Rapport d'information n° 412 (2017-2018) de Mme Nelly TOCQUEVILLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 11 avril 2018
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AVANT-PROPOS
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I. DES DÉPASSEMENTS DES NORMES DE
QUALITÉ DE L'AIR DANS DE NOMBREUSES AGGLOMÉRATIONS QUI FONT
L'OBJET D'UN PRÉCONTENTIEUX EUROPÉEN
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A. LA POLLUTION ATMOPSHÉRIQUE : UNE URGENCE
SANITAIRE ET UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEURS
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B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET
NATIONALE EN MATIÈRE DE POLLUTION DE L'AIR
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C. DES DÉPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES DE
POLLUANTS QUI PERSISTENT ET FONT CRAINDRE UN CONTENTIEUX EUROPÉEN
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1. Malgré la baisse continue de la pollution
atmosphérique...
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2. ... des dépassements des normes de
qualité de l'air sont toujours observés dans de nombreuses
agglomérations...
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3. ... ce qui a conduit la Commission
européenne à engager une procédure précontentieuse
contre la France ...
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4. ... et le Conseil d'État à
enjoindre le Gouvernement à agir pour réduire la pollution de
l'air
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1. Malgré la baisse continue de la pollution
atmosphérique...
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A. LA POLLUTION ATMOPSHÉRIQUE : UNE URGENCE
SANITAIRE ET UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEURS
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II. L'ÉLABORATION DE FEUILLES DE ROUTES POUR
REMÉDIER À CES DÉPASSEMENTS : UN EXERCICE
NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT ?
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A. EN RÉPONSE À L'INJONCTION DU
CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT A PRIVILÉGIÉ L'ÉLABORATION
DE FEUILLES DE ROUTE « OPÉRATIONNELLES ET
MULTI-PARTENARIALES »
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B. DES FEUILLES DE ROUTE RÉALISÉES
DANS LA PRÉCIPITATION ET SANS ÉVALUATION
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C. DES FEUILLES DE ROUTES CENTRÉES SUR LES
ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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D. LES FEUILLES DE ROUTE DOIVENT
IMPÉRATIVEMENT SE TRADUIRE PAR DES MESURES RAPIDES ET CONCRÈTES
ET FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI RÉGULIER
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1. Une démarche partenariale favorable
à l'acculturation et à la mobilisation des parties
prenantes
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2. Les mesures prises pour améliorer la
qualité de l'air doivent faire l'objet d'un accompagnement pour en
assurer l'acceptabilité et la pérennité
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3. Pour avoir des effets concrets sur la
qualité de l'air, une entrée en vigueur rapide et un suivi
rigoureux et régulier des feuilles de route est indispensable
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1. Une démarche partenariale favorable
à l'acculturation et à la mobilisation des parties
prenantes
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A. EN RÉPONSE À L'INJONCTION DU
CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT A PRIVILÉGIÉ L'ÉLABORATION
DE FEUILLES DE ROUTE « OPÉRATIONNELLES ET
MULTI-PARTENARIALES »
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I. DES DÉPASSEMENTS DES NORMES DE
QUALITÉ DE L'AIR DANS DE NOMBREUSES AGGLOMÉRATIONS QUI FONT
L'OBJET D'UN PRÉCONTENTIEUX EUROPÉEN
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES