INTRODUCTION
Le présent rapport répond à une demande de la mission d'information commune sur « les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres » créée à l'Assemblée nationale, présidée par Julien Aubert et dont les rapporteurs sont Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis.
Il se veut une contribution aux travaux de cette mission et complète substantiellement la note scientifique de synthèse publiée par l'Office le 12 avril dernier 1 ( * ) . Deux autres travaux parlementaires sont en cours : d'une part, la commission des finances du Sénat, qui s'intéresse depuis 2014 à ce sujet, essentiellement sur le plan des enjeux monétaires, financiers et économiques des cryptomonnaies, a ainsi conduit à nouveau des auditions en 2018 2 ( * ) , d'autre part, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a mis en place une mission sur les cryptomonnaies, présidée par Éric Woerth et dont le rapporteur est Pierre Person. Les travaux de ces deux missions devraient aboutir à la remise de rapports cet été, tandis que la mission d'information commune devrait rendre le sien à l'automne prochain.
Il peut être relevé que le premier colloque sur la blockchain réunissant députés, chercheurs et acteurs du secteur a été organisé le 24 mars 2016 à l'Assemblée nationale et s'intitulait « Blockchain , disruption et opportunités ». De même, un premier « Forum parlementaire de la blockchain », organisé par une société de conseil, s'est tenu le 4 octobre 2016 à la Maison de la Chimie. Il a été suivi d'un deuxième forum le 19 juin 2018.
Ce qu'on appelle, par métonymie 3 ( * ) , chaînes de blocs ou blockchains sont des technologies de stockage et de transmission d'informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués ( distributed ledgers ) , sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers .
Notre regrettée collègue Corinne Erhel, alors députée des Côtes-d'Armor, expliquait à ce sujet dès 2016 qu'il « faut d'abord bien comprendre comment cela fonctionne, quels sont les enjeux et les impacts, avant de réguler. Il faut laisser cette technologie se développer, même s'il est vrai qu'elle pose des questions sur la responsabilité et la sécurisation des transactions notamment ».
Pour comprendre le fonctionnement de ces registres informatiques, qui utilisent des réseaux décentralisés pair à pair ( peer to peer ) et forment les technologies sous-jacentes aux cryptomonnaies (type particulier de monnaies virtuelles 4 ( * ) ), il est nécessaire de revenir à leurs origines 5 ( * ) .
Leur mode de fonctionnement particulier permet d'analyser l'ampleur des enjeux liés à ces technologies , que ce soit en termes d' usages , de sécurité , de consommation énergétique et d' impact environnemental ou encore de souveraineté .
*
1
Cf. la note
scientifique
de l'Office n° 4 :
« Comprendre les blockchains (chaînes de bloc) » du
12 avril 2018, consultable sur les sites du Sénat et de
l'Assemblée nationale aux adresses suivantes :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0020_note_
blockchain.pdf
* 2 Auditions du 7 février 2018 sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchains) et sur les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles. En 2014, la commission des finances avait rendu un rapport intitulé « La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles » (rapport d'information n° 767, 2013-2014).
* 3 Au sens strict, une chaîne de blocs est un mode d'enregistrement de données. Cf. la définition donnée par la Commission d'enrichissement de la langue française le 23 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034795042
* 4 Les monnaies virtuelles sont définies par la Banque de France comme des unités de compte virtuelles stockées sur support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale. Ces monnaies n'ont pas de cours légal, ne sont pas régulées par une banque centrale et ne sont pas délivrées par des établissements financiers. La Banque centrale européenne (BCE) en distingue trois : celle des jeux vidéo (existence limitée au cadre du jeu), celle utilisant un flux unidirectionnel (qui peut être achetée avec une devise légale mais ne peut être reconvertie en monnaie légale) et, enfin, celle bénéficiant d'un flux bidirectionnel, comme les cryptomonnaies à l'instar du bitcoin (possibilité de conversion dans les deux sens). Un chapitre du rapport annuel 2018 de la Banque des règlements internationaux fait le point sur la question : « Cryptocurrencies : looking beyond the hype », cf. https://www.bis.org/publ/arpdf/ar2018e5.pdf
* 5 La compréhension de l'histoire et du fonctionnement de ces technologies peut s'appuyer sur différents ouvrages cités dans la bibliographie qui figure à la fin du présent rapport. Les ouvrages suivants peuvent être relevés : Don et Alex Tapscott « Blockchain Revolution » éditions Penguin Random House ; « Blockchain World », IEEE ; « Blockchain Technology Overview », U.S Department of Commerce ; collectif U « Comprendre la blockchain » ; « La Blockchain décryptée - les clefs d'une révolution » Blockchain France ; Garrick Hileman et Michel Rauchs « Global Cryptocurrency Benchmarking Study » ; Science and Technology Options Assessment (STOA) du service de recherche du Parlement Européen, « How Blockchain technologies could change our lives » ; « Cryptocurrencies : looking beyond the hype », chapitre du rapport annuel 2018 de la Banque des règlements internationaux ; « Les Enjeux des blockchains », rapport de France Stratégie ; Jacques Favier et Adli Takkal-Bataille « Bitcoin » CNRS édition ; Laurent Leloup « Blockchain : La révolution de la confiance », éditions Eyrolles ; Stéphane Loignon « Big Bang Blockchain : la seconde révolution d'internet », éditions Tallandier ; collectif « Bitcoin et Blockchain : vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? » Revue Banque édition ; H.Natarajan, S.Krause et H.Gradstein « Distributed ledger technology and blockchain », Banque mondiale ; « Distributed ledger technology : beyond blockchain », United Kingdom Government Office for Science ; Andreas Antonopoulos « Mastering Bitcoin : programming the open blockchain ». TA-SWISS, fondation suisse pour l'évaluation des choix technologiques, membre du réseau EPTA dont est également membre l'OPECST, rendra prochainement une étude sur la blockchain.