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N° 4594 |
N° 464 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2016 - 2017 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 15 mars 2017 |
le 15 mars 2017 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
POUR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
MAÎTRISÉE, UTILE ET DÉMYSTIFIÉE
PAR
M. Claude de GANAY, député, et Mme Dominique
GILLOT, sénatrice
Tome II : Annexes
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO, Premier vice-président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
Président
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député
Premier vice-président
M. Bruno SIDO, sénateur
Vice-présidents
M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur
Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Christian NAMY, sénateur
M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Catherine PROCACCIA, sénateur
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Bernard ACCOYER M. Gérard BAPT M. Alain CLAEYS M. Claude de GANAY Mme Françoise GUÉGOT M. Patrick HETZEL M. Laurent KALINOWSKI M. Alain MARTY M. Philippe NAUCHE Mme Maud OLIVIER Mme Dominique ORLIAC M. Bertrand PANCHER M. Jean-Louis TOURAINE |
M. Patrick ABATE M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON M. François COMMEINHES Mme Catherine GÉNISSON Mme Dominique GILLOT M. Alain HOUPERT Mme Fabienne KELLER M. Jean-Pierre LELEUX M. Gérard LONGUET M. Pierre MÉDEVIELLE M. Franck MONTAUGÉ M. Hervé POHER |
SOMMAIRE
Pages
ANNEXE 1 : LISTE DES DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS 7
ANNEXE 2 : PANORAMAS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 9
1. Aux États-Unis 9
2. En Chine 21
3. Au Japon 27
4. Au Royaume-Uni 36
5. En Suisse 43
ANNEXE 3 : SUR LE DROIT COMPARÉ DE LA ROBOTIQUE 49
ANNEXE 4 : CONTRIBUTION DE M. RAJA CHATILA, DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES SYSTÈMES INTELLIGENTS ET DE ROBOTIQUE (ISIR) « ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE » 75
ANNEXE 5 : CONTRIBUTION DE M. PATRICK ALBERT, ENTREPRENEUR ET CHERCHEUR : RELEVER DÉMOCRATIQUEMENT LES DÉFIS DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 79
ANNEXE 6 : RÉPONSES ÉCRITES AUX RAPPORTEURS 95
I. RÉPONSES D'AXELLE LEMAIRE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION, ET DE THIERRY MANDON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, AU QUESTIONNAIRE DE VOS RAPPORTEURS 95
II. RÉPONSES À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE PARIS MACHINE LEARNING MEETUP EN VUE DU RAPPORT DE L'OPECST 108
ANNEXE 7 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017 115
I. INTRODUCTION 115
1. M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST 115
2. M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST 116
II. PREMIÈRE TABLE RONDE, PRÉSIDÉE PAR M. CLAUDE DE GANAY, RAPPORTEUR : LES TECHNOLOGIES RELEVANT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 119
1. Mme Dominique Gillot, sénatrice, membre de l'OPECST, rapporteure 119
2. M. Claude de Ganay, député, membre de l'OPECST, rapporteur 119
3. M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie, Paris-VI 120
4. M. Gérard Sabah, directeur de recherche honoraire au CNRS 123
5. M. Yves Demazeau, président de l'Association française pour l'intelligence artificielle 127
6. M. Bertrand Braunschweig, directeur du centre Inria de Saclay 134
7. M. David Sadek, directeur de la recherche à l'Institut Mines-Télécom 138
8. M. Jean-Daniel Kant, maître de conférences à l'Université Pierre-et-Marie-Curie Paris_VI 140
9. M. Benoît Le Blanc, directeur adjoint de l'École nationale supérieure de cognitique 142
10. Débat 145
III. DEUXIÈME TABLE RONDE, PRÉSIDÉE PAR MME DOMINIQUE GILLOT, RAPPORTEURE : DIMENSIONS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 150
1. M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de Canopé 150
2. M. François Taddei, directeur du Centre de recherche interdisciplinaire (CRI) 152
3. M. Olivier Esper, responsable des affaires publiques de Google France 154
4. Mme Delphine Reyre, directrice Europe des affaires publiques de Facebook 156
5. M. Laurent Massoulié, directeur du Centre de recherche commun Inria-Microsoft 158
6. M. Dominique Cardon, professeur de sociologie à l'Institut d'Études Politiques de Paris/Médialab 159
7. M. Gilles Babinet, entrepreneur, digital champion auprès de la Commission européenne 161
8. Débat 163
IV. TROISIÈME TABLE RONDE, PRÉSIDÉE PAR MME DOMINIQUE GILLOT, RAPPORTEURE : QUESTIONS POLITIQUES, SOCIÉTALES ET ÉCONOMIQUES LIÉES À L'IRRUPTION DES TECHNOLOGIES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 172
1. M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique 172
2. Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) 174
3. M. Laurent Alexandre, entrepreneur (DNA vision) 177
4. M. Jean-Christophe Baillie, entrepreneur (Novaquark) 182
5. M. Jean-Claude Heudin, directeur de l'Institut de l'Internet et du multimédia 185
6. Débat 187
V. INTERVENTION DE LA MINISTRE : AXELLE LEMAIRE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION 192
Débat 195
VI. QUATRIÈME TABLE RONDE, PRÉSIDÉE PAR M. CLAUDE DE GANAY, RAPPORTEUR : ENJEUX ÉTHIQUES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 198
1. M. Gilles Dowek, directeur de recherche Inria, professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay 198
2. Mme Laurence Devillers, professeur à l'Université Paris-Sorbonne/LMSI-CNRS 201
3. M. Serge Abiteboul, directeur de recherche Inria 203
4. M. Jean Ponce, professeur et directeur du département d'informatique de l'École normale supérieure (ENS) 205
5. M. Serge Tisseron, psychiatre, chercheur associé à l'Université Paris Diderot-Paris VII 206
VII. CINQUIÈME TABLE RONDE, PRÉSIDÉE PAR MME DOMNIQUE GILLOT, RAPPORTEURE : DÉFIS JURIDIQUES INHÉRENTS AUX USAGES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 209
1. Intervention de Mady Delvaux, députée européenne (Luxembourg - groupe S&D), rapporteure du groupe de travail sur la robotique et l'intelligence artificielle 209
2. Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL 212
3. M. Rand Hindi, membre du Conseil national du numérique, pilote du groupe de travail sur l'intelligence artificielle, président de SNIPS 213
4. M. Olivier Guilhem, directeur juridique chez SoftBank Robotics (ex Aldebaran) 214
5. M e Alain Bensoussan, avocat, président de l'Association du droit des robots 216
6. Débat 217
VIII. CONCLUSION 218
ANNEXE 8 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS BILATÉRALES CONDUITES PAR LES RAPPORTEURS 219
I. AUDITIONS DU 25 OCTOBRE 2016 219
1. M. Stéphane Mallat, professeur à l'École normale supérieure (ENS), chercheur en mathématiques appliquées 219
2. M. Patrick Albert, entrepreneur (créateur de ILOG), chercheur et pionnier dans le domaine de l'intelligence artificielle 221
II. AUDITIONS DU 8 NOVEMBRE 2016 222
1. M. Marc Mézard, directeur de l'École normale supérieure (ENS) 222
2. M. Raja Chatila, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur de l'Institut des systèmes intelligents et de robotique (ISIR) 224
III. AUDITIONS DU 9 NOVEMBRE 2016 226
1. M e Alain Bensoussan, avocat, président de l'association pour les droits des robots et M e Marie Soulez, avocate spécialisée sur les TIC dans son cabinet 226
2. M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique, ancien entrepreneur et spécialiste du numérique 229
3. M. Laurent Alexandre, président de DNA Vision, fondateur de Doctissimo, chirurgien-urologue 230
4. M. Pierre-Yves Oudeyer, directeur de recherche Inria, directeur du laboratoire Flowers, président du comité technique des systèmes cognitifs et développementaux de l'IEEE (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens) 232
IV. AUDITIONS DU 24 NOVEMBRE 2016 240
1. Mme Flora Fischer, chargée de programme de recherche au CIGREF, Club informatique des grandes entreprises françaises, pilote du groupe de travail sur l'intelligence artificielle en entreprise 240
2. M. Max Dauchet, professeur émérite à l'Université de Lille, président de la Commission de Réflexion sur l'Éthique de la Recherche en sciences et technologies du numérique (CERNA) d'Allistene, alliance des sciences et technologies du numérique 243
3. M. Cédric Sauviat, ingénieur, président de l'association française contre l'intelligence artificielle (AFCIA) et Mme Marie David, ingénieur, éditrice, membre du bureau de l'association 246
V. AUDITIONS DU 28 NOVEMBRE 2016 257
1. M. Claude Berrou, professeur à Télécom Bretagne (Institut Mines-Télécom), chercheur en électronique et informatique, membre de l'Académie des sciences 257
2. M. Nicolas Cointe et Mme Fiona Berreby, chercheurs en thèse de doctorat sur l'éthique de l'intelligence artificielle 259
3. Mme Laurence Devillers, professeur d'informatique à l'Université Paris-Sorbonne et directrice de recherche du CNRS au Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (Limsi de Saclay) 262
VI. AUDITIONS DU 30 NOVEMBRE 2016 264
1. M. David Sadek, directeur de la recherche de l'Institut Mines-Télécom, spécialiste en intelligence artificielle 264
2. M. Dominique Sciamma, directeur de l'école de design « Strate » à Sèvres 266
3. M. François Taddéi, directeur du Centre de recherches interdisciplinaires (Inserm, Université Paris-Descartes), biologiste 269
4. M. Igor Carron, entrepreneur, organisateur du principal « meet-up » en intelligence artificielle en France intitulé « Paris Machine Learning » 270
5. M. Jill-Jênn Vie, chercheur en thèse de doctorat à l'École normale supérieure Paris-Saclay 271
ANNEXE 1 : LISTE DES DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS
Vos rapporteurs ont effectué les déplacements suivants :
- un déplacement aux États-Unis d'Amérique du 22 au 29 janvier 2017, pour rencontrer des spécialistes de l'intelligence artificielle, à Washington à l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT), à la Harvard Kennedy School of Government , à l'Université de Washington, à l'Université de Stanford, à l'Université de Berkeley, ainsi que des représentants de Facebook (Menlo Park, Palo Alto), de Google (Mountain View), d'Apple (Cupertino) et de Salesforce (San Francisco)... ;
- trois déplacements en Europe : à Genève du 21 au 22 septembre 2016 (HBP et BBP du Brain Mind Institute de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, EPFL), au Royaume-Uni du 13 au 16 décembre 2016 (Chambre des Communes, Royal Society, Alan Turing Institute , Future of humanity Institute de l'Université d'Oxford, CSER et LCFI de Cambridge...) et à Bruxelles du 8 au 9 février 2017 (laboratoire d'intelligence artificielle de l'Université libre de Bruxelles, institutions européennes...) ;
- un déplacement en France métropolitaine, à Arcachon du 26 au 30 septembre 2016, pour participer à un séminaire sur l'éthique de l'intelligence artificielle organisé par la commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA).