Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les recommandations, les résolutions et les avis.

Une recommandation est une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre ne relève pas de la compétence de l'Assemblée, mais des gouvernements.

Une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond et dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.

Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Le tableau ci-dessous récapitule les textes examinés lors de cette troisième partie de session :

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
La détention administrative Rapporteur : Lord Richard Balfe (Royaume-Uni - CE)	• Résolution n°2122
Transparence et ouverture dans les institutions européennes Rapporteure : Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)	• Résolution n°2125 • Recommandation n°2094
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
L'hypersexualisation des enfants Rapporteur : M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldavie - PPE/DC)	• Résolution n°2119 • Recommandation n°2092
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique Rapporteur : Mme Naira Karapetyan (Arménie - PPE/DC)	• Résolution n°2129
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Les réfugiés en danger en Grèce Rapporteure : Mme Tineke Strik (Pays-Bas - SOC)	• Résolution n°2118
La violence envers les migrants Rapporteur : M. Andrea Rigoni (Italie - ADLE)	• Résolution n°2128
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Culture et démocratie Rapporteure : Mme Vesna Marjanoviæ (Serbie - SOC)	• Résolution n°2123 • Recommandation n°2093
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger Rapporteur : M. Pierre-Yves Le Borgn' (France - SOC)	• Résolution n°2124
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre Rapporteure : Mme Maryvonne Blondin (France - SOC)	• Résolution n°2120 • Recommandation n°2092
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire Rapporteure : Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)	• Résolution n°2126
L'immunité parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l'Assemblée parlementaire Rapporteure : Mme Liliana Palihovici (République de Moldavie - PPE/DC)	• Résolution n°2127
Commission pour le respect des obligations et des engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie Rapporteures : Mme Ingebjørg Godskesen (Norvège - CE) et Mme Nataa Vuèkoviæ (Serbie - SOC)	• Résolution n°2121