II. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
A. L'ACCROISSEMENT DE LA MENACE TERRORISTE JUSTIFIE LE RENFORCEMENT ANNONCÉ DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
1. Les comparaisons internationales ne permettent pas de conclure à un sous-investissement chronique de la France dans le renseignement intérieur avant la crise syrienne
a) Une méthodologie complexe
Il convient tout d'abord de préciser que l'étude comparative des effectifs des services de renseignement est rendue difficile par les différences de périmètre et le manque de sources fiables.
À titre d'exemple, il existe en Allemagne trois grandes agences fédérales : l'Office fédéral pour la protection de la Constitution, le Service de protection militaire et le Service fédéral de renseignement. Une comparaison à périmètre constant devrait néanmoins tenir compte de l'existence de services de renseignements régionaux, pour lesquels les données consolidées ne sont pas disponibles.
b) Des comparaisons internationales plutôt favorables
En dépit de ces limites, les données disponibles ne permettent pas de conclure à un sous-investissement chronique de la France dans le renseignement intérieur avant les deux plans de renforcement des effectifs annoncés et le développement de la crise syrienne :
Comparaison des effectifs du renseignement intérieur
(en ETP)
|
Effectifs du renseignement intérieur |
Effectifs pour
|
Périmètre retenu |
Année |
Niveau de fiabilité de la source |
|
|
France |
6 200 |
9,4 |
DGSI, SCRT, DRPP (hors effectifs affectés à l'immigration clandestine) et SDAO |
2014 |
Élevé 38 ( * ) |
|
Canada |
3 200 |
9,1 |
CSIS |
2013 |
Élevé 39 ( * ) |
|
Royaume-Uni |
4 000 |
6,1 |
Security Service (MI5) |
2012 |
Élevé 40 ( * ) |
|
Belgique |
600 |
5,4 |
Sûreté de l'État |
2014 |
Moyen 41 ( * ) |
|
Allemagne |
2 800 |
3,5 |
BfV |
2012 |
Élevé 42 ( * ) |
|
Italie |
1 500 |
2,6 |
SISDE |
2003 |
Moyen 43 ( * ) |
Source : commission des finances (d'après les sources ouvertes mentionnées)
Les effectifs du renseignement intérieur français pondérés par la population apparaissent ainsi comparables aux effectifs canadiens et supérieurs à ceux de nos principaux voisins européens (Royaume-Uni, Allemagne, Italie).
Même en retenant un périmètre plus restrictif excluant pour la France les effectifs dédiés au renseignement dit de proximité 44 ( * ) , les effectifs français (5,5 pour 100 000 habitants) demeurent comparables à ceux du Royaume-Uni (6,1) ou de la Belgique (5,4) et significativement supérieurs à ceux de l'Allemagne (3,5) et de l'Italie (2,6).
2. L'accroissement de la menace terroriste au cours de la période récente a fragilisé les services concourant au renseignement intérieur
Toutefois, ce constat doit être relativisé sur la période récente par l'accroissement de la menace terroriste, qui pèse de manière asymétrique sur les différents pays européens.
Ainsi, un récent rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions du comité des sanctions du Conseil de sécurité estime à 25 000 le nombre de combattants étrangers partis en Irak et en Syrie, en augmentation de 71 % entre mi-2014 et mars 2015 45 ( * ) .
Pour la France, le nombre de combattants étrangers, estimé à 1 700, est qualifié d'« élevé » . À titre de comparaison, le rapport précité estime que seulement six États Membres ont engendré plus de 1 000 combattants chacun 46 ( * ) .
D'après les données du Centre international pour l'étude de la radicalisation et de la Conférence sur la sécurité de Munich, la France fait ainsi partie des pays européens les plus touchés par le phénomène 47 ( * ) :
Nombre de combattants étrangers pour un million d'habitants
|
Pays |
Combattants étrangers pour un million d'habitants |
|
Belgique |
40 |
|
Danemark |
27 |
|
Suède |
19 |
|
France |
18 |
|
Autriche |
17 |
|
Pays-Bas |
14,5 |
|
Finlande |
13 |
|
Norvège |
12 |
|
Royaume-Uni |
9,5 |
|
Allemagne |
7,5 |
|
Irlande |
7 |
|
Suisse |
5 |
|
Espagne |
2 |
|
Italie |
1,5 |
Source : ICSR
D'après les données disponibles, la France apparaît donc deux fois plus touchée par le phénomène que le Royaume-Uni et l'Allemagne et près de dix fois plus que l'Espagne et l'Italie.
Or, cette augmentation de la menace se traduit par un surcroit d'activité important pour les services. Ainsi, lors d'un séminaire récemment organisé par l'ONU sur les moyens de traduire les terroristes en justice, des experts ont montré qu'en France, le nombre d'affaires de terrorisme liées au conflit en Syrie a connu une augmentation de 200 % en moins d'un an 48 ( * ) . D'après les déclarations récentes du Premier ministre, ce sont désormais près de 3 000 personnes qu'il est nécessaire de surveiller 49 ( * ) .
* 38 Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-off/i2482.pdf
* 39 Canadian Security Intelligence Service, Public Report 2011-2013 : https://www.csis.gc.ca/pblctns/nnlrprt/2011-2013/PublicReport_ENG_2011_2013.pdf
* 40 Intelligence and Security Committee of Parliament (2014) - Annual Report 2012-2013 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/211553/31176_HC_547_ISC.PDF
* 41 Déclaration du Président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. Cf. "Nos services de renseignements et de sécurité sont-ils à la hauteur ?", RTBF, 13 janvier 2015.
* 42 German Ministry of Interior (2013) Verfassungsschutzbericht : www.verfassungsschutz.de/embed/vsbericht-2012.pdf
* 43 Robert Henderson, Brassey's International Intelligence Yearbook: 2003 Edition (Washington DC:Brassey's Inc, 2003).
* 44 Il s'agit alors de comptabiliser uniquement les effectifs de la DGSI et ceux de la DRPP, en excluant toutefois les effectifs de la DRPP affectés à l'immigration clandestine (200 ETP) et au renseignement de proximité (à partir d'une estimation fondée sur l'équilibre existant au niveau national entre les effectifs de la DGSI et ceux du SCRT).
* 45 Voir notamment les documents S/2015/338 et S/2015/358 publiés par l'ONU en mai 2015.
* 46 http://www.un.org/press/fr/2015/cs11912.doc.htm
* 47 Les données sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://icsr.info/2015/01/foreign-fighter-total-syriairaq-now-exceeds-20000-surpasses-afghanistan-conflict-1980s/
* 48 Voir le document S/2015/123 publié par l'ONU, paragraphe 15.
* 49 Déclaration du Premier ministre le 21 janvier 2015.