II. D'UN RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL À L'AUTRE : BILAN DE L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES EN 2014-2017
A. LES CHIFFRES-CLÉS DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES EN 2014-2017
Depuis le précédent renouvellement du Sénat, la délégation aux droits des femmes, présidée par Chantal Jouanno (UDI-UC) a travaillé dans trois directions principales :
- l'organisation de colloques et événements ;
- la publication de rapports d'information ;
- la participation aux discussions législatives 4 ( * ) .
Par ailleurs, des communiqués de presse ont permis à la délégation de faire entendre sa voix dans des circonstances où l'actualité justifiait l'expression de convictions fortes ou d'inquiétudes face à des menaces affectant les droits des femmes.
Les statistiques ci-après rappellent les chiffres-clés de l'activité de la délégation en 2014-2017 .
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- 3 colloques - 3 manifestations à l'occasion du 8 mars - 1 cérémonie 5 ( * ) - 17 publications (y compris les « actes des colloques » et comptes rendus d'événements 6 ( * ) - 12 rapports d'information (hors « actes des colloques » et comptes rendus d'événements - 2 propositions de loi co-signées par un nombre significatif de ses membres, dont une proposition de loi constitutionnelle - 83 auditions et tables rondes 7 ( * ) (moyenne annuelle : 27) - 272 personnes entendues 8 ( * ) (moyenne annuelle : 90) - 191 heures de réunion 9 ( * ) (moyenne annuelle : 63) - 7 déplacements - 11 communiqués de presse |
S'agissant plus particulièrement de ses méthodes de travail , la délégation a associé à certains travaux les autres délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut Conseil à l'Égalité , soit en invitant leurs membres à participer à des auditions et tables rondes, soit en les faisant intervenir au cours de colloques qu'elle a organisés.
Elle a également eu à coeur de désigner, pour l'élaboration des rapports d'information qu'elle a publiés, des groupes de travail associant un co-rapporteur-e par groupe représenté au Sénat : la délégation est attachée à cette culture du consensus qui s'est confirmée pendant ces trois dernières années.
Enfin, la publication de ses rapports d'information, généralement bien relayés par les médias, a le plus souvent donné lieu à des conférences de presse auxquelles ont été associées les personnes entendues ou consultées dans le cadre de la préparation de ces travaux.
* 4 Les amendements traduisant le cas échéant des recommandations de la délégation ne sont toutefois pas déposés par la délégation en tant que telle, qui contrairement aux commissions permanente n'y est pas habilitée. C'est à titre individuel que les sénateurs et sénatrices de la délégation peuvent exercer leur droit d'initiative dans le domaine législatif. Les amendements qu'ils sont susceptibles de déposer sont généralement co-signés par d'autres membres de la délégation et, éventuellement, par des membres de leurs groupes respectifs.
* 5 Hommage à Lucien Neuwirth à l'occasion du « premier jour » d'un timbre commémorant l'adoption de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.
* 6 18 en prenant en compte le présent rapport.
* 7 Ce chiffre comprend les auditions « rapporteur-e-s ». Le total annuel est de : 22 en 2014-2015, 43 en 2015-2016, 18 en 2016-2017.
* 8 71 en 2014-2015, 90 en 2015-2016, 111 (au 20 juillet 2017) en 2016-2017.
* 9 Ce chiffre comprend les auditions « rapporteur-e-s » qui, par convention, intègrent les entretiens réalisés à l'occasion de déplacements. Le total annuel est de : 47 heures en 2014-2015, 87 heures en 2015-2016, 57 heures en 2016-2017 (au 20 juillet 2017).