Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Rapports d'information

Rapport d'information n° 219 (2018-2019), déposé le 19 décembre 2018

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEUR

François PILLET

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 219 (2018-2019) de M. François PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2018

Disponible au format PDF (762 Koctets)

INTRODUCTION
- I. LES FICHES S : UN OUTIL DE TRAVAIL AU SERVICE DU RENSEIGNEMENT QUI SOUFFRE DE NOMBREUSES CONFUSIONS
  - A. UN OUTIL DE RENSEIGNEMENT À L'EFFICACITÉ PROUVÉE
    - 1. Un sous-ensemble du fichier des personnes recherchées, et non un fichier spécifique
      - a) Le fichier des personnes recherchées
      - b) Les fiches S, une catégorie de mesures de recherches
    - 2. Un outil aux finalités et aux utilisateurs multiples
      - a) Une fonction de signalement permettant aux services de renseignement de bénéficier d'une remontée passive d'information
      - b) Une fonction d'alerte utile aux services administratifs
  - B. DE NOMBREUSES APPROXIMATIONS ET CONFUSIONS
    - 1. Un outil qui n'est ni un indicateur de la dangerosité des personnes, ni destiné au suivi de la radicalisation
      - a) L'absence de lien entre la « fiche S » et le niveau de dangerosité d'une personne
      - b) Une assimilation erronée de la fiche S à un outil de suivi de la radicalisation
    - 2. Un outil qui fait l'objet d'une focalisation excessive au détriment de son efficacité
- II. LES FICHES S : UN OUTIL QUI PEUT ÊTRE AMÉLIORÉ, MAIS QUI NE DOIT PAS ÊTRE DÉVOYÉ, AU RISQUE DE DEVENIR INUTILISABLE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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