentants des différentes religions, acteurs de la sécurité (police, renseignement, etc.), professionnels de la santé mentale, acteurs de la justice, éducateurs et formateurs (relevant notamment de l'Éducation nationale ou de la PJJ). Un tel outil devrait ensuite être avalisé au niveau interministériel avant d'être transmis à l'ensemble des services et acteurs concernés.

Bien entendu, cet outil d'évaluation devra éviter le recours à des critères simplistes ou entraînant des stigmatisations injustifiées. La religion relevant de la liberté individuelle, il est possible d'en avoir une conception plus ou moins traditionaliste sans pour autant se tourner vers le djihadisme ou le terrorisme. C'est pourquoi, pour être efficace dans l'analyse ou la détection des facteurs de radicalisation, il convient d'être très vigilant quant aux conceptions qui stigmatiseraient indûment certaines pratiques ou certains comportements.

Proposition n° 5 : Élaborer, sous la responsabilité du CNAPR et avec le concours des représentants des cultes, une grille d'indicateurs listant les différents comportements susceptibles de signaler l'engagement dans un processus de radicalisation. Cet outil, qui ne comprendra aucune disposition susceptible d'être stigmatisante à l'égard d'une religion, devra être partagé et utilisé par l'ensemble des acteurs concernés.

2. Contrer le discours djihadiste

Suivant l'exemple de nos voisins européens, le Gouvernement français a jeté, avec le lancement du site Internet stop-djihadisme.gouv.fr. le 28 janvier 2015, les premières bases d'une campagne de contre-discours officiel. Des actions du même type sont également en préparation au niveau européen, le coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, s'étant vu confier une mission de préparation de modules de contre-discours, qui devraient être inspirés de l'exemple britannique, en vue de leur diffusion dans les différents États membres de l'Union européenne.

Si elles sont absolument indispensables à la déconstruction de la propagande et du prosélytisme des terroristes islamistes, les actions visant à contrer le discours djihadiste sont particulièrement délicates à mettre en oeuvre . Ce type d'action nécessite dès lors de mener en amont un important travail de réflexion visant à identifier le message des contenus qui doivent faire l'objet du contre-discours, à déterminer les acteurs qui doivent en avoir la charge, ou encore à fixer les modalités de cette communication particulière.

a) Quels acteurs ?

La question se pose en premier lieu de la qualité des acteurs qui peuvent publiquement porter ce contre-discours afin de lui donner toute sa crédibilité. De l'avis général des personnes entendues par votre commission d'enquête, la parole publique de l'État serait vouée à l'échec en ce domaine : les individus radicalisés, sous l'effet notamment de la doctrine complotiste qui leur est inculquée par les recruteurs, deviennent peu à peu insensibles au discours des médias comme à celui des autorités. Ainsi, le format même de l'adresse du site Internet stop-djihadisme.gouv.fr nuirait à son crédit auprès de publics souvent en rupture, ou en passe de le devenir ; l'outil serait en définitive plus utile à l'entourage des individus directement touchés par la radicalisation, et remplirait auprès de celui-ci davantage un rôle d'information. De la même façon, l'origine militaire de la campagne américaine « Think again, turn away » nuirait à la réception de son propos.

Les expériences étrangères tendent à montrer que le contre-discours serait plus efficace dès lors qu'il est porté par des acteurs de la sphère civile , et notamment du milieu associatif. En témoigne l'immense succès des récentes campagnes de communication spontanément lancées par la société civile en Grande-Bretagne et en France, autour respectivement des slogans « Not in my name » et « Je suis Charlie ».

En Grande-Bretagne, le programme Prevent , qui se donne pour objectifs de répondre au « défi idéologique » lancé par les terroristes, d'accompagner les personnes qui s'y trouvent exposées, ainsi que de cibler les actions de prévention sur certains secteurs-clés tels que la prison ou l'école, associe le secteur public avec des acteurs de la société civile . Il est coordonné par le service de la sécurité et de l'antiterrorisme (OSCT), rattaché au ministère de l'Intérieur.

La fondation Quilliam, qui se présente comme un think and act tank spécialisé dans l'antiterrorisme, a par ailleurs développé un mode d'intervention original. Elle conduit des actions, notamment dans le domaine du contre-discours, en lien à la fois avec le gouvernement britannique et des organisations privées. La souplesse de son mode d'intervention lui permet de faire évoluer ses méthodes très rapidement en fonction des résultats empiriques constatés. Il est à noter que cette fondation s'appuie sur le témoignage de terroristes repentis en grand nombre (300 personnes, qui se trouvent en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en Afrique du Nord, interviennent dans ce cadre), mais aussi sur la parole des mères, des soeurs ou des épouses. Cette organisation bénéficie de financements à la fois publics, de la Grande-Bretagne comme de l'Union européenne, et provenant de dons privés ; elle travaille par ailleurs avec Google, Facebook et Twitter, qui offrent des espaces de contre-discours sur Internet. Elle a enfin développé une méthode d'évaluation de son action reposant sur l'analyse des contenus vus sur les réseaux sociaux.

Les autorités religieuses musulmanes ont également un rôle crucial dans la déconstruction du discours djihadiste : ce point sera développé ultérieurement ^{198 ( * )} .

b) Quels destinataires ?

De l'avis de plusieurs des personnes entendues, le contre-discours serait pratiquement inefficace à l'égard des individus déjà radicalisés. Il s'adresserait plutôt aux personnes en voie de radicalisation , ou qui pourraient un jour y être exposées : il s'agit de perturber ce processus en les portant à s'interroger sur le message des organisations djihadistes. De ce fait, la diffusion du contre-discours a toute sa place dans la sphère scolaire , où le questionnement des jeunes peut être suscité de manière particulièrement efficace. Le milieu carcéral , dans lequel les détenus sont très exposés au recrutement djihadiste, doit également assurer la diffusion de ce message de déconstruction. S'agissant des individus déjà endoctrinés, la seule voie crédible de sortie de la radicalité serait, de l'avis de plusieurs personnes entendues par votre commission d'enquête, le contact direct avec d'anciens djihadistes repentis .

Votre commission d'enquête insiste sur la nécessité de développer des actions de formation à la réception du discours numérique dans le cadre scolaire . Il s'agirait de donner aux jeunes internautes des outils pour apprendre à distinguer les contenus qui relèvent d'un discours religieux de ceux qui constituent des appels au terrorisme, et en définitive de les former à une compréhension critique de contenus souvent assimilés de manière passive sur les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo. Un rapport de la Fondation pour l'innovation politique de février 2015 souligne ainsi la nécessité d' « intégrer au plus tôt la question de l'usage des technologies de l'information dans l'enseignement, afin notamment d'inculquer aux élèves la distance critique nécessaire face aux contenus accessibles en ligne, mais aussi de les sensibiliser dès le plus jeune âge au bon usage de la parole sur Internet » ^{199 ( * )} .

Cet apprentissage pourrait prendre la formule d'un module consacré à la citoyenneté numérique dans les cours d'Éducation civique, juridique et sociale (ECJS). Il s'inscrirait dans une logique globale visant à faire du citoyen lui-même un acteur de la prévention de la radicalisation.

Proposition n° 6 : Intégrer dans les programmes scolaires une formation à la réception critique des contenus diffusés sur Internet.

c) Quel contenu ?

La construction d'un contre-discours doit partir d'une analyse approfondie des contenus développés par les propagandistes djihadistes . Or, ainsi qu'il l'a été indiqué devant votre commission d'enquête, et comme le note Pierre Conesa dans son rapport relatif à la politique de « contre-radicalisation » ^{200 ( * )} , la connaissance de cette parole est encore très imparfaite. Il serait dès lors urgent de travailler sur la première source d'endoctrinement que constituent, pour les candidats français au djihad, les sites salafistes francophones. Selon Pierre Conesa, ce travail préalable pourrait être réalisé par un observatoire ouvert et à vocation publique. Une telle démarche est d'autant plus nécessaire que la propagande des réseaux djihadistes s'adapte très rapidement à la dénonciation qui en est faite par les acteurs occidentaux.

Proposition n° 7 : Mettre en place un organisme interministériel dédié à l'observation du discours de propagande et de recrutement djihadiste, et permettant de suivre ses évolutions.

Si l'initiative lancée par le Gouvernement avec la campagne #stopjihadisme a globalement été saluée, le contenu vidéo proposé suscite davantage d'interrogations . Directement inspiré de la campagne américaine « Think again, turn away », il repose en effet sur une dénonciation des mensonges proférés par les organisations terroristes, mis en rapport avec la réalité que les aspirants au départ trouveraient sur le terrain. De l'avis de l'une des personnes entendues par votre commission d'enquête, le fonctionnement de ce message serait semblable à celui d'une campagne de prévention routière : il s'agit pour la puissance publique d'avertir les individus en voie de radicalisation du danger qu'ils encourent. Cette construction manichéenne pourrait manquer sa cible : il est permis de penser que certains des éléments dénoncés - une mort solitaire - feraient précisément partie de l'idéal que les jeunes radicalisés souhaitent aller trouver en Syrie - une mort en martyr - et ne les décourageraient donc pas. Cette vidéo utilise en outre, dans le but de mieux les dénoncer, des images tournées par les groupes de combattants présents sur place ; ce serait cependant oublier qu'elles ont une dimension symbolique très forte et déjà intégrée par les candidats au djihad.

Pour autant, il demeure indispensable de fournir des armes de compréhension et de décryptage pour déconstruire la parole radicale, et ne pas laisser le monopole de la parole aux groupes extrémistes ; aussi s'agirait-il de compléter ce dispositif par d'autres types de contenus. Il est par ailleurs à noter que la large diffusion de cette vidéo, ainsi que la forte médiatisation de la campagne lancée par le Gouvernement, ont une réelle efficacité au moins en ce qu'elles contribuent à alerter l'entourage des personnes radicalisées , et donc à améliorer leur détection.

Les premiers éléments tirés des initiatives lancées par le milieu associatif ainsi que des expériences étrangères (notamment en Italie et en Grande-Bretagne) semblent indiquer que les stratégies de contre-communication les plus efficaces seraient celles qui donnent la parole à d'anciens djihadistes repentis , voire aux victimes d'attentats terroristes. L'expression, de la part des djihadistes de retour, de leur déception face à la réalité qu'ils ont trouvée sur le terrain, ou encore de leurs regrets devant la souffrance qu'ils ont infligée à leurs proches, aurait en effet un poids certain chez les individus en voie de radicalisation. Un témoignage concret, portant notamment sur la trivialité des tâches confiées aux combattants français sur le terrain (notamment des tâches parfois ménagères) aurait ainsi davantage d'impact qu'un jugement moral dénonçant les oeuvres de mort de Daech .

d) Quelles modalités de diffusion ?

Il apparaît clairement que, pour être efficace, le contre-discours doit emprunter les mêmes canaux de diffusion que celui qu'il entend dénoncer . Cela suppose en particulier d'investir l'espace Internet , dans le but de faire en sorte que les outils numériques, qui sont les plus utilisés pour l'endoctrinement, soient aussi les plus utiles à la contre-radicalisation. Il s'agit d'éviter avant tout que les individus en voie de radicalisation n'évoluent que dans une sorte de bulle fermée, en ne communiquant qu'avec des internautes ralliés à la cause djihadiste.

La contre-propagande pourrait ainsi utiliser les mêmes armes que celles des prosélytes djihadistes, en passant notamment par YouTube et les réseaux sociaux, qui constituent les plateformes de référence pour les jeunes internautes. Sur les réseaux sociaux pourraient notamment être conduites des opérations d'infiltration et de perturbation des fils de discussion.

Les contenus de contre-discours devraient par ailleurs être accessibles avant ceux des réseaux djihadistes - ou du moins de manière simultanée. Cela suppose, notamment, qu'ils apparaissent comme premiers résultats d'une requête par mots-clés dans un moteur de recherche, ou encore que les contenus illégaux bloqués à la suite d'une opération de signalement renvoient à des messages de contre-discours, dans un but pédagogique. Il pourrait également être envisagé, sur le modèle des publicités personnalisées en fonction des habitudes des consommateurs, de faire en sorte que des messages ciblés s'affichent lors de la navigation d'internautes identifiés comme visitant des sites de propagande djihadiste. De telles modalités d'action supposent cependant que des accords puissent être passés avec les opérateurs Internet ^{201 ( * )} .

Proposition n° 8 : Charger le CNAPR d'élaborer des programmes de contre-discours adaptés aux différents profils visés. Pour leur diffusion, donner un rôle privilégié aux associations, investir prioritairement Internet et notamment les réseaux sociaux, et s'appuyer sur la parole d'anciens djihadistes ou extrémistes repentis, dans des conditions à définir strictement.

3. Clarifier la place du fait religieux dans le cadre républicain

La loi du 9 novembre 1905, qui affirme clairement la séparation des églises et de l'État, permet de protéger le libre exercice des cultes en garantissant cependant la neutralité - qui n'est pas l'indifférence - de l'État à leur égard . Votre commission d'enquête insiste sur la nécessité de replacer la valeur de laïcité au coeur de l'action de l'État . Cette démarche suppose à la fois que soient créées les conditions d'un exercice de l'islam compatible avec les valeurs de la République (1) et qu'une réflexion soit engagée sur un enseignement du fait religieux dans le cadre de l'école laïque (2).

a) Favoriser la construction d'un islam de France

Ainsi que l'ont fortement affirmé plusieurs des personnes entendues par votre commission d'enquête, les autorités religieuses musulmanes doivent jouer un rôle de premier plan dans la prévention des dérives radicales . L'implication de l'État laïque dans la déconstruction du discours djihadiste a en effet ses limites et s'arrête au seuil du discours théologique, qui ne peut être endossé que par les acteurs de la sphère religieuse. Cette approche est d'autant plus importante que certaines personnes en voie de radicalisation seraient particulièrement sensibles aux arguments relevant de l'interprétation religieuse pour rejeter le discours et les exactions djihadistes.

Il apparaît dès lors indispensable d'encourager l'émergence et la structuration d'un véritable « islam de France » , dont le message, le financement et l'organisation seraient en eux-mêmes une garantie contre le radicalisme islamiste. Il est cependant clair que ni l'organisation d'un culte, ni son exercice, ni la formation des ministres de ce culte ne relèvent de la responsabilité ni des prérogatives de l'État, dès lors que la loi républicaine est respectée.

Le Premier ministre Manuel Valls a ainsi affirmé, le 3 mars 2015, la volonté du Gouvernement d'agir contre « tout ce qui retarde un islam de France ». L'accent a notamment été mis sur la nécessité de clarifier le financement de la construction de mosquées en France, afin que « [le] réflexe consistant à demander le soutien d'États étrangers se perde », ainsi que sur celle d'adapter la formation des imams et des aumôniers au contexte français . Selon le Premier ministre, ces évolutions devront être impulsées par la communauté musulmane ^{202 ( * )} elle-même, dans la mesure où toute immixtion de l'État dans le champ théologique est exclue : « Il n'y aura pas de loi, il n'y aura pas de décret, pas de circulaire pour dire ce que doit être l'islam. [...] Jamais l'État ne prendra le contrôle d'une religion, d'un culte ».

(1) Les insuffisances de la parole publique musulmane sur le plan théologique

À l'heure actuelle, cette construction d'un islam de France se heurte cependant à l'absence d'unité de la communauté religieuse musulmane , qui se trouve dans les faits éclatée en tendances éparses.

S'il existe des institutions représentatives des musulmans de France - et notamment trois fédérations principales : l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) ainsi que la Fédération nationale de la grande mosquée de Paris (FNGMP) -, celles-ci sont nombreuses et très divisées. Le conseil français du culte musulman (CFCM), qui entend jouer un rôle de rassemblement, souffre d'un manque de légitimité qui se traduit par de profondes divisions et une instabilité institutionnelle chronique. Il s'agirait, selon l'expression employée devant votre commission d'enquête, d'une « mosaïque » ne garantissant pas la collégialité.  Sans préjuger de la qualité et de l'implication de ses responsables, le CFCM ne devrait sa pérennité qu'à des arrangements institutionnels, tels que l'institution d'une présidence tournante, qui nuiraient en définitive à la portée de son discours.

Au total, il n'existe plus aujourd'hui d'instance représentative permettant d'aboutir à un consensus . Ainsi peut-on rappeler que la nomination d'un aumônier national des prisons a provoqué par deux fois l'explosion du CFCM. Cette dispersion, qui rend très difficile l'engagement d'une démarche coordonnée, se retrouve dans l'organisation de la religion musulmane elle-même, l'islam sunnite étant caractérisé par l'absence de clergé officiel.

Pour remédier à cette situation, il a notamment été préconisé devant votre commission d'enquête d'envisager la création d'une commission théologique au sein du CFCM , qui disposerait ainsi d'une instance au sein de laquelle les musulmans pourraient définir un point d'accord sur la question du rapport de la religion musulmane aux valeurs républicaines. Là encore toutefois, il doit être clair qu'il ne relève pas de l'autorité de l'État d'organiser ou de promouvoir l'organisation d'une commission théologique.

(2) Vers un « cahier des charges » minimal pour la formation des responsables religieux

La formation des imams vise à permettre aux futurs responsables musulmans de savoir guider la prière, notamment au sein des quelques 2400 lieux de culte et mosquées existant en France, et, le cas échéant, de donner des avis religieux.

Cette formation n'est pas effectuée selon un modèle unitaire . Selon les informations données à votre commission d'enquête, elle est dispensée par plusieurs organismes employant des méthodes et organisations de formation différentes. Parmi ces organismes figurent notamment deux grands instituts : l'institut Al-Ghazali de la Grande mosquée de Paris, ainsi que l'Institut européen des sciences humaines (IESH) de Château-Chinon, affilié à l'UOIF. Il est à noter que l'IESH, qui dispose d'une annexe à Saint-Denis, dispense plus largement une formation de théologie qui n'est pas entièrement centrée sur la préparation à l'imamat.

À l'institut Al-Ghazali, la formation à l'imamat est effectuée en 3 200 heures, à raison de 20 heures par semaine pendant 4 ans. Après un an de stage, les clercs ainsi formés ont la possibilité de poursuivre par un master au sein de l'Institut, puis par un doctorat, le plus souvent en Égypte ou en Tunisie. La formation est gratuite, l'institut étant financé par les dons de mécènes ou par des gouvernements étrangers, notamment le gouvernement algérien. Cet institut assure par ailleurs l'évaluation de certains imams en provenance de l'étranger, en application d'un accord-cadre de niveau ministériel, dans le but de s'assurer qu'ils disposent d'un niveau minimal de connaissance de la langue française ainsi que d'un socle de savoirs.

À l'issue de cette formation, la nomination d'un imam au sein d'une mosquée ou d'un lieu de culte est effectuée selon la libre appréciation du président de l'association en charge de la gestion de ce lieu de culte . Ce mode d'organisation n'est pas spécifique à l'islam : résultant de la séparation entre les sphères étatique et confessionnelle, il est commun à l'ensemble des religions.

Il ne revient naturellement pas aux autorités publiques, et donc au Parlement, de définir le contenu de la formation dispensée aux candidats à l'imamat ainsi qu'à l'aumônerie. À cet égard, deux aspects ont été particulièrement affirmés par les responsables du culte musulman eux-mêmes lors de leur audition par votre commission d'enquête.

Il a tout d'abord été souligné que cette formation, comme celle des ministres des autres cultes, devrait comporter une dimension oecuménique , de manière à favoriser le dialogue interreligieux, ainsi qu' une part d'enseignements non théologiques , qui permette de donner aux futurs responsables religieux une vue d'ensemble du contexte français ainsi que de la culture et des valeurs de notre société. L'une des autorités religieuses entendues a ainsi insisté sur la nécessité de fournir aux futurs imams des clés pour lire « le texte dans le contexte », c'est-à-dire de donner des méthodes permettant de replacer et d'interpréter le texte du Coran à la lumière de la culture et de la législation françaises - en ce qui concerne par exemple les règles relatives au mariage ou encore aux successions. Dans cette logique, l'institut Al-Ghazali consacre une part de ses enseignements à l'histoire de la France et de ses institutions, à la philosophie, ainsi qu'à des notions de psychologie appliquée. Partant du principe que les différents responsables religieux auront nécessairement à exercer ensemble, notamment s'agissant de l'aumônerie dans les prisons, l'armée ou les hôpitaux, l'institut fait par ailleurs intervenir des représentants d'autres cultes pour évoquer les questions liées aux autres religions et à leur histoire.

A par ailleurs été émis le souhait, partagé par votre commission d'enquête, que cette formation permette le développement d'un clergé musulman parfaitement francophone .

Ces deux éléments, et en particulier la connaissance de la langue française, doivent se trouver au fondement d'une formation appelée à devenir systématique et plus lisible ^{203 ( * )} .

La question du financement de la formation et plus largement de l'exercice des clercs musulmans a été soulevée à plusieurs reprises au cours des travaux de votre commission d'enquête. En France, les imams seraient très souvent bénévoles ; selon les informations transmises, cette situation ne serait pas sans poser problème dans la mesure où les acteurs en charge de la gestion des lieux de culte ne disposent pas du levier financier pour influer sur le comportement de certains imams dont le discours serait jugé trop rigoriste. Certains ministres du culte musulmans percevraient cependant de la part de l'association en charge de la gestion du lieu de culte une indemnité, de l'ordre de 700 euros pour un poste à temps complet ^{204 ( * )} - les postes étant cependant le plus souvent à mi-temps, voire à quart-temps. Les imams étrangers exerçant en France, qui sont le plus souvent des imams détachés en provenance d'Algérie, du Maroc ou de la Tunisie - où ils exercent en tant que fonctionnaires - sont rémunérés par le gouvernement de leur pays d'origine. Selon un responsable religieux entendu par votre commission d'enquête, il semble probable que « les pays qui financent des imams entendent exercer une influence ».

Il a été recommandé, pour remédier notamment à cette situation, de favoriser la mise en place d'une fondation spécialisée assurant la gestion des flux financiers destinés au culte , sur le modèle de la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France. Créée en 2005, cette fondation ne fonctionne cependant plus depuis 2007.

Certaines des annonces gouvernementales du 3 mars 2015 vont dans le sens de ces observations. Le Premier ministre a ainsi affirmé que la formation constitue « un passage qui doit devenir incontournable ». Le Gouvernement a par ailleurs affirmé son intention de doubler, à l'horizon de la fin de l'année 2015, le nombre d'établissements (instituts ou universités) délivrant des diplômes universitaires (DU) de laïcité ^{205 ( * )} . Ces établissements sont actuellement au nombre de six et se trouvent à Paris, Strasbourg, Lyon, Aix-en-Provence, Montpellier et Bordeaux. Enfin, la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France serait appelée à jouer un rôle plus important à l'avenir.

Le statut de la religion musulmane en Autriche

En Autriche, l'organisation de l'islam est encadrée par une loi de 1912, dont plusieurs dispositions ont été rénovées par un texte adopté le 25 février 2015 par le Nationalrat . Cette « loi sur l'islam » entend promouvoir un islam à caractère européen dans le but de prévenir les phénomènes de radicalisation.

Le texte prévoit en particulier que les cadres religieux ainsi que les organisations religieuses musulmanes, qui deviennent des entités de droit public agréées à condition de montrer « une approche positive envers la société et l'État », ne peuvent être financés par des fonds étrangers. La loi dispose par ailleurs que les ministres du culte musulman, soit les imams, devront être formés en Autriche et maîtriser la langue allemande.

Plusieurs droits sont reconnus à la communauté musulmane, comme celui de bénéficier d'aumôniers dans l'armée, les prisons, les hôpitaux et les maisons de retraite, de pouvoir demander un congé pour les fêtes religieuses, ou encore d'avoir accès à de la nourriture certifiée halal dans les établissements publics.

En l'absence de consensus de votre commission d'enquête sur ces sujets importants, certains de ses membres ont décidé de joindre une contribution spécifique au présent rapport.

b) Développer l'enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire

Le rôle de premier plan de l'école en matière de transmission des valeurs républicaines, et en particulier de promotion de la laïcité, a été largement rappelé au cours des premières semaines de l'année 2015 - sous l'influence notamment des incidents liés à la perturbation de la minute de silence organisée dans les établissements scolaires en mémoire des victimes des attentats du 7 janvier.

Votre commission d'enquête salue à ce titre les excellentes conditions dans lesquelles a été organisée la minute de silence après les attentats de janvier 2015 dans le lycée Mathis, situé dans une zone sensible de Strasbourg, qui regroupe près de 31 nationalités différentes. Or, d'après les responsables du lycée rencontrés par la délégation de votre commission d'enquête lors de son déplacement, l'appréhension des questions religieuses dans le cadre scolaire, en application du régime du Concordat dans les régions Alsace-Moselle, est de nature à permettre un débat dans des conditions apaisées sur des sujets pouvant pourtant susciter des discussions vives.

Il apparaît dès lors nécessaire de développer un enseignement formalisé du fait religieux dans le cadre scolaire . Certes, ces questions sont déjà largement abordées, au moins de manière indirecte, dans le cadre des cours de français et de lettres, d'histoire, de géographie ou encore de philosophie, qui conduisent l'élève à se confronter à des textes, des événements ou des documents mettant en jeu la religion dans des contextes toujours différents : ces enseignements constituent le socle fondamental de la formation citoyenne et de la prévention de toute radicalisation. En outre, le dialogue quotidien avec les élèves, notamment lors d'événements graves liés à l'expansion du terrorisme djihadiste, sont autant d'occasions pour les enseignants de remettre la notion en perspective. Pour autant, en l'absence de formation spécifique sur ce point, ceux-ci ne sont pas toujours à même d'intervenir de manière pleinement satisfaisante sur ces sujets particulièrement sensibles.

Un enseignement laïque du fait religieux à l'école, centré sur une approche historique et analytique de la religion ainsi que des textes sur lesquels elle repose , présenterait plusieurs axes d'intérêt majeurs du point de vue de la formation intellectuelle des futurs citoyens , ainsi que l'avait relevé Régis Debray dans son rapport de 2002 ^{206 ( * )} . À l'issue de travaux de votre commission d'enquête, ces analyses apparaissent toujours d'actualité. En premier lieu, et au même titre que toute approche historique, un tel enseignement permettrait de remettre en perspective les événements de l'actualité récente - et notamment les événements liés au terrorisme djihadiste - dans le temps long de l'évolution des religions. Il s'agirait ainsi de donner à l'élève des ressources supplémentaires pour « faire retour, mais en connaissance de cause, au monde d'aujourd'hui » . En second lieu et surtout, il permettrait de ne pas laisser aux autorités religieuses, voire aux acteurs prosélytes, le monopole du discours sur la religion : l'école républicaine porte la responsabilité d'apporter un éclairage et une connaissance objectifs et circonstanciés sur les textes et les faits religieux, indépendamment de toute catéchèse et de tout prosélytisme. Sans cela, la « relégation du fait religieux hors des enceintes de la transmission rationnelle et publiquement contrôlée des connaissances » ne peut qu'aboutir à laisser les jeunes, particulièrement vulnérables aux tentatives d'endoctrinement, sans ressources ni recul face aux lectures et approches fondamentalistes ou radicalistes.

Proposition n° 9 : Introduire un programme d'enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire.

Le plan de « grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République », annoncé le 22 janvier 2015 et présenté de manière détaillée devant votre commission d'enquête par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, contient plusieurs mesures allant dans le sens de ces préconisations. Les efforts seront déployés dans quatre directions principales : le renforcement des savoirs fondamentaux, dont la maîtrise est indispensable à l'argumentation et au débat ; la transmission des valeurs républicaines, et notamment de la laïcité ; la promotion de la citoyenneté et d'une culture de l'engagement ; la poursuite de l'effort de réduction des inégalités et de valorisation de la mixité sociale, dans le but de renforcer le sentiment d'appartenance à la République.

S'agissant plus précisément du deuxième de ces objectifs, votre commission d'enquête a été informée du lancement d'un plan exceptionnel de formation continue sur l'enseignement moral et civique et la transmission de la laïcité ; 300 000 enseignants devraient ainsi avoir été formés avant la fin de l'année 2015. Les usages des technologies numériques et des réseaux sociaux, sur lesquels prospèrent particulièrement les discours prosélytes, feront également l'objet d'une formation spécifique des enseignants ; cette dimension d'apprentissage sera ensuite intégrée dans le « parcours citoyen » proposé à l'ensemble des élèves, et pourra également être abordée dans le cadre du plan numérique qui sera mis en oeuvre à compter de l'année 2016.

4. Éviter les départs et prendre en charge les retours

a) Favoriser le développement de programmes de réinsertion

(1) Plusieurs pays étrangers se sont dotés de programmes de déradicalisation207 ( * ) et de désengagement aux résultats encourageants

Selon la définition de Farhad Khosrokhavar ^{208 ( * )} , les procédures dites de déradicalisation consistent à ramener les individus qui se sont engagés dans l'islam radical vers une forme de normalité définie, sinon par une réintégration sociale, du moins par le renoncement à la violence comme mode privilégié d'action face aux maux de la société. D'autres analystes distinguent entre déradicalisation et désengagement ^{209 ( * )} : tandis que la première consisterait en un ensemble d'actions sociales, psychologiques ou comportementales destinées à aider les individus radicalisés à renoncer à aller plus loin dans le processus conduisant à la violence physique ou verbale et à revenir à un mode de vie légal et pacifique, le second renvoie à la sortie d'un ou de plusieurs individus de la violence politique active.

Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, la France ne dispose pas d'un programme structuré de réinsertion ou de désengagement ; cette lacune s'expliquerait par la méfiance traditionnelle vis-à-vis de ce type d'interventions de pouvoirs publics attachés au principe de séparation du religieux et du politique. Votre commission d'enquête estime que le développement de programmes de cette nature, qui apparaît indispensable pour compléter la panoplie des réponses à la menace djihadistes, doit s'inspirer des exemples étrangers déjà mis en oeuvre depuis quelques années ^{210 ( * )} .

Le Royaume-Uni apparaît en la matière comme le pays pionnier , qui a ouvert la voie et tracé la doctrine des futures initiatives, mais aussi expérimenté le premier les erreurs et les impasses de ces politiques. Fortement ébranlé par le traumatisme des attentats de 2005, d'autant plus qu'ils avaient été perpétrés par des home-growns ^{211 ( * )} , le pays a mis en place un ensemble ambitieux d'actions de prévention de la radicalisation, révisé en 2011 sous le nom de programme Prevent . Ce programme s'inscrit dans un vaste ensemble de projets et d'actions coordonnés par le service de sécurité et d'antiterrorisme (OSCT) rattaché au Home office (ministère de l'Intérieur) ; cet ensemble comprend notamment le projet Channel , visant à identifier et à assurer le suivi des personnes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la mise en place du système RICU ( Research, information and communications unit ), centré sur le développement du contre-discours.

La stratégie Prevent se décline, d'une part, en un volet de prévention générale, visant à contester l'influence des idées extrémistes et à promouvoir les principes démocratiques, et, d'autre part, en un volet d'action plus ciblé sur les individus. Dans ce cadre, tout signalement effectué (que ce soit par l'école, le voisinage, un service équivalent à la PJJ, ou encore des services sanitaires, etc.) auprès d'une instance de coordination locale donne lieu à une évaluation permettant de définir le mode d'intervention approprié. Il peut s'agir de la mise en place d'un simple suivi par un mentor, d'un rappel à la loi, voire de l'engagement de poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

La philosophie de cette organisation repose sur une large coopération entre les pouvoirs publics, principalement la police, et les acteurs de la société civile . Ainsi que cela a déjà été indiqué, la fondation Quilliam est fortement impliquée dans les programmes de prévention ; outre ses actions en matière de contre-discours, elle a également développé des stages de « déradicalisation » à destination des jeunes, qui reposent également en partie sur l'influence exercée par le témoignage d'anciens extrémistes repentis.

Si ce programme, qui fait l'objet d'évaluations périodiques, est régulièrement adapté et reconduit, son efficacité ne fait pas l'unanimité au Royaume-Uni. Les observateurs relèvent tout d'abord que la démarche, initiée en 2005, n'a pas permis d'éviter le départ de plusieurs centaines de citoyens britanniques pour le djihad. Exclusivement centré sur la communauté musulmane, le programme est par ailleurs suspecté d'alimenter les tensions communautaires.

Les Pays-Bas comme le Danemark ont également lancé des programmes de déradicalisation comparables, qui se distinguent toutefois du modèle britannique par leur fort ancrage au niveau local.

Aux Pays-Bas , la mobilisation nationale autour d'une stratégie nationale de contre-terrorisme, à partir de 2007, est née du choc créé par l'assassinat de Theo van Gogh en 2004 ; plusieurs initiatives avaient cependant été lancées dès 2005 par quelques grandes villes comme Rotterdam, Amsterdam ou La Haye. Le modèle d'action hollandais en matière de déradicalisation repose sur la détection puis la prévention précoces de la radicalisation , à travers un effort de réintégration des individus à risque et le développement d'un contre-discours adapté à chaque situation. La mise en oeuvre de ce modèle repose principalement sur les municipalités , le rôle de l'État se bornant à son financement.

Selon Pierre Conesa, les débuts de ces programmes ont été marqués par des réticences importantes, notamment de la part des travailleurs sociaux, peu enclins à mener des actions de détection précoces ; il a ainsi été nécessaire de conduire en parallèle des programmes de formation des acteurs impliqués. Il est intéressant de constater que la ville d'Amsterdam distingue entre les individus radicalisés, pour lesquels la ville applique une action visant à la sortie du processus, et ceux qui organisent la diffusion de l'idéologie radicale, qui relèvent de la compétence des services de police et de renseignement.

Il est à noter que le programme d'action publié le 29 août 2014 par le ministère de la sécurité et de la justice privilégie par ailleurs la collaboration avec la communauté musulmane, et notamment avec certains « personnages-clés », nationaux ou locaux, prenant publiquement position contre l'idéologie djihadiste ; ces acteurs se voient accorder un soutien de la part des pouvoirs publics, qui peut prendre la forme d'une action d'entraînement à la prise de parole dans les médias, ou, le cas échéant, d'une protection policière.

Au Danemark , la publication en 2009 du plan d'action visant à prévenir l'extrémisme et la radicalisation chez les jeunes (« a common and safe future ») faisait suite à la mise au jour de plusieurs tentatives d'attentat, dirigées notamment contre le Parlement et contre des dessinateurs. Ce plan insiste particulièrement sur la nécessité de développer la cohésion de la société danoise, le processus de radicalisation étant en partie considéré comme le symptôme d'un manque d'intégration sociale. Dans ce cadre ont notamment été développé les programmes de déradicalisation Back on Track et Deradicalisation - Targeted interventions , qui ciblent plus spécifiquement les individus.

Développé depuis mai 2014 par le ministère des affaires sociales et de l'intégration en lien avec les autorités pénitentiaires, le premier de ces programmes s'adresse aux détenus condamnés pour actes de terrorisme, crimes haineux ou tout autre délit en lien avec les extrémismes. Il concerne également les détenus qui apparaissent vulnérables à la radicalisation. Il vise, à partir de l'action d'un mentor et en lien avec l'entourage familial, à préparer très en amont la réintégration du détenu.

Développé en collaboration entre le ministère de l'immigration et de l'intégration, les services de police et de renseignement ainsi que les municipalités de Copenhague et d'Aarhus, le programme pilote Deradicalisation - Targeted interventions vise les individus jeunes engagés ou sur le point de s'engager dans une organisation extrémiste. Reposant sur le principe du volontariat, sa mise en oeuvre passe en particulier par des entretiens de prévention ainsi que par des actions de mentorat ^{212 ( * )} .

Plusieurs États de religion musulmane , tels que l'Algérie, le Maroc, la Jordanie ou encore l'Indonésie ont également mis en oeuvre de tels programmes. L'Arabie saoudite, en particulier, met en avant des modes d'action qui afficheraient un taux de réussite de plus de 90 %. De l'avis de plusieurs des personnes entendues par votre commission d'enquête, il serait permis de douter du réel succès du programme saoudien, qui pourrait être largement dû aux avantages consentis aux individus déradicalisés. En outre, le contenu du programme, qui repose sur un encadrement idéologique visant à rallier les djihadiste à une vision modérée de l'islam, consisterait principalement à « remplacer une récitation par une autre ». Le taux de rechute serait d'ailleurs très important ^{213 ( * )} .

Certaines initiatives ont par ailleurs été lancées au plan européen.

L'Union européenne s'est dotée en 2011 d'un Réseau de vigilance face à la radicalisation ( Radicalisation awareness network - RAN) , qui rassemble, au sein de commissions spécialisées, plus de 700 experts et praticiens en provenance de l'ensemble des États membres. Les différents responsables de l'Union européenne rencontrés lors du déplacement à Bruxelles d'une délégation de votre commission d'enquête ont tous insisté sur l'intérêt de ce réseau. Il s'agit d'un lieu d'échange et de réflexion permettant de dégager les bonnes pratiques constatées dans les différents États membres. Sur la base de ces travaux, la Commission européenne a publié en janvier 2014 une communication ^{214 ( * )} retraçant les différentes options pouvant être mises en oeuvre avec profit en ce domaine, avant le lancement en juin de la même année d'une stratégie européenne révisée en matière de lutte contre la radicalisation .

L'approche retenue insiste en particulier sur l'importance de développer des « voies de sortie » permettant d'aider un individu en voie de radicalisation à se désengager d'un groupe extrémiste ou terroriste, sur la nécessité d'associer les acteurs de la société civile ainsi que l'entourage familial aux programmes de « déradicalisation », sur l'intérêt du contre-discours, ou encore sur la nécessité de développer une action coordonnée à la fois à l'échelle européenne et au plan mondial. La communication de janvier 2015 souligne notamment l'intérêt de travailler en collaboration avec le centre international Hedayah d'Abu Dhabi ^{215 ( * )} , créé le 22 septembre 2011 sous l'égide du Forum international de lutte contre le terrorisme et oeuvrant en matière de lutte contre l'extrémisme violent.

(2) Vers un programme français de réinsertion des individus engagés dans un processus de radicalisation djihadiste

Ainsi qu'il l'a été indiqué à votre commission d'enquête, plusieurs expériences de « déradicalisation » fructueuses auraient été conduites depuis le mois de septembre 2014 par le CPDSI. Quoique de dimensions extrêmement modestes, cette intervention présente d'ores et déjà des résultats encourageants, qui doivent inciter à la mise en place de véritables programmes de réinsertion coordonnés au niveau central et couvrant l'intégralité du territoire. Selon les informations fournies à votre commission d'enquête, des travaux visant à la mise en place d'une cellule spécialisée itinérante travaillant en collaboration avec les préfets seraient actuellement en cours. Votre commission d'enquête estime, à partir de l'étude des exemples étrangers, que la mise en place d'un tel programme devrait obéir à plusieurs principes .

Elle insiste tout d'abord sur le fait que, loin de la présentation caricaturale qui a pu en être faite à propos notamment de l'exemple danois, les programmes de réinsertion des individus radicalisés n'ont pas vocation à se substituer à la prise en charge judiciaire lorsqu'une réponse pénale est nécessaire - d'autant que le rappel à la loi et à l'autorité peut constituer, de l'avis de votre commission d'enquête, un élément à part entière de la lutte contre le radicalisme. Cette observation ne préjuge pas de la nécessité d' organiser des programmes d'accompagnement spécifiques au milieu carcéral ^{216 ( * )} afin de préparer la sortie des détenus terroristes très en amont de leur libération.

Elle souligne ensuite la nécessité de s'appuyer sur une continuité et une complémentarité d'acteurs appartenant au secteur public comme à la sphère privée . Au niveau central, la coordination du programme pourrait être assurée par le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), dans le but d'assurer la cohérence de la lutte contre les réseaux djihadistes. Si, au niveau local, les préfectures apparaissent comme un acteur naturel et incontournable de la mise en oeuvre d'un tel projet, il a été souligné à plusieurs reprises devant votre commission d'enquête que l'image répressive du ministère de l'Intérieur qui leur est associée pouvait constituer un handicap dans le cadre d'un programme centré sur la prévention. Ce n'est pas l'avis du rapporteur de votre commission d'enquête, qui considère que les représentants de l'État ont les moyens d'organiser ou d'assumer des missions de prévention dans de bonnes conditions. Il sera dans tous les cas utile de travailler en collaboration étroite avec les communes, dont les initiatives pourraient être encouragées, avec les autorités musulmanes locales, ainsi qu'avec les acteurs associatifs - dont certains pourraient d'ailleurs développer des programmes propres labellisés par les pouvoirs publics.

Votre commission d'enquête juge particulièrement intéressante la démarche de mentorat mise en oeuvre par certains des programmes de déradicalisation étrangers. Elle souhaite que les programmes de réinsertion mis en oeuvre sur le territoire français intègrent un accompagnement personnalisé, effectué de manière régulière par un référent spécifiquement désigné pour chacune des personnes suivies dans le cadre de ces programmes, et en lien avec les cellules de veille préfectorales.

Votre commission d'enquête insiste, d'une manière plus générale, sur la nécessité d'impliquer très largement les acteurs associatifs dans la prévention de la radicalisation . Il existe d'ores et déjà de nombreuses associations très actives sur le terrain et intervenant sur des sujets complémentaires, tels que la promotion de l'intégration des musulmans (en particulier par l'association Fils de France de Camel Bechikh) ou celle de la laïcité ou du discours interreligieux (comme le font par exemple, entre autres sujets abordés, l'association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix, l'Union des associations musulmanes de Seine Saint-Denis, ainsi que le Rassemblement des musulmans de France) ^{217 ( * )} .

D'autres structures, qui intervenaient de manière généraliste dans le champ de la prévention de la délinquance ou l'éducation et l'intégration, ont développé au cours des derniers mois des actions en matière de radicalisation : selon les informations transmises à votre rapporteur, c'est le cas de l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13), de la maison des adolescents du Bas-Rhin, du centre d'ethnopsychiatrie clinique Georges Devereux à Paris, ou encore de l'association R-libre, spécialisée dans l'accompagnement de la réinsertion à la sortie de prison.

À côté des deux associations très médiatiques intervenant dans le champ de la radicalisation et sur une large partie du territoire que sont le CPDSI et Respect 93, un véritable réseau associatif susceptible d'assurer une partie de la prise en charge de la lutte contre la radicalisation serait donc en cours de constitution au plus près du terrain. Après examen de la situation des personnes signalées par les cellules de suivi préfectorales, celles-ci peuvent ainsi se voir proposer un accompagnement par des acteurs associatifs de ce type, ainsi qu'y encourage la circulaire du 29 avril 2014. Ces associations, conventionnées avec les préfectures, peuvent être en partie financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont une circulaire du 23 mars 2015 a prévu l'abondement à hauteur de 8,6 millions d'euros pour la prévention de la radicalisation.

Comme sur le contre-discours, votre commission d'enquête souligne par ailleurs l'intérêt de faire intervenir des extrémistes repentis , dont la parole et l'expérience auraient un poids particulier auprès de profils en rupture avec toute représentation institutionnelle.

Proposition n° 10 : Mettre en oeuvre, sous le pilotage du CNAPR, des programmes individualisés de réinsertion des personnes engagées dans un processus de radicalisation djihadiste, en développant dans chaque département des initiatives locales et des partenariats avec des acteurs publics et privés, notamment associatifs.

Proposition n° 11 : Désigner un référent chargé de suivre en temps réel chacune des personnes repérées comme étant radicalisées ou en voie de radicalisation. Ce référent sera désigné par la cellule préfectorale et lui rendra compte régulièrement.

Votre commission d'enquête relève enfin qu' une plus forte participation de la France au réseau européen RAN , dans lequel elle ne serait pour l'heure que très peu engagée, selon les éléments recueillis lors du déplacement de la délégation de votre commission d'enquête à Bruxelles, apparaît éminemment souhaitable. La collaboration et l'échange de bonnes pratiques avec nos voisins européens permettraient notamment d'ajuster de manière régulière le contenu et l'organisation du programme français, ce qui contribuerait à renforcer son efficacité. La France, dont le dispositif en matière de renseignement et de répression judiciaire du terrorisme est considéré comme l'un des plus développés, doit également devenir un exemple à suivre en matière de prévention de la radicalisation.

Proposition n° 12 : La France doit s'engager pleinement pour être l'un des promoteurs et des principaux acteurs du réseau européen de vigilance face à la radicalisation ( radicalisation awareness network - RAN).

b) Accompagner la sortie de la radicalité djihadiste

La période du retour du djihad, ou celle de la sortie du processus de radicalisation - les deux événements pouvant être concomitants -, est particulièrement sensible sur le plan de la prévention. Il s'agit en effet d'éviter une éventuelle rechute et de traiter d'éventuels troubles psychologiques ^{218 ( * )} , fréquents dans de telles situations. Compte tenu de ces enjeux, votre commission d'enquête insiste sur la nécessité d'instaurer un accompagnement systématique du processus de sortie de la radicalité , qui viendra le cas échéant s'ajouter aux mesures d'ordre judiciaire prononcées à l'encontre des personnes concernées.

(1) Parachever le processus de réinsertion par un accompagnement social

Il s'agit en premier lieu d'associer systématiquement à la démarche de désendoctrinement et de désengagement une seconde étape de suivi et d'accompagnement social , qui doit faire partie intégrante du contenu des programmes de réinsertion, en lien avec les acteurs compétents sur le terrain (travailleurs sociaux, etc.). Une réinsertion véritable de la personne dans la société constitue en effet le moyen le plus sûr de pérenniser les résultats du processus de sortie de la radicalité.

Cette démarche peut notamment se traduire par l'incitation à entreprendre une formation, ou encore par une aide au retour à l'emploi (voire à l'entrée dans l'emploi, pour les profils jeunes). Dans l'esprit de cette approche d'intégration sur le long terme, il semble d'ailleurs souhaitable d'impliquer autant que possible l'entourage des individus concernés dans l'ensemble du processus.

(2) Améliorer la dimension psychologique de la prise en charge des personnes radicalisées

Cet accompagnement peut ensuite être d'ordre psychologique, voire psychiatrique . Il apparaît en effet, au terme des travaux de votre commission d'enquête, que la prise en charge psychologique des individus radicalisés serait encore insuffisamment intégrée aux stratégies de lutte contre la radicalisation djihadiste.

Cette lacune est d'abord constatée en amont du passage à l'acte : de l'avis de plusieurs des personnes entendues, certains profils de djihadistes présenteraient des troubles psychopathologiques, parfois lourds, non détectés , qui nécessiteraient pourtant un suivi adapté. Dans certains cas, le défaut de diagnostic résulterait de l'absence de formation des personnels de la santé mentale en matière de radicalisation ^{219 ( * )} .

Elle existe également en aval. Les djihadistes de retour ont été la plupart du temps confrontés à des expériences traumatisantes telles que la participation à des scènes d'une extrême violence (mises à mort par décapitation, crucifixion, flagellation ou encore lapidation) ou la mort d'un proche sur le terrain, qui peuvent d'ailleurs être à l'origine de la décision de regagner le territoire français. Ils se trouvent dès lors bien souvent dans une situation de fragilité psychologique qui peut se traduire par des pulsions suicidaires, mais aussi par la tentation du passage à l'acte terroriste. L'une des personnes entendues par votre commission d'enquête se demandait plus largement si la tolérance à la violence acquise au cours de la période de radicalité est compatible, en dehors de toute prise en charge psychiatrique, avec le retour à une existence intégrée à la société française.

Dans ce contexte, un accompagnement psychologique peut recouvrir soit un simple soutien psychologique, soit une prise en charge psychiatrique, comprenant notamment des soins post-traumatiques, dans le cadre des règles fixées par la loi. Par principe, les soins psychiatriques ne peuvent en effet être dispensés qu'avec le consentement des personnes , en dehors du cas spécifique de la mise en oeuvre de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou du représentant de l'État (art. L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique). En particulier, le dépistage d'éventuels troubles psychopathologiques ne peut être réalisé dans une perspective de prévention de la radicalisation . Le dépistage par le biais d'une expertise psychiatrique ne peut effet être réalisé que dans le cadre de procédures judiciaires et ne saurait intervenir in abstracto . S'agissant des mineurs, si une évaluation psychiatrique peut être ordonnée par le juge au titre des mesures d'assistance éducative en application de l'article 375 du code civil, une telle mesure est prononcée dans une perspective thérapeutique et non de prévention de détection.

Ainsi que cela a été indiqué à votre commission d'enquête, une réunion tenue le 4 février 2015 entre le CIPD et les différentes directions concernées du ministère des affaires sociales a permis d'identifier plusieurs leviers d'action pour améliorer l'accompagnement psychologique des personnes radicalisées : une meilleure information des professionnels de santé sur les dispositifs existant face à la radicalisation pourrait être assurée par les agences régionales de santé (ARS) ou par les institutions représentatives des professionnels (conseils de l'ordre des médecins, etc.) ; les acteurs de soins susceptibles d'être concernés par une éventuelle prise en charge sanitaire pourraient être sensibilisés aux enjeux de la radicalisation, dans le sens de la proposition formulée par votre commission d'enquête. Par ailleurs, des travaux ont été engagés par le ministère des affaires sociales en lien avec le CIPD et la Miviludes pour étudier les différents modes de prise en charge sanitaire, le cas échéant psychiatrique, susceptibles d'être proposés à droit constant aux personnes radicalisées .

Votre commission d'enquête a par ailleurs eu connaissance d'une initiative locale intéressante en matière d'évaluation psychiatrique , mise en place dans le cadre d'une convention passée entre l'État, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg ainsi que le centre d'information régional sur les drogues et dépendances (CIRDD). Des consultations psychiatriques peuvent ainsi être proposées en cas de radicalisation rapide, sous réserve du consentement de la personne intéressée et, le cas échéant, de son représentant légal. La convention prévoit également la mise en place d'un séminaire de formation des assistants sociaux.

Face à ces constats, votre commission d'enquête juge indispensable de prévoir des mesures d'accompagnement systématiques (y compris en prison), le cas échéant dans le champ psychologique ou psychiatrique, des individus en voie de désengagement de la radicalité djihadiste.

Proposition n° 13 : Instaurer, dans chaque département, un accompagnement systématique du processus de sortie de la radicalité, sous la forme d'un suivi social et, le cas échéant, d'un suivi psychologique ou psychiatrique.

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* ¹⁹² Le terme de « répression » est ici à prendre au sens large, incluant les opérations administratives « préventives » conduites par les services de renseignement.

* ¹⁹³ Sur la définition de la radicalisation par rapport à une pratique, le cas échéant rigoureuse, de l'islam, voir page 49 .

* ¹⁹⁴ Sur la prise en charge psychologique des personnes radicalisées, voir page 153 .

* ¹⁹⁵ Le CIPD précise que le kit a vocation à être actualisé en fonction des évolutions juridiques, des nouveaux dispositifs mis en place et de la meilleure connaissance du phénomène.

* ¹⁹⁶ Un groupement d'intérêt scientifique (GIS) est une formule d'association souple permettant de réunir, par le biais d'une convention passée entre universités, des chercheurs travaillant au sein de laboratoires et d'universités différentes, ainsi que, le cas échéant, des partenaires privés. En l'espèce, ce GIS réunit notamment des chercheurs des universités de Nice-Sophia Antipolis et Paris VII-Diderot, ainsi que des membres de l'association Entr'autres.

* ¹⁹⁷ Dounia Bouzar, Christophe Caupenne, Sulayman Valsan, La métamorphose opérée chez le jeune par les nouveaux discours terroristes, Recherche-action sur la mutation du processus d'endoctrinement et d'embrigadement dans l'Islam radical, novembre 2014.

* ¹⁹⁸ Voir page 140 .

* ¹⁹⁹ Bariza Khiari, « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté », Quatrième note de la série « Valeurs d'islam », Fondation pour l'innovation politique, février 2015.

* ²⁰⁰ Pierre Conesa, rapport précité, page 5.

* ²⁰¹ Voir page 179 .

* ²⁰² L'expression de « communauté musulmane » est ici utilisée dans un sens descriptif et ne renvoie bien évidemment pas à des spécificités juridiques telles que celles qui peuvent exister chez certains de nos voisins européens, notamment en Grande-Bretagne.

* ²⁰³ Cf. la position de votre commission d'enquête en matière de formation des aumôniers, page 242 .

* ²⁰⁴ Selon les informations transmises, le recrutement des imams serait très concurrentiel et certaines personnalités populaires, sur lesquelles reposerait l'attractivité des lieux de culte, pourraient prétendre à des rémunérations très élevées.

* ²⁰⁵ Les DU de laïcité sanctionnent une formation civile et civique qui s'adresse aux ministres du culte de l'ensemble des religions ainsi qu'aux cadres administratifs confrontés aux questions religieuses dans l'exercice quotidien de leurs fonctions. Cette formation, dispensée en 120 à 150 heures annuelles, porte notamment sur l'histoire et l'organisation des institutions françaises ou encore le cadre juridique de la pratique religieuse.

* ²⁰⁶ Régis Debray, « L'enseignement du fait religieux dans l'Ecole laïque », rapport remis au ministre de l'Education nationale, février 2002.

* ²⁰⁷ Il est à noter que l'usage du terme de « déradicalisation » est controversé. Votre commission d'enquête s'y réfère dans la mesure où il a été retenu par la plupart des pays européens qui ont lancé de tels programmes, ainsi que par les diverses instances de l'Union européenne travaillant sur ce sujet.

* ²⁰⁸ Ouvrage précité, page 177.

* ²⁰⁹ Voir notamment Jean-Luc Marret et Louis Baral, Pour une prévention française du terrorisme et du djihadisme, fondation pour la recherche stratégique, note 13/2014, 17 septembre 2014.

* ²¹⁰ Voir sur ce point le rapport de Pierre Conesa précité, page 62 et suivantes.

* ²¹¹ C'est-à-dire des citoyens britanniques ayant grandi sur le territoire du pays.

* ²¹² Les actions de mentorat, développées dans la plupart des programmes étrangers de « déradicalisation », reposent sur un suivi particulier effectué par un même interlocuteur spécialement formé, le cas échéant de la prison au processus de réinsertion.

* ²¹³ Comme le montre le fait que les arrestations auxquelles les forces de sécurité saoudiennes ont procédé à la suite de l'attentat commis le 3 novembre 2014 dans le district d'Al Ahsa ont notamment concerné des individus ayant suivi le programme de réinsertion.

* ²¹⁴ Commission européenne, Preventing radicalisation to terrorism and violent extremism : strenghtening the EU's response, 15 janvier 2014.

* ²¹⁵ http://www.hedayah.ae/

* ²¹⁶ Cf. page 253 .

* ²¹⁷ Associations auxquelles il est fait référence dans le rapport précité de Pierre Conesa.

* ²¹⁸ Le traitement des menaces d'ordre sécuritaire étant abordé page 254 , s'agissant du suivi judiciaire, et page 155 , s'agissant du suivi par les services de police et de renseignement.

* ²¹⁹ Voir sur ce point la proposition de votre commission d'enquête relative à la formation des personnels de terrain, page 130 .