LES PROPOSITIONS : RÉNOVER LE SÉJOUR DES PENSIONNAIRES ET PÉRENNISER LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L'INSTITUTION
Face au déficit de légitimité continu que traverse l'institution depuis plusieurs années voire dizaines d'années, la question de l'existence même de la Villa Médicis sous sa forme actuelle doit être posée : est-il encore utile aujourd'hui d'accueillir des artistes à Rome sur fonds publics ? La Villa Médicis doit-elle devenir un simple lieu de visite, voire un musée comme un autre ?
Votre rapporteur spécial est convaincu que l'accueil d'artistes constitue une mission essentielle de l'établissement. Loin de ne constituer qu'un héritage encombrant de l'histoire, l'accueil par la France d'artistes et de chercheurs à Rome pour un temps de travail et de rencontres participe de la diffusion de la culture française en Europe et, plus largement, contribue à renforcer l'excellence française dans les arts et la recherche. Témoignent de la force du modèle les nombreux autres pays ayant imité la France et qui disposent aussi d'académies à Rome et ailleurs : votre rapporteur spécial a eu l'occasion d'échanger lors de son déplacement avec la directrice de l'Académie américaine de Rome et la ville compte de nombreuses académies sur le modèle français (académie allemande, académie égyptienne...).
Mais l'accueil en résidence ne pourra être pérennisé que s'il est profondément rénové et que les échanges avec le public continuent de se développer . En découlent trois séries de recommandations, qui visent à réformer les bourses, le statut des pensionnaires et les moyens mis à leur disposition, mais aussi à permettre davantage d'échanges entre les pensionnaires et avec le monde culturel italien lors d'un séjour à la Villa, et de diversifier les supports et les temps de partage des travaux des pensionnaires avec le public.
La dernière série de recommandations porte sur la nécessité de renforcer les ressources propres dans un contexte budgétaire tendu sans pour autant minimiser le rôle de l'État , qui doit clairement s'engager à prendre en charge les dépenses qui résulteraient de la réalisation de certains risques, en particulier en matière de calamités naturelles ou de sécurité.
I. RÉFORMER LES BOURSES, LE STATUT DES PENSIONNAIRES ET LES MOYENS MIS À LEUR DISPOSITION
La nécessité d'une réforme des bourses et du statut des pensionnaires fait consensus .
Votre rapporteur spécial propose de modifier les règles actuelles dans le sens d'une transparence accrue et d'une plus grande égalité entre les pensionnaires.
Il ne s'agit pas de réduire, coûte que coûte, les dépenses liées à l'accueil des pensionnaires mais bien de réorganiser l'ensemble des règles qui encadrent leur séjour afin de permettre à l'Académie de France à Rome de mieux les accompagner dans leur travail de recherche et de création.
A. S'ATTELER À LA DÉFINITION D'UN STATUT DES PENSIONNAIRES
1. Une internationalisation du concours qui accroît la nécessité d'un statut des pensionnaires lisible et aligné sur les standards internationaux
D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, l'absence de statut est particulièrement pénalisante pour les pensionnaires étrangers, notamment s'ils viennent d'un pays extérieur à l'espace Schengen . Pourtant, les résidences internationales d'artistes et de chercheurs ne manquent pas. Il serait donc possible de s'inspirer des exemples étrangers pour s'aligner sur les standards internationaux et renforcer la lisibilité administrative et juridique d'un séjour à l'Académie de France à Rome.
Cette évolution serait conforme à la circulaire du ministère de la culture et de la communication n° 2006-001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences, qui précise le cadre juridique dans lequel l'État finance des résidences et qui souligne l'importance d'un cadre contractuel écrit préalable à tout accueil en résidence .
Ainsi, la circulaire prévoit qu'une « résidence suppose d'abord, préalablement à sa mise en oeuvre , la conclusion d'une convention entre la structure support et l'équipe artistique ». Ce document doit fixer « l'objet, la durée, les moyens nécessaires à sa réalisation et les conditions du partage de ces moyens entre les partenaires ».
2. Un travail de réflexion qui doit associer les pensionnaires et anciens pensionnaires
Votre rapporteur spécial considère qu'un des principaux freins à la rédaction d'un statut des pensionnaires réside dans la diversité des profils accueillis et dans l'absence de définition claire des finalités d'un séjour à la Villa. Le chantier du statut des pensionnaires ne pourra donc aboutir que s'il est concomitant à une réflexion sur la nature même d'un séjour à l'Académie, qui ne saurait aboutir sans associer les pensionnaires et anciens pensionnaires qui le souhaitent .
Il pourrait ainsi être envisagé de créer un contrat-type , reprenant des dispositions pouvant s'appliquer à tous les pensionnaires, tout en prévoyant des clauses spécifiques selon les disciplines qui pourront être ajoutées ou au contraire retirées sur la base d'une négociation entre l'établissement et le pensionnaire.
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Recommandation n° 1 : Pour mettre fin aux incertitudes juridiques particulièrement pénalisantes pour les pensionnaires étrangers, s'atteler à la définition d'un statut des pensionnaires en associant les pensionnaires et anciens pensionnaires qui le souhaitent à la définition de ses grands axes. |