B. LES ÉLEMENTS DU PASSIF

Le bilan fait ressortir la solidité du passif , constitué à 89,62 % de dotations et réserves , contre 92,30 % en 2016. Celles-ci s'établissent à 403 510 548,58 euros en 2017, contre 396 773 688,42 euros fin 2016. Cette légère augmentation résulte principalement d'un résultat comptable positif (+ 7,3 M€), tempérée par une diminution de l'écart de réévaluation attaché aux immeubles non spécifiques détenus par le Sénat (-0,55 M€).

Les dettes circulantes s'élèvent à 39,47 M€ à la clôture des comptes 2017, contre 26,76 M€ à la clôture 2016. En 2017, les dettes restent relativement faibles dans les ressources utilisées par le Sénat (8,77 %).

L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui s'élève à 10 M€, contre 8,8 M€ en 2016 et correspond aux salaires et aux charges sociales de décembre 2017, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.

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