B. SOUTENIR ACTIVEMENT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT
1. Un outil qui correspond aux besoins des PMA
Le principe d'un fonds multilatéral consacré au climat, finalement baptisé « Fonds vert pour le climat », a été acté au sommet de la CCNUCC de Copenhague en 2009 - la COP 15 - et sa mise en place effective a été décidée à la COP 16, en 2010, à Cancún. Il vise à contribuer à la lutte contre le changement climatique en finançant, dans les pays en développement des actions tant en atténuation qu'en adaptation .
Les règles d'allocation prévoient des objectifs indicatifs visant une répartition à parité entre l'atténuation et l'adaptation au fil du temps (en équivalent dons) et une allocation minimum de 50 % des ressources consacrées à l'adaptation aux États les plus vulnérables dont les petits États insulaires, les pays les moins avancés et les États africains. Une part « significative » des ressources doit aller au financement du secteur privé. Tous les pays en développement sont éligibles à recevoir un soutien et la répartition doit se faire de façon équitable et équilibrée géographiquement.
Il s'agit d'un fonds intermédié , qui finance donc des projets proposés et mis en oeuvre par des entités accréditées. Celles-ci peuvent être issues des pays bénéficiaires, multilatérales (une banque régionale de développement par exemple), bilatérales (comme l'AFD, qui a été accréditée en juillet dernier ), ou issues du secteur privé (une banque ou un fonds d'investissement par exemple). Trois entités nationales de pays en développement ont été accréditées : le Centre de suivi écologique (CSE) du Sénégal, le Fonds de promotion des aires naturelles protégées du Pérou et le Programme régional océanien de l'Environnement (SPREP).
Le Fonds vert est doté d'un Conseil de vingt-quatre sièges, répartis à parts égales entre pays développés et pays en développement, dont la France est membre. Il est doté d'une personnalité juridique propre et d'une organisation autonome et indépendante de la CCNUCC. Il est soutenu par un secrétariat indépendant établi à Songdo en Corée du Sud, et dirigé par Hela Cheikhrouhou et la Banque Mondiale assure par ailleurs les services d'administrateur fiduciaire du Fonds.
2. Un outil à faire monter en puissance
Dans le prolongement de l'engagement de consacrer 100 milliards de dollars par an à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement d'ici 2020, la COP 16 avait prévu qu'« une part appréciable des nouveaux financements multilatéraux pour l'adaptation [soit] acheminée par l'intermédiaire du Fonds vert pour le climat », sans fixer un montant annuel précis.
À ce jour, le Fonds vert a recueilli 10,2 milliards de dollars de promesses de contributions, pour la période 2015-2018 , exclusivement sous la forme de contributions gouvernementales, dont certaines, même modestes, de pays en développement. La France a participé à cette capitalisation en annonçant un engagement d'un milliard de dollars , soit 774 millions d'euros, via un don de 489 millions d'euros et un prêt à taux zéro de 285 millions d'euros porté par l'AFD et bonifié et garanti par l'État. Au 30 avril 2015, 42 % des promesses, dont le don français, avaient ainsi été converties en engagements formalisés
Le Fonds pourra continuer à recevoir d'autres contributions, y compris de sources privées, d'ici sa première reconstitution formelle attendue en 2018. Les pays travaillent à transformer leurs annonces en engagements précis et signés.
Le Fonds devrait entrer dans sa phase opérationnelle très prochainement, les premiers projets pourraient être présentés au conseil d'octobre, ce qui permettrait de donner un signal très positif aux pays en développement juste avant le lancement de la COP 21 .
Vos rapporteurs spéciaux soulignent l'importance du Fonds vert pour le climat pour faciliter l'obtention d'un accord à Paris . Les efforts du Fonds pour faciliter l'accès aux financements des pays les plus vulnérables et pour rééquilibrer les financements au profit de l'adaptation seront fondamentaux. Il est donc nécessaire que la France fasse son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que ses partenaires des pays industrialisés contribuent à ce fonds et que, à terme, l'objectif de consacrer 100 milliards de dollars par an à la lutte contre le changement climatique soit atteint.