AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 10 février 2016, votre commission des finances a mis en place un groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport composé de Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul.
Les grandes infrastructures de transport constituent un enjeu décisif pour notre pays en matières économique , sociale et environnementale .
En facilitant la circulation des personnes et des biens, elles sont sources de croissance , contribuent au désenclavement des territoires les moins favorisés et permettent un report modal vers les types de transports les plus sobres en carbone .
Pour autant, leur financement constitue un sujet épineux, dans la mesure où l'entretien des infrastructures existantes et l'extension ou la construction de nouvelles infrastructures reposent sur des investissements massifs , particulièrement difficiles à mobiliser dans le contexte budgétaire contraint que connaît aujourd'hui notre pays.
Dans ce contexte, votre groupe de travail a souhaité, au lancement de ses travaux, répondre à des questions simples : la France investit-elle suffisamment dans ses infrastructures de transport et sélectionne-t-elle les meilleurs projets ? Les principaux projets d'infrastructures actuellement programmés ou en cours de réalisation sont-ils soutenables d'un point de vue budgétaire et financier ? Quelles sont aujourd'hui la situation et les perspectives financières des acteurs chargés d'investir dans les infrastructures de transport ?
Les travaux du groupe de travail se sont concentrés sur le financement des grandes infrastructures de transport routier, autoroutier , ferroviaire et fluvial , excluant les transports collectifs en site propre , les ports et les aéroports .
Ils viennent confirmer l'intérêt très vif de notre Haute assemblée pour le sujet des infrastructures de transport , qui s'est notamment manifesté en 2003 avec le rapport d'information de notre ancien collègue Jacques Oudin sur « le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020 » 1 ( * ) fait au nom de votre commission des finances , puis en 2008 avec le rapport d'information « Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie » 2 ( * ) de nos collègues Daniel Reiner, Michel Billout et Claude Biwer, fait au nom de la commission des affaires économiques. Plus récemment, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a également consacré un rapport d'information aux rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de transport 3 ( * ) .
Nos grands réseaux d'infrastructure de transport sont parmi les plus performants au monde . Mais le choix politique de multiplier les grands projets nous a conduits à délaisser pendant trop longtemps le coeur historique de ces réseaux , aujourd'hui vieillissants .
À l'heure où l'argent public est très rare , où l'État, son bras armé l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), les collectivités territoriales ou bien encore SNCF Réseau sont à court de moyens financiers et humains , notre pays va devoir faire des choix : investir massivement en faveur de la modernisation des réseaux existants , geler les projets qui ne sont pas prioritaires voire les redimensionner à la baisse, être beaucoup plus sélectifs et exigeants dans la sélection des nouveaux projets .
Dans les limites qui sont celles d'un rapport d'information, votre groupe de travail a souhaité esquisser les grandes lignes d'une politique en matière de financement d'infrastructures de transport , concrète et réaliste , venant répondre aux besoins de notre pays.
* 1 Rapport d'information n° 303 (2002-2003) de Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2003.
* 2 Rapport d'information n° 196 (2007-2008) de Daniel Reiner, Michel Billout et Claude Biwer, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information, déposé le 6 février 2008.
* 3 Rapport d'information n° 617 (2012-2013) de Jacques Mézard et Rémy Pointereau, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2013.