B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen) , président de la délégation française , a présidé les séances publiques des jeudi 26 mai après-midi et vendredi 27 mai matin. Sur proposition de son groupe politique, il a été désigné par le Bureau président de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016).
M. Damien Abad (Ain - Les Républicains) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Géorgie (8 octobre 2016), ainsi que de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016), de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016) et de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (octobre 2016).
Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Biélorussie (11 septembre 2016), ainsi que de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016), membre de la délégation pré-électorale et membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Géorgie (8 octobre 2016), ainsi que de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016).
Mme Pascale Crozon (Rhône - Socialiste, républicain et citoyen) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016).
Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016) et membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016).
Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016) et membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016).
Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) , en sa qualité de rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie sur l'« Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie », a été désignée par le Bureau, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016), membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016), ainsi que de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016).
M. Jean-Claude Frécon (Loire - Socialiste et républicain) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Biélorussie (11 septembre 2016).
Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Manche - Socialiste, républicain et citoyen) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016), de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016), et de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016) et membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (octobre 2016).
Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UDI-UC) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016), membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016) et membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (octobre 2016).
M. Denis Jacquat (Moselle - Les Républicains) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Biélorussie (11 septembre 2016), de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016), et de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016) et membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (octobre 2016).
Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialiste, républicain et citoyen) , en sa qualité de président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016).
M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) , en sa qualité de président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine, a été chargé par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de discuter avec Mme Snezana Samardúiæ-Markoviæ, directrice générale de la démocratie, des mesures concrètes pouvant être prises pour rédiger des lignes directrices pour la protection et la reconstruction du patrimoine culturel endommagé ou détruit, à la suite de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2071 (2015) sur « Le patrimoine culture de situation de crise et de postcrise ».
M. Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle - Socialiste, républicain et citoyen) , rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie, a été désigné, par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour la représenter au séminaire de l'APCE sur « Parlements et capacités d'évaluation de la technologie » et à la conférence annuelle du Réseau parlementaire européen d'évaluation technologique (EPTA) à Vienne (20-21 octobre 2016).
M. Thierry Mariani (Français établis hors de France - Les Républicains) a été désigné par la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil, dite commission de suivi, co-rapporteur sur le « Fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne ».
M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a été désigné par la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme rapporteur sur le thème « Assurer la protection des défenseurs des droits de l'Homme dans les États membre du Conseil de l'Europe ». Il été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. Il été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Biélorussie (11 septembre 2016) et membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016).
Mme Catherine Quéré (Charente-Maritime - Socialiste, républicain et citoyen) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Géorgie (8 octobre 2016), membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016) et de la commission ad hoc pour l'observation de l'élection présidentielle en Moldavie (30 octobre 2016).
M. François Rochebloine (Loire - Union des démocrates et indépendants) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016).