III. LES RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES ET LES MESURES SECTORIELLES ATTENDUES PAR LES ACTEURS
Pour permettre à la filière équine de surmonter la crise qu'elle traverse, il est opportun, d'une part, de brosser le tableau des attentes des acteurs qui appellent des correctifs de bon sens et, d'autre part, de formuler en détail deux principales recommandations transversales.
A. AMÉLIORER LES AIDES ET CLARIFIER LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS D'ÉQUIDÉS AINSI QUE DES CENTRES ÉQUESTRES
Sur la base des auditions, qui ont mis en évidence un certain nombre de freins à l'activité dans la filière cheval, votre rapporteure a tenu à brosser un bref panorama des préconisations de bon sens qui correspondent aux attentes des acteurs de terrain.
S'agissant des éleveurs, il conviendrait d'abord de réduire et de mutualiser la charge (jusqu'à 500 euros par animal) que représente la fin de vie des équidés.
Plusieurs assouplissements et clarifications sont également nécessaires pour intégrer le cheval dans les aides de la PAC ainsi que dans le plan élevage.
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L'ACCÈS AUX AIDES DE LA PAC : LEVER LES AMBIGUÏTÉS ET HARMONISER LES RÉPONSES FAITES AUX ÉLEVEURS ET AUX CENTRES ÉQUESTRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Par voie de question écrite, votre présidente de la section « Cheval » a interrogé en juillet 2015 le Gouvernement sur l'éligibilité à la PAC des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval, en rappelant que dès 2013, un principe clair avait été posé : tous les détenteurs d'équidés disposant de surfaces agricoles et justifiant d'une activité agricole peuvent bénéficier des aides des deux premiers piliers de la PAC 2015. Or, le 12 mai 2015, une note PAC du ministère de l'agriculture a plongé les acteurs de la filière cheval dans la confusion quant aux critères réels d'éligibilité en plaçant les centres et fermes équestres dans la « liste négative » d'activités ne donnant pas accès aux paiements. À cette incertitude qui concerne les éleveurs professionnels s'ajoute un risque d'iniquité, car les particuliers, pour la plupart non fiscalisés, mais élevant des chevaux à titre de loisir, peuvent percevoir l'ensemble des aides de la PAC en tant que cotisants solidaires, s'ils répondent aux critères d'éligibilité. Les aides de la PAC sont indispensables en ces temps de crise, en particulier pour les jeunes agriculteurs qui affrontent d'importantes difficultés pour s'installer. En raison de ces incertitudes, certains opérateurs n'ont pas pu remplir les formalités requises et d'autres ont tout simplement abandonné leurs démarches pensant qu'ils ne rentraient pas dans le cadre fixé par la note. Dans sa réponse (publiée au JO Sénat du 3 septembre 2015 - page 2075) le ministère en charge de l'Agriculture s'est efforcé de clarifier la situation : « La réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015 a introduit la notion d'agriculteur actif , qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides à l'agriculture biologique et à l'indemnité compensatoire de handicap naturel. La réglementation européenne prévoit une liste minimale d'acteurs économiques exclus du bénéfice de la PAC (dite « liste négative ») à laquelle les États membres peuvent décider d'ajouter une liste complémentaire. La France a fait le choix de ne pas ajouter à cette liste européenne. Elle comporte notamment les personnes physiques et morales qui exploitent des terrains de sport et de loisir permanents. La plupart des acteurs de la filière cheval respectent la notion d'agriculteur actif sans difficulté : s'ils ont déposé un dossier PAC et qu'ils respectent les conditions d'éligibilité qui s'attachent aux différentes aides de la PAC, ils en seront bénéficiaires. La question se pose simplement pour les centres équestres , pour lesquels l'analyse montre qu'ils relèvent a priori de la catégorie des structures qui exploitent des terrains de sport et de loisir permanents. Mais des dispositions, énoncées dans une note d'information du 12 mai 2015, donnent les conditions permettant à un centre équestre de justifier son caractère d'agriculteur actif (il s'agit d'un simple formulaire à remplir, assorti de pièces justificatives), et donc de bénéficier des aides de la PAC indiquées ci-dessus. Les centres équestres doivent alors fournir un relevé Kbis sur lequel est mentionné l'activité agricole de la société ou, dans le cas où ils ne respectent pas cette condition, des éléments montrant soit que le montant des paiements directs reçus en 2013 représentaient plus de 5 % de leurs recettes non agricoles, soit que leurs recettes agricoles représentaient en 2013 plus de 33 % du total de leurs recettes. » Au cours des auditions, le groupe sénatorial « Cheval » a constaté que ces indications n'ont pas permis de lever toutes les ambiguïtés : il préconise un examen attentif de tous les dossiers et une aide concrète aux opérateurs qui d'une part, sont absorbés par leur coeur de métier et, d'autre part, éprouvent un sentiment de découragement face aux procédures. |
Les acteurs attendent également une meilleure prise en compte des réalités de terrain dans l'application des normes portant sur l'accessibilité, la pénibilité et relevant de la directive nitrate ainsi que de la réglementation sanitaire.
S'agissant du cas spécifique des chevaux de trait, qui représentent près d'un quart du million d'équidés de notre pays, le groupe « Cheval » propose de soutenir la stratégie de développement de l'utilisation des chevaux dans les chantiers publics en forêt ou en zone fragile et aussi en ville sur la base d'études préalables d'opportunité et en instituant un éventuel bonus écologique en cas de préférence du cheval sur le moteur thermique.
Les éleveurs d'équidés ont également conscience de la nécessité de rajeunir leurs effectifs, ce qui appelle à renforcer les soutiens à l'installation et à la formation.