TROISIÈME PARTIE
TIRER PLEINEMENT PARTI DU BREXIT SUPPOSE DE
POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PLACE DE
PARIS
I. LES INITIATIVES ENGAGÉES DEPUIS LE BREXIT POUR PESER SUR LES CHOIX DE RELOCALISATION DES ACTEURS FINANCIERS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS DE LA PLACE DE PARIS
A. LA STRATÉGIE DE VALORISATION DE LA PLACE DE PARIS AUPRÈS DES ACTEURS BRITANNIQUES APPARAÎT GLOBALEMENT EFFICACE
1. La mobilisation conjointe de l'ensemble des pouvoirs publics et du secteur privé a été perçue positivement à l'international
À la suite des résultats du référendum britannique, les pouvoirs publics ont initié une démarche de promotion de la place de Paris auprès des acteurs financiers, illustrée notamment par la participation du Premier ministre Manuel Valls aux « rencontres financières » organisées par Paris Europlace en juillet 2016.
Les initiatives françaises se caractérisent par un double dynamisme , d'une part en raison de leur précocité , avant même que les signes d'une sortie « dure » du Royaume-Uni n'accréditent la perte du passeport européen, et d'autre part en raison de l'ambitieuse communication qui l'accompagne. Au moins trois démarches distinctes peuvent être recensées :
- une démarche publique : Christian Noyer, ancien Gouverneur de la Banque de France, a ainsi été investi par le Premier ministre dès l'été 2016 d'une mission de valorisation de la place de Paris auprès des acteurs financiers ;
- une démarche du secteur privé : l'association française de la gestion financière (AFG) a mandaté Jean-Louis Laurens, pour devenir « ambassadeur de la gestion d'actifs française à l'international », en vue de convaincre les acteurs internationaux d'accroître leur implantation à Paris ;
- surtout, une démarche conjointe s'est nouée autour de la région Île-de-France, la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, Business France et Paris Europlace. Elle s'est notamment concrétisée par un déplacement de promotion à la City le 6 février 2017.
De fait, ainsi que le résume le Financial Times , « la campagne la plus agressive pour la relocalisation d'activités a été menée par Paris » 167 ( * ) . Les autres places financières européennes ont fait un choix différent, soit en raison des relations économiques très proches les liant avec le Royaume-Uni, comme pour Amsterdam et Dublin, soit par stratégie, à l'instar de Francfort. Le Grand-Duché du Luxembourg, via l'agence de développement de la place financière « Luxembourg for finance » , partenariat public-privé entre le gouvernement luxembourgeois et la fédération des professionnels du secteur, a néanmoins accentué ses efforts de valorisation, s'attachant les services d'une agence de communication britannique et multipliant les exercices de communication au plus haut niveau de l'État.
Votre rapporteur général a pu constater que les initiatives françaises de valorisation de la place de Paris ont été positivement reçues, et ce d'autant plus qu'elles ont été accompagnées d'actions concrètes visant à faciliter les relocalisations des acteurs.
2. La création d'un guichet unique et de procédures accélérées sont susceptibles de faciliter les relocalisations
a) Un guichet unique pour une prise en charge globale des démarches de relocalisation
À l'automne 2016, l'action conjointe des pouvoirs publics s'est concrétisée par la mise en place d'un guichet unique 168 ( * ) regroupant les moyens de la région Île-de-France, via son organisme « Paris région entreprises », la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France, et Business France .
Grâce à un interlocuteur dédié, ce guichet unique permet une information précise en amont de la décision de déménagement d'activités, par une présentation du cadre juridique et fiscal, puis à une prise en charge globale et rapide de l'ensemble des démarches préalables à une installation en France, y compris concernant les titres de séjour des salariés, la recherche d'emploi des conjoints et la scolarisation dans des écoles internationales. La région parisienne compte à ce titre vingt-quatre écoles internationales, contre trente-neuf pour Londres et seulement neuf pour Francfort 169 ( * ) . L'enseignement gratuit des écoles publiques constitue un atout supplémentaire.
Cependant, si le guichet unique permet de répondre à la complexité de l'offre éducative en langue étrangère, elle doit en parallèle être étoffée et mieux structurée. Une mission de l'inspection générale des finances 170 ( * ) relevait en ce sens la faible lisibilité des dispositifs publics et privés d'écoles internationales en France, ainsi que la distinction entre enseignement en langue étrangère et inscription dans un cursus international, puisque « seuls quatorze établissements privés en France proposent le baccalauréat international qui permet d'accéder aux plus prestigieuses universités anglo-saxonnes » . Pour autant, l'inauguration du lycée international de Noisy-le-Grand en 2016, dont les effectifs progresseront pour atteindre 1 200 élèves d'ici 2019, atteste de la volonté de renforcer les capacités d'accueil d'élèves internationaux.
La création du guichet unique participe d'un renforcement de l'attractivité française auprès des sociétés étrangères. Surtout, il répond aux difficultés administratives soulignées par l'inspection générale des finances en avril 2016 171 ( * ) , s'agissant en particulier de « la lenteur des démarches administratives, notamment d'obtention des titres de séjour » .
b) La mise en oeuvre de procédures accélérées de délivrance d'agréments
Une même logique a prévalu à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), où les établissements bénéficient d'un interlocuteur référent anglophone et de contacts dédiés.
Surtout, les deux régulateurs nationaux ont défini conjointement des procédures accélérées de délivrance d'agrément pour les entreprises d'investissement. Depuis septembre 2016, l'ACPR et l'Autorité des marchés financiers (AMF) proposent une procédure accélérée et simplifiée pour la reprise d'activités déjà exercées en France en libre prestation de services, en se fondant notamment sur les documents en anglais immédiatement disponibles. De même, pour les sociétés de gestion et les fintech , dans le cadre du programme « Agility » de l'AMF, un avis de pré-autorisation, permettant d'initier les démarches de domiciliation, peut être obtenu sous deux semaines 172 ( * ) .
* 167 Financial Times, 21 mars 2017.
* 168 « Choose Paris Region » - choisir la région parisienne.
* 169 « Brexit, an opportunity for the Paris financial centre » , Paris Europlace, novembre 2016.
* 170 « Attractivité du territoire français pour les talents internationaux », Inspection générale des finances, avril 2016.
* 171 « Attractivité du territoire français pour les talents internationaux », Inspection générale des finances, avril 2016.
* 172 Le 2WeekTicket de l'AMF ouvre ainsi, sur présentation d'un agrément octroyé par la Financial Conduct Authority (FCA), le droit à un « avis de pré-autorisation » dans un délai de deux semaines, permettant d'engager rapidement les démarches de domiciliation, dans l'attente de l'obtention définitive de l'agrément dans les deux mois.