C. POLITIQUES DE COMPLÉMENTARITÉ (MUTUALISATIONS, SCOT...)
Alors que les collectivités ont subi ces dernières années une réduction historique de leurs dotations, les pôles sont apparus comme des structures pertinentes pour réaliser des opérations en commun que les communes ne pouvaient plus financer de manière isolée et non concertée .
Comme l'ont précisé nos collègues Françoise Gatel et Raymond Vall à l'occasion de la rencontre des présidents d'intercommunalité de l'Association des Maires de France, le 15 février 2017, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux constituent « des espaces pertinents de mutualisation et de coopération entre les métropoles et les territoires » 33 ( * ) et sont de bons outils « pour développer des mutualisations à géométrie variable selon les besoins. » 34 ( * )
Les PETR ont ainsi souvent été cités en exemple pour leur rôle de « préfigurateurs » des bonnes pratiques en matière de schémas de mutualisation 35 ( * ) . Les élus ruraux sont potentiellement les premiers bénéficiaires de ces mutualisations une fois mises en place : « mutualiser est aussi un moyen pour les élus ruraux d'avoir des services plus étoffés et donc plus efficaces d'un point de vue technique... » 36 ( * ) .
Les récentes réformes territoriales n'ont fait que renforcer le besoin des collectivités en matière de mutualisation : « Les collectivités territoriales ont en effet intérêt à la réussite de la mutualisation, soit pour éviter les fusions imposées par l'État, soit pour en maîtriser les formes et le calendrier dans le but de dégager des marges de manoeuvre financières nouvelles pour elles-mêmes. » 37 ( * ) .
Certains PETR ont même permis d'avancer plus rapidement sur l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) : à ce jour, de nombreux PETR sont désormais porteurs de SCOT 38 ( * ) .
|
Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Le SCOT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement...il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. Source : Ministère en charge de l'Aménagement du territoire |
De leur côté, les pôles métropolitains ont permis de mettre en place des politiques de complémentarité que les structures administratives existantes n'étaient pas en mesure d'assurer seules : « Le pôle métropolitain introduit davantage de souplesse dans la coopération métropolitaine car il permet d'associer, dans une nouvelle formule de coopération et sur des territoires très larges, des établissements publics de coopération » 39 ( * ) .
Les pôles permettent notamment d'offrir plusieurs services aux habitants de collectivités ne disposant pas de la capacité financière suffisante pour couvrir tant les nouvelles charges transférées par l'État que les nouveaux besoins exprimés par leur population.
Comme l'indique notre collègue Jean-Claude Boulard, président du pôle métropolitain Le Mans-Sarthe : « Les compétences mises en avant sont la mobilité, la santé, en s'appuyant sur le plan climat, l'InterSCOT et l'ingénierie pour les communautés de communes membres du pôle métropolitain. Il s'agit de leur offrir un niveau de services qu'aucune d'entre elles ne pourrait financer, et ce pour 0,80 centime d'euro par habitant. Cela permet d'alléger de manière importante la participation financière demandée aux ruraux . »
* 33 Intervention de M. Raymond Vall lors de la rencontre des présidents d'intercommunalité, organisée par l'AMF le 15 février 2017, citée par la revue « Maires de France » dans son numéro de mars 2017.
* 34 Intervention de Mme Françoise Gatel lors de la rencontre des présidents d'intercommunalité, organisée par l'AMF le 15 février 2017, citée par la revue « Maires de France » dans son numéro de mars 2017.
* 35 « La mission a pu constater une mobilisation encore limitée mais croissante pour l'élaboration du schéma de mutualisation [...}. L'élaboration du schéma de mutualisation doit d'abord être conçue au service du projet communautaire [...] , à l'instar de la disposition introduite pour les pôles d'équilibre territorial et rural, la démarche ne saurait prendre tout son sens sans être élargie, au besoin dans un second temps, aux syndicats et établissements publics rattachés. ». Rapport de l'IGF et de l'IGA, « Les mutualisations au sein du bloc communal », décembre 2014.
* 36 Fabien Bottini, « Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal » AJDA n° 3/2016, 1 er février 2016.
* 37 Vincent de Briant, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, « La mutualisation à la croisée des chemins », dans « Pouvoirs Locaux », n° 109, janvier 2017.
* 38 « Depuis le 30 octobre 2014, le SCOT du pays Charolais Brionnais est le premier SCOT de pays approuvé en Saône-et-Loire. » Extrait des documents d'information du PETR du pays Charolais Brionnais.
* 39 Michel Verpeaux, « Les collectivités territoriales et la décentralisation », 10 e éd., La documentation française. L'avantage est naturellement la souplesse d'intervention de ces structures basées sur le volontariat car le pôle « se crée sur le mode du volontariat des EPCI, les assemblées délibérantes de chaque EPCI se prononçant par délibérations concordantes sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » Ibid.