B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
La séance a été ouverte par Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain), en sa qualité de doyenne de l'Assemblée.
Lors de son discours d'ouverture, elle a tout d'abord remercié Mme Anne Brasseur, présidente sortante, pour l'ensemble de son action. Elle a rappelé les missions du Conseil de l'Europe, symbole d'une volonté de solidarité et de confiance. Face aux conflits actuels qui remettent en cause les frontières établies et l'espace de paix que constitue l'Europe, il est nécessaire que le Conseil de l'Europe assure sa mission de favoriser la paix.
M. Pedro Agramunt (Espagne - PPE-DC), président du groupe du PPE-DC, a été élu par acclamation président de l'Assemblée parlementaire pour un an.
Les présidents des commissions ont également été élus :
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Commission |
Président |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
M. Mogens Jensen (Danemark - PPE-DC) |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
M. Alain Destexhe (Belgique - ALDE) |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
Mme Stella Kyriakides (Chypre - PPE-DC) |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan - CE) |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Mme Elena Centemero (Italie - PPE-DC) |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
M. Cezar Florin Preda (Roumanie - PPE-DC) |
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Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) |
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Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
M. Boriss Cilevics (Lettonie - SOC) |
C. TEXTES EXAMINÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les recommandations, les résolutions et les avis.
Une recommandation est une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre ne relève pas de la compétence de l'Assemblée, mais des gouvernements.
Une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond et dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.
Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
Le tableau ci-dessous récapitule les textes examinés lors de cette première partie de session.