II. UNE CONTRACTUALISATION OUVERTE ET CONCERTÉE
Une des clés de la réussite pour un territoire de projets, c'est également sa capacité à s'intégrer dans un environnement territorial et administratif pleinement intégré et coopératif : la contractualisation 70 ( * ) est au centre de ce dispositif « gagnant-gagnant ».
A. CONTRATS DE RURALITÉ : LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
Les contrats de ruralité répondent notamment aux besoins exprimés par les PETR et permettent le financement des projets qu'ils souhaitent porter pour leurs territoires. « Les services de notre PETR ont rapidement vu l'intérêt de cette politique qui venait pour nous à point nommé » 71 ( * ) .
Les PETR apparaissent comme l'échelle pertinente pour préparer les différents contrats de ruralité en lien avec les services de l'État, souvent représentés par l'un des 98 « référents ruralité » désignés au sein des préfectures départementales pour accompagner ces projets.
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Le contrat de ruralité : un appui financier pour les territoires de projets en zone rurale À l'instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l'ensemble des actions et projets à conduire en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique, ou encore de cohésion sociale. Les contrats de ruralité sont conclus entre l'État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou d'établissement public de coopération communale. Au sein d'un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours. |
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Les projets inscrits dans ces contrats pourront s'appuyer sur une partie du Fonds de soutien aux initiatives locales (FSIL) 72 ( * ) , ainsi que sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotations, aides spécifiques. Le CGET est chargé de la préparation et du suivi de la mise en oeuvre des comités interministériels aux ruralités. À ce titre, il anime le réseau des référents ruralité et appuie les préfets dans l'élaboration des contrats de ruralité. Source : Commissariat général à l'égalité des territoires/ Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. |
Plusieurs contrats de ruralité ont été signés depuis fin 2016, signe de l'intérêt suscité dans les territoires ruraux soucieux de sécuriser sur le long terme autant leur stratégie que le financement de leurs projets territoriaux 73 ( * ) .
* 70 La contractualisation apparaît ainsi comme un « outil essentiel pour faire vivre ces pôles » pour reprendre les termes de Gwenaël Doré dans son ouvrage « Hors des métropoles, point de salut ? Les capacités de développement des territoires non métropolitains » paru aux éditions L'Harmattan en mars 2017.
* 71 François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, cité par la revue « Maires de France » dans son numéro de mars 2017. Le 24 novembre 2016 a été signé dans l'Eure-et-Loir le premier contrat de ruralité avec le PETR du Perche.
* 72 En 2017, le fonds de soutien à l'investissement local devrait mobiliser 216 millions d'euros pour les contrats de ruralité.
* 73 « Environ 400 contrats de ruralité sont en préparation, dont une centaine sont prêts à être signés au cours du mois de décembre. Comme nous les relisons, nous constatons l'engouement qu'ils suscitent et la qualité du travail de préparation. Ces contrats exposent la réalité des projets envisagés pour les quatre prochaines années, puis pour les six années suivantes. Ainsi, les partenaires peuvent choisir lesquels ils financent. » Extrait de l'intervention de M. Philippe Matheron, responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).