Rapport d'information n° 419 (2014-2015) de MM. Jean BIZET , Philippe BONNECARRÈRE , Michel DELEBARRE , Jean-Yves LECONTE , Yves POZZO di BORGO , Mme Patricia SCHILLINGER , MM. Simon SUTOUR et Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 avril 2015
Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
-
INTRODUCTION
-
I. LES CHANTIERS ÉCONOMIQUES ET
FINANCIERS
-
II. L'AGENDA NUMÉRIQUE
EUROPÉEN
-
III. LE CADRE STRATÉGIQUE POUR L'UNION DE
L'ÉNERGIE
-
A. DIVERSIFIER L'APPROVISIONNEMENT GAZIER ET REVOIR
SA DISTRIBUTION
-
B. PARTICIPER À LA POLITIQUE
CLIMATIQUE
-
A. DIVERSIFIER L'APPROVISIONNEMENT GAZIER ET REVOIR
SA DISTRIBUTION
-
IV. EUROJUST ET LA LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
-
V. UNE PÉRIODE D'INTENSIFICATION DE
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE
-
VI. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES
INSTITUTIONS EUROPÉENNES
-
VII. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
I. LES CHANTIERS ÉCONOMIQUES ET
FINANCIERS
-
EXAMEN EN COMMISSION