Rapport d'information n° 726 (2017-2018) de M. Michel AMIEL , fait au nom de la MI réinsertion des mineurs enfermés, déposé le 25 septembre 2018
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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I. LES MINEURS ENFERMÉS : UN PETIT
NOMBRE DE JEUNES QUI CUMULENT LES DIFFICULTÉS FAISANT OBSTACLE À
LEUR RÉINSERTION
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A. L'ENFERMEMENT PÉNAL CONCERNE SURTOUT DES
MULTIRÉITÉRANTS
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B. LE MINEUR ENFERMÉ POUR RAISONS
THÉRAPEUTIQUES : QUAND SOINS ET LIBERTÉ NE SONT PLUS
COMPATIBLES
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1. Le profil des mineurs hospitalisés ou
l'écheveau multiple des troubles de l'être humain en
construction
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2. Les soins psychiatriques : les risques
d'une inflation aux contours pas toujours distincts
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3. Les droits du patient mineur et la
présomption du soin consenti
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a) Droits du patient mineur et exercice de
l'autorité parentale
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(1) Le cadre posé par le droit civil :
autorité parentale et assistance éducative
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(a) L'autorité parentale
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(b) L'assistance éducative du juge des
enfants
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(2) Le cadre hospitalier : une
réduction de l'autonomie du mineur par rapport au cadre civil
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(a) Un principe général
d'hétéronomie
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(i) L'admission
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(ii) L'information et l'accomplissement du
soin
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(b) Deux exceptions favorisant l'autonomie du
patient mineur
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(i) Une exception obligatoire mais
subjective : la maturité du patient
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(ii) Une exception objective mais
facultative : l'opposition expresse du patient
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b) Le droit spécial applicable aux mineurs
admis en soins psychiatriques
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(1) L'admission en soins
psychiatriques
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(a) L'admission en soins libres
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(b) L'admission en soins sans consentement
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(2) Le maintien en soins psychiatriques
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(a) En soins psychiatriques libres : fiction
d'un consentement permanent
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(b) En soins psychiatriques contraints : des
garanties pour un consentement non recueilli
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c) Trois grandes séries de
recommandations
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(1) La nécessité d'un droit
spécifique du patient mineur
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(2) Intégrer le discernement du mineur
à la décision d'admission en soins psychiatriques
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(3) Corriger les lacunes des régimes de
l'hospitalisation libre et de l'hospitalisation contrainte
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(a) Renforcer la protection des mineurs en
admission libre
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(b) Sécuriser l'admission contrainte
décidée par le juge des enfants
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a) Droits du patient mineur et exercice de
l'autorité parentale
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1. Le profil des mineurs hospitalisés ou
l'écheveau multiple des troubles de l'être humain en
construction
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C. ENFANCE EN DANGER ET ENFANCE DANGEREUSE :
UN MÊME PUBLIC
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A. L'ENFERMEMENT PÉNAL CONCERNE SURTOUT DES
MULTIRÉITÉRANTS
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II. TOUT EN VEILLANT À LIMITER
L'INCARCÉRATION, METTRE À PROFIT UNE ÉVENTUELLE
PÉRIODE D'ENFERMEMENT POUR AMORCER UN TRAVAIL DE RÉINSERTION
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A. L'ENFERMEMENT PÉNITENTIAIRE
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1. La prison n'offre pas un cadre optimal pour
travailler à la réinsertion des mineurs
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2. Les structures pénitentiaires
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3. Les EPM offrent un cadre plus propice au
travail de réinsertion que les QPM
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4. Les points de vigilance
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a) Concernant le travail commun entre
l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la
jeunesse
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b) Concernant l'enseignement scolaire
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c) Concernant la conception et le fonctionnement
des EPM
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d) Concernant les mineures détenues
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e) Concernant les mineurs non
accompagnés
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f) Concernant la fin de la détention
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a) Concernant le travail commun entre
l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la
jeunesse
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1. La prison n'offre pas un cadre optimal pour
travailler à la réinsertion des mineurs
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B. LES CENTRES ÉDUCATIFS : DES
CONDITIONS DE RÉUSSITE PAS TOUJOURS RÉUNIES
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1. Les centres éducatifs, lieux d'une prise
en charge intensive
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2. Les CEF constituent le cadre d'un travail utile
d'insertion
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a) Une prise en charge intensive, visant un retour
dans la formation et l'emploi
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(1) Une prise en charge organisée en trois
phases
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(2) Une prise en charge intensive, qui repose sur
des activités quotidiennes
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(3) L'enseignement dispensé en CEF
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(4) Le maintien et la consolidation des liens avec
les familles
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b) Les prescriptions en matière
d'enseignement et d'ateliers sont toutefois rarement atteintes
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a) Une prise en charge intensive, visant un retour
dans la formation et l'emploi
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3. Des structures fragiles, dont les
résultats dépendent beaucoup de l'implication des
équipes
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4. Mieux préparer les jeunes à la
sortie et améliorer le suivi des jeunes à l'issue du
séjour
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1. Les centres éducatifs, lieux d'une prise
en charge intensive
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C. LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES :
ÉVITER LA RUPTURE DE L'ENFERMEMENT THÉRAPEUTIQUE
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1. L'isolement thérapeutique des
mineurs : un remède historique qui connaît des variations
multiples
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2. Un objectif encore imparfaitement
réalisé : abattre les murs autour du patient mineur
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a) Un enfermement psychiatrique de plus en plus
régulé : la persistance de l'esprit de 1960
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b) Les structures spécifiques de la prise
en charge des mineurs
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(1) Continuité dans l'espace
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(2) Continuité dans le temps
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c) La prise en charge psychiatrique des mineurs :
une spécificité insuffisamment reconnue
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(1) Les constats
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(2) Les avertissements
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a) Un enfermement psychiatrique de plus en plus
régulé : la persistance de l'esprit de 1960
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3. D'un enfermement l'autre : quand le
détenu devient patient
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1. L'isolement thérapeutique des
mineurs : un remède historique qui connaît des variations
multiples
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A. L'ENFERMEMENT PÉNITENTIAIRE
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III. LE SUCCÈS DU TRAVAIL DE
RÉINSERTION SUPPOSE DE MENER UNE ACTION COHÉRENTE EN AMONT ET EN
AVAL D'UNE ÉVENTUELLE PÉRIODE D'ENFERMEMENT
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A. LA PRÉVENTION DOIT DEMEURER UN AXE
POLITIQUE CENTRAL
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1. La lutte contre la déscolarisation et le
décrochage scolaire, un enjeu central pour prévenir la
délinquance d'exclusion
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a) Un grand nombre de mineurs pris en charge par
la PJJ sont en situation de rupture avec l'école ou de
déscolarisation
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b) La lutte contre le décrochage scolaire
participe à la prévention de la délinquance
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(a) La prévention de l'absentéisme
et le recensement des enfants déscolarisés
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(b) La résorption du décrochage
scolaire
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(c) Les dispositifs relais : un partenariat
entre l'éducation nationale et la PJJ
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a) Un grand nombre de mineurs pris en charge par
la PJJ sont en situation de rupture avec l'école ou de
déscolarisation
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2. La prévention de la délinquance
des mineurs
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3. La détection précoce des troubles
psychiatriques
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4. Le rôle du secteur
médico-social
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1. La lutte contre la déscolarisation et le
décrochage scolaire, un enjeu central pour prévenir la
délinquance d'exclusion
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B. CONFIRMER LA PRIMAUTÉ DONNÉE
À L'ÉDUCATIF SUR L'ENFERMEMENT
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1. Conforter la protection judiciaire de la
jeunesse dans ses missions
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2. Réorienter une partie des moyens vers
les places d'hébergement en milieu ouvert
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a) Le déploiement des CEF s'est
accompagné d'une réduction de l'offre alternative de la PJJ
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(1) La pertinence de la réponse judiciaire
procède de la diversité des solutions offertes par la PJJ
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(2) Des structures fragilisées par le
développement des CEF
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(a) Le développement des CEF s'est
largement fait au détriment des autres structures
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(b) Des structures sous tension
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(c) Le secteur associatif habilité :
une complémentarité à préserver
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b) Pour une autre répartition des
moyens
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(a) Le CEF doit s'inscrire dans une offre globale,
cohérente et progressive
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(b) Ouvrir un nombre de CEF plus
réduit
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(c) Investir dans d'autres solutions de prise en
charge
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a) Le déploiement des CEF s'est
accompagné d'une réduction de l'offre alternative de la PJJ
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3. Refondre l'ordonnance de 1945
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1. Conforter la protection judiciaire de la
jeunesse dans ses missions
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C. LA CONTINUITÉ DES PARCOURS, CLÉ
DU SUCCÈS DU TRAVAIL D'INSERTION
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A. LA PRÉVENTION DOIT DEMEURER UN AXE
POLITIQUE CENTRAL
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I. LES MINEURS ENFERMÉS : UN PETIT
NOMBRE DE JEUNES QUI CUMULENT LES DIFFICULTÉS FAISANT OBSTACLE À
LEUR RÉINSERTION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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BIBLIOGRAPHIE