VI. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

La Représentation permanente française auprès de l'Union européenne a communiqué à la délégation un certain nombre de statistiques faisant le point sur la « présence française » dans les institutions européennes au mois de mars 2015 et ce tant à la Commission européenne, qu'au Service européen d'action extérieure (SEAE), au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen.

A. LA COMMISSION EUROPÉENNE

La France occupe la troisième place en nombre total d'agents avec 2 263 fonctionnaires français - toutes catégories confondues - contre 1 961 Allemands et 1 023 Britanniques, les plus nombreux étant les Belges, pays hôte des institutions, avec 5 553 agents, et les Italiens avec 3 566 agents. Avec 1 326 administrateurs français, soit 9,9 % de l'effectif global, la France arrive en deuxième position après l'Allemagne (1 378 administrateurs, soit 10,3 %). La Belgique vient en troisième position (1 309), puis l'Italie (1 294), l'Espagne (1 044), et enfin le Royaume-Uni (686).

S'agissant de l'encadrement supérieur , avec trois directeurs généraux (DG) et trois directeurs généraux-adjoints (DGA), la France occupe le troisième rang après l'Allemagne (4 DG et 6 DGA) et le Royaume-Uni (5 DG et 2 DGA), devant l'Espagne (4 DG, 1 DGA) et l'Italie (2 DG et 2 DGA). Les Pays-Bas, pour leur part, comptent 2 DG et 3 DGA.

29 directeurs sont français. La France occupe, à cet égard, le premier rang ex-aequo avec l'Allemagne, devant l'Italie (26), le Royaume-Uni (17) et l'Espagne (17).

S'agissant de l'encadrement intermédiaire : la France occupe le premier rang (144 chefs d'unité) devant l'Allemagne (122), le Royaume-Uni (72), l'Italie (117) et l'Espagne (84).

S'agissant des cabinets dans le Collège des commissaires , la France compte 29 membres de cabinet couvrant 21 cabinets, 1 chef de cabinet, 5 chef-adjoints ainsi que le porte-parole de Mme Mogherini, Haute représentante.

La France occupe, aussi, la première place au niveau des experts nationaux détachés (END) : 127 END à la Commission contre 110 Allemands, 94 Espagnols et 85 Britanniques.

B. LE SERVICE EUROPÉEN D'ACTION EXTÉRIEURE (SEAE)

Au sein du SEAE, la France occupe une place de premier plan avec :

- 122 administrateurs (sur 940 ), soit 13 % de l'effectif global dont 31 dans des postes de « management » au siège (15) et dans les délégations (16), contre 95 pour l'Allemagne, 105 pour l'Italie, 83 pour l'Espagne et 66 pour le Royaume-Uni ;

- 30 agents temporaires (sur 319), soit 13 % de l'ensemble devant le Royaume-Uni (25), l'Espagne (24), l'Allemagne (22) et l'Italie (18) ;

- 46 experts nationaux détachés sur 410, soit 11,22 % de l'ensemble devant l'Allemagne (33), le Royaume-Uni (31) et l'Espagne (30).

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