Rapport d'information n° 682 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juillet 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UNE
AMÉLIORATION COÛTEUSE MAIS NÉCESSAIRE DE LA PRISE EN
CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
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I. DEPUIS 1994, L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN
CHARGE DÉDIÉE D'UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT
VULNÉRABLE
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II. UN FINANCEMENT OPAQUE DES DÉPENSES DE
SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
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I. DEPUIS 1994, L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN
CHARGE DÉDIÉE D'UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT
VULNÉRABLE
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SECONDE PARTIE : UNE OFFRE DE SOINS À
PARFAIRE, UN ACCÈS AUX SOINS À GARANTIR
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I. COMME POUR L'ENSEMBLE DE LA POPULATION, UNE
OFFRE DE SOINS PEINANT À COUVRIR LES BESOINS DES PERSONNES
DÉTENUES
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II. MALGRÉ UN ACCÈS GRATUIT AUX
SOINS, DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS RÉEL
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I. COMME POUR L'ENSEMBLE DE LA POPULATION, UNE
OFFRE DE SOINS PEINANT À COUVRIR LES BESOINS DES PERSONNES
DÉTENUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES