B. LES PROGRAMMES EUROPÉENS ET LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) : LA NOUVELLE DONNE RÉGIONALE
Avec la nouvelle génération des programmes Leader et des plans État-Région, PETR et pôles métropolitains sont confortés dans leur action.
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La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 accompagne la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé dans sa mise en oeuvre [...]. L'État contractualisera ainsi une enveloppe totale de 12,5 milliards d'euros durant la période 2015-2020. Les CPER sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d'équipement des territoires, soutenir l'emploi et préparer l'avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l'investissement local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les CPER contribuent à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales. Source : Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales |
Certaines régions ont ainsi souhaité décliner localement le CPER en s'appuyant non seulement sur les communautés de communes mais aussi sur les pays et les PETR. C'est notamment le cas de la région Provence-Alpes Côte d'Azur (PACA), avec la création de contrats régionaux d'équilibre territorial.
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Le contrat régional d'équilibre territorial en région PACA : enjeux et objectifs Fin 2014, la région Provence-Alpes Côte d'Azur a souhaité construire une nouvelle politique contractuelle qui modernise ces dispositifs régionaux et les regroupe au sein d'un cadre contractuel unique. En effet, dans un contexte de mutations institutionnelles induites par la réforme territoriale, où les périmètres et les compétences de chaque échelon territorial peuvent et seront amenés à évoluer. Il était primordial de définir un dispositif simple permettant aux priorités régionales et locales de se conjuguer [...]. La région a donc créé par délibération, en février 2015, le contrat régional d'équilibre territorial [...]. Il accompagnera et favorisera les synergies entre le contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020, ses déclinaisons interrégionales (plan Rhône et Massif Alpin) et les fonds européens dont la région est désormais autorité de gestion. Source : Région Provence-Alpes Côte d'Azur |
Certains CPER fixent aussi parmi leurs priorités l'accompagnement ou l'émergence de nouveaux pôles. C'est ainsi le cas du contrat de plan État-Région de Franche-Comté, signé le 3 juillet 2015, où figure notamment comme objectifs la contractualisation avec les territoires tels que les PETR 74 ( * ) et l'accompagnement des pôles et projets de pôles métropolitains 75 ( * ) .
Les pôles apparaissent donc de plus en plus comme un échelon territorial pertinent pour décliner localement les politiques régionales et européennes . C'est également le cas en matière de coopération transfrontalière, où des actions spécifiques doivent pouvoir être menées. À ce propos, M. André Rossinot rappelle dans son intervention : « Pour tenir compte de la situation entre les territoires de la République et les zones frontalières au regard des politiques européennes, nous devons absolument développer du savoir, de l'influence et de la communication. »
* 74 « La région, au titre du CPER, soutiendra les projets suivants : contractualisation avec les territoires (à l'échelle des pays/PETR ou SCOT) : actions issues des PCET, équipements structurants de service : équipements culturels, équipements sportifs et de loisirs, équipements liés à l'enfance et la petite enfance, évolution des maisons de santé pluridisciplinaires en centres de ressources ; projets innovants créateurs d'activité, etc. ». Extrait du CPER 2015-2020 de la région Franche-Comté.
* 75 « Accompagnement des pôles et projets de pôle métropolitain - Cette mesure vise à soutenir les projets d'intérêt métropolitain des trois pôles et projets de pôles (Centre Franche-Comté, Aire urbaine et Dijon-Besançon) hors ingénierie ». Extrait du CPER 2015-2020 de la région Franche-Comté.