N° 811
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice.
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Cette délégation est composée de : Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Josette Durrieu, M. Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. François Grosdidier, Délégués titulaires ; MM. Jacques Bigot, Jean-Claude Frécon, Guy-Dominique Kennel, Jacques Legendre, Yves Pozzo di Borgo et André Reichardt, Délégués suppléants. |
PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION
Afin de mieux rendre compte des activités de la délégation française entre les parties de session de l'Assemblée parlementaire, le présent rapport expose, essentiellement sous forme de comptes rendus, les entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation.
Depuis la 2 ème partie de la session de 2016, qui s'était tenue du 18 au 22 avril, les faits marquants tiennent aux réunions du Bureau et de la commission permanente qui se sont tenues à Tallinn les 26 et 27 mai, et à la réunion de travail organisée par M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
I. RÉUNIONS DU BUREAU (26 MAI 2016) ET DE LA COMMISSION PERMANENTE (27 MAI 2016) DE L'APCE - TALLINN (ESTONIE)
M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen) , président de la délégation française , s'est rendu à Tallinn pour participer à la réunion du Bureau et à celle de la commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), les 26 et 27 mai 2016, au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai - 22 novembre 2016).
Après l'ouverture de la réunion de la commission permanente par M. Pedro Agramunt, président de l'APCE, M. Eiki Nestor, président du Riigikogu, a fait une allocution de bienvenue. Les parlementaires ont ensuite eu un échange de vues avec Mme Marina Kaljurand, ministre estonienne des Affaires étrangères, qui présidera le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour la période de six mois. La discussion a porté sur les priorités de l'Estonie au cours de sa présidence et sur d'autres questions dans le cadre du dialogue politique permanent de l'Assemblée avec le Comité des Ministres.
Les membres de la commission permanente ont également eu un échange de vues avec M. Marin Mrèela, président du Groupe d'États contre la corruption (GRECO), et M. Daniel Thelesklaf, président du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).
Au cours de cette réunion, deux résolutions ont été adoptées :
- Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'Homme lors des manifestations pacifiques - Résolution 2116 (2016)
- Promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture - Résolution 2117 (2016)