Rapport d'information n° 681 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 25 juillet 2017
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I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
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II. D'UN RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL À
L'AUTRE : BILAN DE L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AUX
DROITS DES FEMMES EN 2014-2017
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A. LES CHIFFRES-CLÉS DE LA
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES EN 2014-2017
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B. ÉVÉNEMENTS, MANIFESTATIONS ET
COLLOQUES
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1. Trois colloques en lien avec l'actualité,
qui associent les sénateurs et les sénatrices
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2. Trois initiatives spécifiques à
l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8
mars
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3. Un déplacement à l'occasion de la
Journée internationale pour l'élimination de la violence à
l'égard des femmes, le 25 novembre 2014
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4. Un cas particulier : l'hommage à
Lucien Neuwirth, le 9 février 2017
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1. Trois colloques en lien avec l'actualité,
qui associent les sénateurs et les sénatrices
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C. UNE AUDITION ANNUELLE DE LA MINISTRE
CHARGÉE DES DROITS DES FEMMES
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D. LES 12 RAPPORTS D'INFORMATION DE LA
DÉLÉGATION (HORS ACTES DES COLLOQUES ET COMPTES RENDUS DES
MANIFESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES)
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1. Liste des rapports d'information
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2. Remarques sur les méthodes de travail de
la délégation
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a) Tables rondes, auditions et déplacements
les plus marquants
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b) Des sujets choisis en lien avec
l'actualité
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c) Les rapports d'information liés à
la discussion d'un texte législatif
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d) La « marque de fabrique » de
la délégation : des rapports proposés par des groupes
de travail associant un-e co-rapporteur-e par groupe représenté
au Sénat
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e) Une préoccupation de la
délégation : associer dans la mesure du possible les autres
sénateurs et sénatrices à ses travaux
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f) Les spécificités du rapport
« L'égalité garantit-elle l'égalité
femmes-hommes ? »
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g) Le suivi des rapports d'information
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a) Tables rondes, auditions et déplacements
les plus marquants
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1. Liste des rapports d'information
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E. LA PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION
AUX TRAVAUX LÉGISLATIFS
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1. Travaux de la délégation sur
saisine de la commission compétente
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2. Des travaux législatifs hors saisine de
la commission compétente
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3. Les exemples les plus significatifs des prises
de position de la délégation ayant eu des traductions
législatives
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a) L'interdiction de l'agissement sexiste dans le
code du travail et dans le statut des fonctionnaires
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(1) La loi dite Rebsamen (loi
n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et
à l'emploi)
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(2) La loi dite « El Khomri »
(loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à
la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels)
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b) L'inscription dans le code du travail du
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
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c) La protection des salariées
engagées dans un protocole de procréation médicale
assistée (PMA)
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d) Une vigilance à poursuivre : la
lutte contre les mariages forcés
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e) Deux propositions de loi
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(1) La proposition de loi constitutionnelle du 8
mars 2017
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(2) La proposition de loi du 9 mars 2017 tendant
à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et
hommes et à renforcer la laïcité
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a) L'interdiction de l'agissement sexiste dans le
code du travail et dans le statut des fonctionnaires
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4. La contribution de la délégation
à la résolution du Sénat sur le climat
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1. Travaux de la délégation sur
saisine de la commission compétente
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F. LA COMMUNICATION DE LA DÉLÉGATION
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1. Conférences de presse sur les rapports
de la délégation
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2. Enregistrements vidéo d'auditions de la
délégation
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3. Les communiqués de presse de la
délégation
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a) La réaffirmation de l'engagement de la
délégation pour dénoncer les viols de guerre
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b) La nécessité absolue de
protéger les femmes contre le terrorisme et l'obscurantisme religieux,
dont elles sont les premières victimes
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c) La réaffirmation de l'attachement de la
délégation aux droits sexuels et reproductifs, et plus
particulièrement au droit à l'IVG
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d) La lutte de la délégation contre
la propagation d'images dégradantes de la femme
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a) La réaffirmation de l'engagement de la
délégation pour dénoncer les viols de guerre
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4. La conférence de presse du 19 juillet
2017 présentant une étude de droit comparé sur
l'IVG
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1. Conférences de presse sur les rapports
de la délégation
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G. RENCONTRES AVEC DES PERSONNALITÉS
FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES ENGAGÉES DANS LA
DÉFENSE DES DROITS DES FEMMES
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1. Entretiens avec des personnalités ou
représentantes d'associations
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a) Délégation de femmes
coréennes et japonaises « femmes de
réconfort » (décembre 2014)
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b) Rencontres avec diverses personnalités
étrangères
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c) Entretiens avec des élues
ultra-marines
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(1) Nouvelle-Calédonie (septembre
2015)
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(2) Polynésie (2 février
2016)
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d) Entretiens divers en lien avec
l'activité de la délégation
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(1) Rencontre avec des représentantes du
Mouvement HF pour l'égalité femmes hommes dans les arts et la
culture (3 novembre 2015)
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(2) Rencontre avec le collectif Georgette Sand sur
la question de la TVA sur les protections périodiques (18 novembre
2015)
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(3) Les inégalités de traitement
entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : entretien avec
Françoise Descamp-Crosnier, parlementaire en mission (20 octobre
2016)
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(4) Les violences intrafamiliales : entretien
avec Édouard Durand et Ernestine Ronai (17 janvier 2017)
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a) Délégation de femmes
coréennes et japonaises « femmes de
réconfort » (décembre 2014)
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2. Rencontre avec la commission sur
l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe (9 septembre 2016)
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1. Entretiens avec des personnalités ou
représentantes d'associations
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A. LES CHIFFRES-CLÉS DE LA
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES EN 2014-2017
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3. EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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1. Liste des auditions (hors rapports
d'information)
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2. Comptes rendus des auditions
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3. Colloques et manifestations : supports de
communication
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4. Rapports de la délégation
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5. Texte de la proposition de loi
constitutionnelle du 8 mars 2017
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6. Communiqués de presse
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7. Présentation par Françoise
Laborde, vice-présidente, d'une étude de droit comparé sur
l'IVG (conférence de presse du 19 juillet 2017)
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1. Liste des auditions (hors rapports
d'information)