V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2017
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Insiste sur la nécessité de renforcer la démarche de contrôle interne engagée depuis 2016 au Sénat ;
Renouvelle son appel à actualiser la convention du 27 mai 2003 liant l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs et le Sénat afin de préciser et de renforcer les contrôles périodiques réalisés sur les opérations juridiques et financières effectuées par ladite association ;
Recommande de mettre un terme aux possibilités de reversement d'une fraction du crédit collaborateurs des sénateurs à un groupe politique ;
Recommande de développer l'emploi des travailleurs handicapés dans tous les cadres d'emplois du Sénat ;
Salue l'optimisation du parc immobilier du Sénat et la cession de biens ne contribuant pas directement à l'activité parlementaire ;
Invite à faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux d'élaboration d'une politique de marque dédiée au Jardin du Luxembourg ;
Suggère de mettre en place un mécanisme de reversement au Sénat des points acquis dans le cadre des programmes de fidélité des compagnies aériennes pour les voyages réalisés à l'étranger au titre de leurs fonctions par les Sénateurs et les fonctionnaires du Sénat.
S'agissant plus précisément de l'activité des groupes interparlementaires d'amitié et des déplacements à l'étranger financés par des organismes extérieurs au Sénat, la Commission spéciale :
Salue les efforts de maîtrise des dépenses entrepris depuis 2011, notamment grâce à la participation financière accrue des Sénateurs ;
Constate que ces mesures n'ont pas nui à la vitalité de la diplomatie parlementaire ;
Suggère de mieux informer l'ensemble des Sénateurs des obligations déontologiques qui s'appliquent à eux lorsqu'ils sont conviés par un tiers à un déplacement à l'étranger;
Recommande de substituer à l'indemnité journalière de frais de mission un remboursement au réel des dépenses engagées, dans le cadre d'une utilisation responsable des deniers publics.