Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

ANNEXES

- Compte rendu de la table ronde avec UNICEF France du 11 octobre 2018

- Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
DU 11 OCTOBRE 2018 AVEC UNICEF FRANCE

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'être venus assister à cette table ronde que nous avons le plaisir d'organiser avec UNICEF France à l'occasion de la Journée internationale des Droits des filles, journée onusienne célébrée depuis 2012.

Avant toute chose, je voudrais me féliciter du prix Nobel de la paix, qui a été attribué au docteur Denis Mukwege et à une jeune yézidie, Nadia Murad, ex-esclave de l'organisation État islamique, pour leur combat contre les violences sexuelles en tant qu'arme de guerre.

Je rappelle que la délégation aux droits des femmes avait rencontré Nadia Murad le 18 février 2016, dans le cadre d'un travail sur les femmes victimes de la traite des êtres humains ^{84 ( * )} . Cette reconnaissance internationale majeure atteste que dans le monde entier la mobilisation se développe contre ces violences et cette barbarie intolérables, dont les femmes et les filles sont victimes, plus particulièrement dans les zones de conflit.

Cette thématique n'est d'ailleurs pas sans lien avec la journée du 11 octobre qui nous réunit ce matin. Comme vous pouvez le concevoir, les violences faites aux jeunes filles que sont les mariages forcés et les grossesses précoces constituent pour la délégation aux droits des femmes une préoccupation majeure.

Ces violences font écho à un autre fléau, sur lequel la délégation s'est penchée l'an dernier : les mutilations sexuelles féminines. Nous aurons sans doute l'occasion de mettre en évidence le continuum existant entre ces différentes formes de violence au cours de nos échanges. Notre collègue Marta de Cidrac, co-rapporteure du rapport de la délégation sur les mutilations sexuelles féminines ^{85 ( * )} , nous présentera les principales conclusions de ce dernier.

Les grossesses précoces, comme les mariages forcés, touchent à la fois aux droits fondamentaux des femmes et à ceux des enfants. Ce sont des violences. Il nous apparaît donc très important de nous mobiliser aujourd'hui, en cette Journée internationale des Droits des filles, contre un phénomène international qui est loin d'être marginal.

Ainsi, les chiffres de l' UNICEF font état chaque année de 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans. En outre, selon ces mêmes chiffres, une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant l'âge de 18 ans. Plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici à 2030 ! Actuellement, les taux de mariages des enfants restent très élevés. Dans certains pays, plus de 68 % des jeunes femmes aujourd'hui âgées de 20 à 24 ans ont été mariées avant 18 ans.

Les mariages des enfants et les grossesses précoces présentent des enjeux économiques de développement, de santé publique et d'éducation sur lesquels nos intervenants reviendront plus en détail.

Le mariage précoce a pour conséquence la déscolarisation des filles. Or nous savons grâce à l' UNICEF qu'un enfant né d'une mère qui sait lire bénéficie d'une meilleure espérance de vie.

De surcroît, les unions précoces comportent un réel impact sur la santé des filles concernées. En effet, les grossesses prématurées ont des conséquences en matière de mortalité maternelle et infantile. De plus, les adolescentes semblent plus vulnérables aux infections sexuellement transmissibles, notamment le sida. Par exemple, en Ouganda, le taux de prévalence du VIH chez les filles de 15 à 19 ans est plus élevé chez les filles mariées (89 %) que chez les filles non mariées (66 %) ^{86 ( * )} .

Enfin, nous devons souligner le lien qui existe entre le réchauffement climatique et la dégradation de la situation des filles dans le monde. Notre délégation a travaillé sur ce sujet en 2015 dans le contexte de la Conférence de Paris sur le climat ^{87 ( * )} . En rendant plus complexe le quotidien des populations locales, le changement climatique accroît le travail des petites filles et les éloigne davantage d'un quelconque accès à l'éducation. De même, les parents sont parfois conduits à marier leur fille afin de faire face à la spirale de l'endettement.

Plus généralement, la fréquence des mariages précoces est plus élevée dans des situations de vulnérabilité. Nous constatons en particulier une hausse de cette pratique au sein des populations victimes de conflits ou de problèmes humanitaires. Ces situations se cumulent souvent avec la pauvreté et le manque d'accès à l'éducation.

Pour présenter ce sujet avec un éclairage de terrain et ébaucher des pistes d'amélioration, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin :

- Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France ;

- Paola Babos, conseillère régionale Genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale ;

- et Chanceline Mevowanou, notre benjamine, particulièrement engagée au Bénin contre le mariage des enfants et les grossesses précoces.

Je vous souhaite à tous les trois la bienvenue et vous remercie chaleureusement pour votre présence parmi nous.

Je demande au public présent à nos côtés de bien vouloir, comme c'est la règle de cette assemblée, pour garantir la sérénité et la fluidité de nos débats, conserver une attitude neutre et s'abstenir non seulement d'applaudir après chaque intervention (je sais que ce sera difficile), mais aussi de marquer d'éventuels désaccords (je serais étonnée qu'il y en ait).

Pour que chacun de nos intervenants puisse s'exprimer dans les meilleures conditions, je leur demande de bien vouloir respecter le temps de parole qui leur est imparti : c'est important pour le bon déroulement de nos travaux.

Je précise aussi que notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat, ce qui permettra au plus grand nombre de suivre nos échanges de ce matin.

Un temps de questions-réponses est prévu à la fin de notre réunion pour permettre de réagir à celles et ceux qui le souhaiteraient.

Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France . - Merci, madame la présidente.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, c'est un réel plaisir et un honneur pour nous d'être parmi vous aujourd'hui et d'avoir l'occasion, en cette journée symbolique des droits de la fille, d'évoquer ce sujet complexe et préoccupant qu'est le mariage des jeunes filles.

Je vais tenter de dresser un tableau de la situation, puis d'esquisser les pistes que l' UNICEF poursuit sur le terrain afin d'enrayer ce fléau. Mes collègues Paola Babos et Chanceline Mevowanou apporteront ensuite des éclairages ciblés sur l'Afrique de l'Ouest et sur le Bénin.

J'aimerais commencer par un rappel de démographie. Actuellement, nous estimons le nombre total d'adolescentes à 600 millions, ce qui représente un pic dans l'histoire de l'humanité.

À la faveur de la transition démographique dans un certain nombre de pays et de taux de natalité qui restent élevés, il y a aujourd'hui dans le monde plus d'adolescentes qu'il n'y en a jamais eu dans l'histoire et qu'il n'y en aura probablement à l'avenir. Par conséquent, ces adolescentes représentent une préoccupation particulière pour nous tous. Il nous revient de nous occuper d'elles du mieux possible.

Le mariage précoce est un fléau ancien qui touche de nombreuses régions du monde. Toutefois, il est répandu de manière fortement hétérogène. Il est notamment pratiqué de manière fréquente en Afrique subsaharienne. Pour vous donner quelques exemples, nous observons un taux de mariage précoce de 17 % en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, avec un taux particulièrement fort au Soudan (34 %) ou au Yémen (32 %). En Europe de l'Est et en Asie centrale, ce taux est de 11 %. En Asie du Sud, il atteint environ 30 %. Ces chiffres montrent bien qu'il existe de réelles disparités à l'échelle mondiale.

Malgré tout, nous constatons une baisse du mariage précoce depuis dix ans. La prévalence du mariage des enfants à l'échelle mondiale a ainsi diminué d'une fille sur quatre à une fille sur cinq. Ce taux reste néanmoins préoccupant, d'autant que cette baisse, pour sensible qu'elle soit, recouvre des disparités importantes d'une région à l'autre. La plus forte diminution, qui est de l'ordre de 20 %, a été observée en Asie du Sud-Est. En revanche les taux les plus élevés persistent en Afrique subsaharienne. Par ailleurs, les pays qui ont connu la baisse la plus marquée de ce phénomène sont l'Éthiopie et l'Inde.

En outre, le fort taux d'augmentation des mariages précoces dans les zones de crise constitue un phénomène alarmant. J'aimerais à cet égard partager avec vous un retour de terrain. Je me trouvais au Liban il y a quelques mois. En visitant des camps informels de réfugiés syriens dans la plaine de la Bekaa, j'ai eu l'occasion de discuter avec des familles. J'ai entendu des parents dire qu'ils avaient marié leur fille de 14 ans. Ils m'ont expliqué que le mariage précoce ne se pratiquait pas en Syrie avant la guerre. Les filles n'y étaient jamais mariées avant l'âge de 18 ans. Le taux de mariages précoces en Syrie avant la guerre restait marginal ; les filles étaient scolarisées et pouvaient poursuivre leurs études.

Par conséquent, la situation actuelle constitue un réel retour en arrière. La crise est un moment où les repères changent. Pour de nombreux parents, marier sa fille revient à la protéger, aussi paradoxal que cela puisse paraître. Les parents souhaitent protéger leur fille de la guerre, des difficultés qu'elle induit ou des déplacements forcés. Cet enjeu de protection complique considérablement notre travail.

Par ailleurs, les situations de mariages forcés répondent aussi à un enjeu économique pour les parents, qui considèrent qu'ils auront ainsi « une bouche de moins à nourrir ». Cette raison semble valable aux yeux des parents qui se trouvent dans des situations tendues, et notamment des réfugiés.

Nous voyons donc que ce sujet reste complexe à évaluer. Les raisons et les déterminants sont multiples et variables d'un pays à l'autre. Cette situation exige que nous, à l' UNICEF , adoptions des démarches et des solutions ciblées.

L'un des corollaires des mariages précoces concerne les grossesses précoces, qui représentent une thématique également préoccupante. Nous mettons régulièrement ce sujet en avant lorsque nous expliquons pour quelle raison le mariage précoce est néfaste. En effet, les conséquences sur la santé des jeunes mères et celle de leurs enfants donnent matière à s'inquiéter. Les grossesses précoces affectent la croissance et le statut nutritionnel de filles qui n'ont pas terminé leur croissance. Elles augmentent le risque de complications durant la grossesse et l'accouchement. Elles mettent également l'enfant en situation de risque, car les filles ne disposent pas des connaissances nécessaires pour s'occuper d'un enfant. Ces complications viennent aggraver une situation déjà problématique.

Dans ce contexte, que fait l' UNICEF ? Nous menons de grandes initiatives, qui sont inscrites dans notre plan stratégique. Nous avons développé un plan d'action, le Plan d'action pour l'égalité des sexes de l' UNICEF ^{88 ( * )} , qui marque notre détermination pour traiter le problème dans toutes ses composantes et dans tous les lieux possibles. Ce plan fixe les cinq axes prioritaires suivants :

- promouvoir l'accès des filles à une nutrition adaptée à la santé sexuelle et reproductive, notamment pour contrer les grossesses à risque ;

- renforcer l'accès des filles à l'éducation secondaire et à la formation. Nous savons que les filles qui sont mariées fréquentent moins l'école et qu'inversement les filles qui vont à l'école se marient moins jeunes. L'éducation représente donc à nos yeux une clé décisive pour faire régresser le mariage précoce ;

- mettre un terme aux mariages des enfants et aux unions précoces ;

- prévenir les violences sexistes dans les crises ;

- faciliter l'accès à l'hygiène menstruelle.

Outre ces diverses pistes, l' UNICEF a récemment lancé une initiative lors d'un événement en marge de l'Assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue à New York en septembre. Avec des agences des Nations unies et plusieurs autres partenaires, dont un certain nombre d'États, nous avons initié le projet Generation Unlimited . Cette initiative vise à affirmer que nous devons aider cette génération d'adolescentes et d'adolescents à réaliser son potentiel.

Traditionnellement, l'action de l' UNICEF sur le terrain est de nature multifactorielle. Nous travaillons sous l'angle de l'éducation, de la protection ou de l'économie. Sur ce dernier point, de nombreuses études prouvent les conséquences néfastes de la pratique du mariage précoce sur l'économie des pays concernés. Nous recourons d'ailleurs fréquemment à cet argument dans nos plaidoyers auprès de tous les acteurs. Le fait de considérer cette question du point de vue économique et juridique nous aide à diversifier notre argumentaire.

Plus spécifiquement, UNICEF France a décidé de lancer l'initiative Go girls . Il s'agit de réunir autour de nous des femmes et des hommes philanthropes qui souhaitent nous soutenir par leur notoriété et leur aide financière dans la lutte contre les mariages précoces et les violences sexuelles. Ces fonds, collectés auprès de donateurs français, seront utilisés dans le cadre de trois projets : l'un dans des situations d'urgence, l'autre au Liban et un troisième au Bénin, dont Chanceline Mevowanou va vous parler. Ce programme s'étendra sur trois années, de 2018 à 2020. Nous espérons donc que la France pourra apporter sa contribution à ce problème mondial qu'est la lutte contre les mariages précoces.

Enfin, j'aimerais terminer en prenant date pour des échéances à venir, telles que le prochain G7 qui se tiendra en août 2019 en France. Nous savons que l'éducation des filles et la lutte contre les violences faites aux filles seront à l'ordre du jour de cette réunion. Je vous donne donc rendez-vous pour continuer nos travaux et nous assurer que nous porterons haut et fort la voix des filles, en particulier de celles qui subissent ce fléau qu'est le mariage précoce.

J'aimerais enfin remercier madame la présidente pour son invitation, ainsi que Marta de Cidrac. Je tiens à remercier également toute mon équipe, ainsi que Paola et Chanceline qui se sont déplacées à Paris pour cette journée.

Annick Billon, présidente . - Merci à vous. Nous allons maintenant entendre Paola Babos, qui va nous parler des investissements stratégiques en Afrique centrale et occidentale pour faire régresser les mariages des enfants et les grossesses précoces.

Paola Babos conseillère Genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale . - Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette opportunité de célébrer ensemble la Journée internationale des Droits des filles et vous présenter la situation des filles en Afrique de l'Ouest et du centre.

Cette région compte une population extrêmement jeune, avec les taux de croissance démographique les plus élevés au monde. D'ici 2050, la population de la région devrait doubler. Nous estimons qu'un enfant sur dix dans le monde naîtra au Nigéria à cette échéance.

Il s'agit également de la région où les inégalités de genre se révèlent les plus fortes. Parmi les vingt pays aux inégalités les plus fortes en Afrique, dix-sept se trouvent en Afrique de l'Ouest et du centre. Les filles sont au coeur de cette dynamique démographique de la région, car l'âge auquel les femmes et les filles ont leur premier enfant détermine le taux de croissance démographique. Au Niger par exemple, l'âge médian de la naissance au premier enfant est de 18 ans. Cela signifie que 4,4 générations se succèderont en l'espace de quatre-vingt ans. Par comparaison, l'âge moyen de la naissance au premier enfant en Allemagne est de 29,4 ans, ce qui signifie que 2,7 générations se succèderont pendant la même durée.

Cette forte croissance démographique s'explique par un taux très élevé de mariage des filles et de grossesses précoces. Six des dix pays ayant les taux de mariage des enfants les plus élevés au monde se trouvent dans notre région. Plus de 9 millions de filles, soit l'équivalent de la population autrichienne, y sont mariées avant l'âge de 18 ans. Parmi ces jeunes filles, 1,25 million sont mariées avant l'âge de 15 ans, soit l'équivalent de la population de l'Estonie ! En outre, un tiers des filles a accouché avant l'âge de 18 ans. Une grande partie de ces naissances est due au mariage des enfants, particulièrement dans la région du Sahel.

Comme Sébastien Lyon l'a fait observer, le mariage des enfants et l'éducation des filles sont intimement liés. Bien que nous ayons réalisé des progrès importants en matière d'enseignement primaire au cours des deux dernières décennies, les avancées dans l'enseignement secondaire restent bien trop lentes. Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des filles ont terminé l'enseignement primaire ; environ un tiers ont achevé le premier cycle du secondaire et seulement 14 % des jeunes femmes ont terminé le deuxième cycle du secondaire.

Les filles sont également touchées de manière disproportionnée par le VIH/sida et se trouvent extrêmement vulnérables à la violence physique et sexuelle. Ces situations sont exacerbées dans les contextes de crise, comme c'est le cas en République démocratique du Congo, dans le bassin du lac Tchad, en République centrafricaine ou encore dans les pays affectés par la crise Ébola.

Pour l' UNICEF , il est important de comprendre que la pauvreté des adolescentes tient à l'absence d'opportunités, au poids des préjugés et à l'importance des privations qu'elles subissent. Souvent, le mariage constitue le choix « le moins pire », faute d'alternative et dans un contexte où il est extrêmement risqué pour une fille d'être enceinte en dehors du mariage.

Dans cette perspective, la relation entre l'éducation des filles et le mariage des enfants est double. D'un côté, le mariage représente une cause importante d'abandon scolaire. De l'autre, le fait de maintenir les filles à l'école reste le meilleur moyen de retarder et, à terme, de prévenir le mariage des enfants. Selon l' UNICEF , il est donc essentiel de susciter des alternatives au mariage précoce et d'investir massivement dans une éducation de qualité pour les filles.

C'est pourquoi, avec l'adoption du Plan d'action pour l'égalité des sexes de l' UNICEF , nous avons développé les investissements en faveur des adolescentes en Afrique de l'Ouest et du centre. De tels investissements doivent à nos yeux se concentrer sur les filles les plus défavorisées, dans le cadre de démarches intégrées fondées sur l'indivisibilité des droits. Les données nous montrent clairement aujourd'hui que le fait d'investir dans les droits des adolescentes est un enjeu de développement socioéconomique, de développement durable et un atout pour l'économie ^{89 ( * )} .

Selon les études les plus récentes dans notre région, le fait de mettre fin au mariage des enfants et aux grossesses précoces aiderait les pays à tirer parti du « dividende démographique » ^{90 ( * )} . En effet, cela entraînerait une réduction de la croissance de la population estimée à 3,5 points ainsi que des gains économiques de l'ordre de 64 milliards de dollars par an.

De même, chaque année supplémentaire d'éducation des filles est associée à une diminution du risque de mariage et de grossesse précoces. Si l'éducation secondaire universelle était atteinte, le mariage des enfants serait pratiquement éliminé et la prévalence des grossesses précoces diminuerait des trois quarts.

En outre, le fait de mettre fin aux grossesses précoces et d'améliorer le niveau d'instruction des mères aurait un impact important sur la réduction de la mortalité infantile, qui diminuerait d'un cinquième, et de la malnutrition, qui serait réduite d'un tiers. Ces effets s'ajoutent aux impacts positifs sur la prise de décision des femmes au sein des ménages et sur la probabilité que les nouveau-nés soient enregistrés à la naissance.

Le plan d'investissement de l' UNICEF en faveur des adolescentes vise donc à catalyser nos actions et celles de nos partenaires dans trois domaines clés : la prévention du mariage des enfants, la scolarisation des filles et leur santé et bien-être. Sur le premier axe, nous travaillons en étroite collaboration avec l'Union africaine ^{91 ( * )} , les organismes régionaux tels que la CEDEAO ^{92 ( * )} et les gouvernements nationaux dans la mise en oeuvre de la campagne de l'Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants. Ces actions sont accompagnées par des interventions ciblées qui ont pour objectif d'autonomiser les filles au niveau communautaire et de soutenir l'engagement des parents, des chefs traditionnels, des groupes de femmes, des médias et des leaders d'opinion influents sur les réseaux sociaux.

Je pourrais citer notre travail au Ghana. L' UNICEF y a aidé le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre un plan d'action national chiffré pour mettre fin au mariage des enfants. Nous travaillons également avec l'Union africaine pour mettre en place un mécanisme de suivi et de responsabilisation de nature à permettre d'évaluer les progrès des pays dans la réalisation de cet objectif.

Dans le domaine de l'éducation et de la formation des filles, nous oeuvrons avec le Partenariat mondial pour l'éducation ^{93 ( * )} et avec l'Initiative des Nations unies pour l'éducation des filles ^{94 ( * )} afin de veiller à ce que les plans du secteur de l'éducation intègrent des mesures spécifiques de promotion de l'égalité des sexes. En effet, les systèmes éducatifs ont un rôle central à jouer pour répondre efficacement au mariage des enfants et aux grossesses précoces. Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons éliminer les obstacles géographiques et économiques empêchant les filles d'accéder à l'école. D'autres mesures doivent permettre d'élargir leur formation et l'acquisition de compétences en matière de citoyenneté, de santé sexuelle et d'entrepreneuriat.

Au Niger, l' UNICEF et ses partenaires ont travaillé avec le gouvernement pour élever l'âge de scolarisation obligatoire pour les filles à 16 ans, ce qui offre d'importantes opportunités et alternatives pour les filles mariées. Au Libéria, le programme pour l'égalité des sexes dans l'éducation que soutient l' UNICEF touche plus de 4 000 filles, dont 500 jeunes mères et filles qui ont abandonné leurs études, avec des interventions de réintégration et de maintien à l'école. Ce programme renforce leur apprentissage et leur engagement dans la prévention des violences sexuelles.

Enfin, dans le domaine de la santé et du bien-être des adolescentes, notre objectif consiste à renforcer les politiques de santé envers ce public et à examiner de quelle manière elles peuvent accéder à des informations et des services sûrs et fiables. Cela comprend des interventions en milieu scolaire portant sur la nutrition, l'hygiène menstruelle et la santé ainsi que sur l'éducation sexuelle. Des interventions en milieu communautaire peuvent aussi être déployées par les jeunes eux-mêmes pour atteindre les adolescentes non scolarisées. Nous avons obtenu un résultat important au Ghana, où nous avons accompagné le gouvernement dans le premier programme de nutrition des filles en milieu scolaire afin de réduire l'anémie et d'informer les filles en matière de santé et de nutrition.

Bien qu'il n'existe pas de solution unique, l' UNICEF travaille avec les gouvernements et ses partenaires dans les secteurs que je viens de mentionner pour augmenter les chances des filles d'être éduquées dans une école sûre et pour les aider à préparer leur avenir et à atteindre leur plein potentiel.

Nous devons élargir les opportunités des filles, ce qui nécessite le développement d'actions intégrées et efficaces en leur faveur. Pour ce faire, l' UNICEF souhaite élargir les investissements à travers trois axes clés :

- la mise en commun des données sur les investissements les plus efficaces dans chaque contexte national ;

- la définition d'une série d'investissements les plus susceptibles d'améliorer les opportunités des filles ;

- la mise en place de plateformes nationales pour accompagner et autonomiser les adolescentes.

L'ensemble de ces mesures devra permettre aux filles de surmonter elles-mêmes la pauvreté, l'inégalité et la discrimination. Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Merci à vous pour la qualité des informations que vous nous avez communiquées. Je passe la parole à Chanceline Mevowanou, qui va nous faire part d'un témoignage de terrain sur la situation au Bénin.

Chanceline Mevowanou, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces . - Merci madame la présidente. Bonjour à toutes et à tous.

J'aimerais vous parler aujourd'hui des actions que nous menons au niveau local au Bénin pour lutter contre le mariage forcé des filles et les grossesses précoces. Tout d'abord, il faut savoir que le contexte social ne semble pas favorable à ces actions, surtout dans les villages, où l'enfant est considéré comme le patrimoine de sa famille et doit donc obéir et subir sans poser de questions.

Au Bénin, trois filles sur dix sont mariées avant l'âge de 18 ans et une fille sur dix avant l'âge de 15 ans. Selon un rapport ministériel, le Bénin a enregistré 2 763 cas de grossesses précoces au collège au cours de l'année scolaire 2016-2017, ce qui signifie qu'une fille sur cinq est concernée. Toutefois, ce chiffre n'inclut pas les filles qui ne sont pas scolarisées.

Que faisons-nous face à cette situation ? Nous misons principalement sur un travail d'information tourné aussi bien vers les filles que vers leurs parents. Généralement, les filles qui subissent cette situation ne sont pas suffisamment informées.

J'ai entendu de nombreux récits marquants sur le terrain et j'aimerais les partager avec vous aujourd'hui.

Ainsi, je me souviens d'une fille de 14 ans qui habitait avec une cousine de son père. Après le décès de ce dernier, sa mère est rentrée dans sa famille. La tante qui s'occupait de cette jeune fille a cessé de prendre soin d'elle du jour au lendemain. Comme elle voulait la marier à un homme déjà marié et père de cinq enfants, la jeune fille a fui pour aller voir son oncle en espérant obtenir de l'aide. Malheureusement, l'oncle l'a chassée et lui a dit d'obéir à sa famille. La jeune fille a fui à nouveau pour rejoindre sa mère, qui ne souhaitait pas créer de problèmes avec sa belle-famille. Finalement, la jeune fille est retournée chez sa tante. Mais elle refusait toujours de se marier. Elle a fini par quitter la maison et dort désormais seule dans la rue.

Je peux également témoigner de l'histoire d'une autre jeune fille de 14 ans qui a été enlevée par trois hommes. Chez son futur mari, elle a été enfermée, bâillonnée et violée à plusieurs reprises par trois personnes. Elle a ensuite été donnée en mariage avec la complicité de son oncle. Une autre fille, qui fréquentait un homme, est tombée enceinte. Ses parents l'ont renvoyée de la maison et forcée à se marier avec le père de l'enfant.

Ces histoires ne sont que des fragments de ce que nous vivons et entendons tous les jours. Les parents disent souvent qu'ils veulent donner leur fille en mariage pour la protéger. Ils n'ont peut-être pas les moyens de prendre soin d'elle et supposent qu'un mariage garantira sa protection, alors même que leur enfant ne souhaite pas être mariée. Ces filles, qui sont souvent violées et battues, disent qu'elles n'ont pas le choix. Elles ne savent pas qu'elles ont le droit de dire non. Certaines d'entre elles pensent que ce qui leur arrive est lié à un destin et que la situation ne peut être autrement.

Par conséquent, j'ai travaillé avec l' UNICEF au Bénin sur la campagne « Tolérance zéro mariage des filles ». Nous nous rendons dans les villages. Étant donné que la majorité des filles ne sont pas instruites, il était nécessaire de trouver le moyen de les informer et de discuter avec elles. Nous avons développé une approche fondée sur la représentation d'une pièce de théâtre dans leur langue, avec des chansons et de la poésie, afin de faire passer notre message et d'ouvrir la discussion. Cette démarche s'adresse aux personnes qui n'ont pas été scolarisées ainsi qu'aux leaders religieux, qui se sont ensuite réellement engagés à nos côtés. Le roi d'une ville du Bénin s'est ainsi senti révolté après l'une de nos séances : il nous aide désormais grandement.

Par ailleurs, nous menons des séances d'information dans les écoles et dans les localités. Nous saisissons toutes les opportunités de discuter avec de petits groupes de filles. Nous souhaitons les rendre moins naïves et ignorantes et leur faire comprendre qu'elles ont le droit de mettre fin aux événements qu'elles subissent.

Nous avons également créé une plateforme en ligne pour agir contre le mariage forcé. Cette présence active sur les réseaux sociaux nous a par exemple permis de sauver une fille au nord du Bénin qui avait été donnée en mariage. Dès que l'information nous est parvenue, nous l'avons partagée sur les réseaux sociaux et dans les journaux. En peu de temps, l'instance en charge de la protection de l'enfance a pu réagir. Nous avons pu sauver sept filles de cette manière. Le partage sur les réseaux sociaux nous aide à toucher de nombreuses personnes.

Nous travaillons également avec le programme « Amour et vie ». Le sujet des grossesses précoces reste problématique, car, chez nous, la sexualité reste taboue. Si quelqu'un évoque ce sujet, il va à l'encontre des normes sociales. L'environnement reste hostile à ce type de discussions, mais nous tâchons d'évoquer ces questions dès que nous en avons l'opportunité. En effet, ces filles s'interrogent. Certaines nous abordent dans la rue et nous demandent comment faire pour ne pas tomber enceintes. Or elles ne peuvent en parler ni avec leur entourage ni au sein de leur famille. D'autres filles pensent aussi que, si un garçon les aide financièrement, il peut recevoir une contrepartie sexuelle. Nous essayons donc de leur faire comprendre que cela ne doit pas être obligatoire, en les sensibilisant aux notions de consentement sexuel et de prévention. Mais une fois que les filles sont enceintes, les parents les marient de force parce qu'ils veulent préserver l'honneur de la famille. Chez nous, nous parlons d'une « épidémie » de grossesses précoces, car un nombre élevé de filles tombe enceinte. Lorsque cela arrive, la famille ressent de la honte et les filles se trouvent discriminées et insultées. Elles ne vont plus à l'école de peur de subir des humiliations.

Nous essayons donc de dire aux filles qui ont déjà vécu de tels traumatismes que rien n'est perdu et qu'elles ont encore la possibilité de vivre une vie épanouie. Nous les envoyons vers les centres de promotion sociale, qui les aident à retourner à l'école après l'accouchement. Nous misons également sur la prévention. Il est indispensable d'informer et d'éduquer les populations et les communautés. Un ancrage mental fort persiste et de nombreux parents restent convaincus que le fait de donner leur fille en mariage reste une option favorable. Or ils ne connaissent pas la réalité que la fille vit chez le mari. Ils ignorent si celle-ci est violée, battue ou enfermée. Personne ne se rend chez le mari pour vérifier que la fille se porte bien. Les parents estiment avoir fait le meilleur choix alors que leur fille vit un enfer. Par conséquent, l'information des populations constitue un enjeu primordial, tout en éduquant les filles et en leur donnant les moyens nécessaires pour être autonomes et pouvoir dire non. À nouveau, nous souhaitons donner aux filles l'opportunité de vivre leur vie et de réaliser leurs rêves. Les filles méritent une telle opportunité, car une fille éduquée et protégée est un pilier du monde.

Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ce témoignage alarmant. Il est essentiel pour nous d'entendre de tels retours de terrain. Je retiendrai deux idées parmi vos propos : d'un côté l'éducation et de l'autre le poids de la culture. Le fait de considérer l'enfant comme un patrimoine contribue certainement à expliquer les événements qui surviennent ensuite.

Malheureusement, je crains que ma collègue Marta de Cidrac, ici présente, ne puisse assurer elle-même la présentation de son travail puisqu'elle souffre d'une extinction de voix. Elle est co-rapporteure du rapport Mutilations sexuelles féminines, une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer ^{95 ( * )} qui présente plusieurs conclusions en lien avec les droits des filles. En effet, on constate un continuum entre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux jeunes filles, qu'il s'agisse des mariages forcés, des grossesses précoces ou des mutilations sexuelles.

Je me propose de prêter ma voix à Marta et d'effectuer en son nom la présentation des conclusions de ce rapport.

Marta de Cidrac . - Merci beaucoup, madame la présidente. J'accepte avec plaisir votre proposition.

Annick Billon, présidente . - Bien entendu, je ne m'approprie en aucun cas le travail de mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac et me contente de le présenter ce matin. Je salue en outre les sénateurs et les sénatrices qui nous ont rejoints depuis le début de notre table ronde.

Je suis très heureuse de vous présenter les principales conclusions du rapport sur les mutilations sexuelles féminines, qui sont en lien avec les droits des filles, dans le cadre de cette table ronde sur un problème dont la gravité ne peut laisser indifférent, a fortiori après les témoignages que nous venons d'entendre.

En effet, le mariage des enfants prive les filles de leur droit à la santé et à l'éducation et de la possibilité de s'épanouir. Il les expose à la violence tout au long de leur vie et les enferme dans un cycle de pauvreté et de dépendance, comme le témoignage de Chanceline Mevowanou nous l'a montré. Je souhaite préciser que Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, nos co-rapporteures, sont toutes deux fortement impliquées dans ce sujet. Leur engagement en faveur des droits des femmes et des filles est bien connu. Je précise également que Maryvonne Blondin est aujourd'hui retenue par ses obligations dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il me paraît important de rappeler tout d'abord que ce rapport s'est inscrit dans un programme de travail centré à la délégation, en 2017-2018, sur toutes les violences faites aux femmes, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui a été adopté en août.

Pour mener à bien cette étude, la délégation aux droits des femmes s'est appuyée sur des rencontres avec des victimes de mutilations et avec des acteurs de la lutte contre l'excision. Au-delà des auditions et tables rondes organisées avec les associations et les personnes référentes sur ce douloureux sujet, deux déplacements nous ont particulièrement marqués et nous ont permis d'échanger directement avec des victimes.

La première de ces visites s'est déroulée à l'Institut en santé génésique Women Safe de Saint-Germain-en-Laye. Le docteur Pierre Foldès, qui est un pionnier en la matière, y propose des techniques de réparation chirurgicale aux victimes de mutilations sexuelles féminines. Pour les sénatrices et les sénateurs présents, cette visite s'est avérée particulièrement intéressante, mais aussi violente, du fait des propos que nous avons entendus au sein d'un groupe de parole sur l'excision.

Notre deuxième déplacement a eu lieu au foyer Une femme, un toit , dirigé par Marie Cervetti et dédié à l'hébergement de jeunes femmes victimes de violences. La plupart sont âgées de 18 à 25 ans. Nous y avons rencontré une ancienne résidente, qui avait d'ailleurs été opérée à Women Safe .

À travers les témoignages bouleversants de ces femmes, nous avons compris que l'excision ne représente bien souvent que l'une des terribles épreuves jalonnant un long parcours marqué, entre autres violences, par les mariages précoces ou forcés. En effet, il faut être conscient que les mariages précoces vont généralement de pair avec le viol conjugal. À titre d'exemple, 80 % des jeunes femmes hébergées au foyer qui ont été victimes d'excision ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé.

Le lien entre l'excision et le mariage forcé a aussi été souligné par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis de décembre 2013 portant sur les mutilations sexuelles. Enfin, je relève que l'une des cibles des Objectifs du développement durable (ODD) établit un lien entre ces fléaux puisqu'elle vise à « éliminer toutes les pratiques préjudiciables telles que les mariages des enfants, les mariages précoces, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines d'ici à 2030 ».

De nombreux propos de nos intervenants ce matin font écho aux constats de notre rapport. Sans y revenir, j'aimerais citer deux chiffres particulièrement évocateurs et effrayants : les mutilations sexuelles féminines font une victime toutes les quinze secondes dans le monde ; le mariage des enfants concerne 23 filles chaque minute, soit près d'une fille toutes les deux secondes ^{96 ( * )} .

Il me semble que plusieurs des recommandations de notre rapport sur les mutilations sexuelles féminines pourraient s'avérer pertinentes dans la lutte contre les mariages des enfants et les grossesses précoces, précisément en raison de ce continuum entre les différentes formes de violence.

L'une de nos recommandations ^{97 ( * )} vise à engager un recensement systématique dans les établissements d'enseignement secondaire des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire sans que les établissements aient édité une autorisation de sortie ou exeat . En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d'excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d'origine de leur famille.

Une autre recommandation ^{98 ( * )} concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision ou de mariage forcé à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète bien évidemment la précédente.

Dans le même esprit, notre rapport rappelle l'urgence d'un renforcement des moyens de la médecine scolaire ^{99 ( * )} , qui est indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et adolescentes menacées d'excision. À bien des égards, les professionnels de santé appartenant à la communauté éducative (médecins scolaires, infirmières ou psychologues) se trouvent en première ligne pour contribuer au repérage et à l'orientation des victimes potentielles, qu'il s'agisse de l'excision ou du mariage forcé.

Le rapport invite par ailleurs à procéder à un signalement des femmes mineures excisées qui accouchent en France ^{100 ( * )} , car ces jeunes filles ont pu être victimes de mariages forcés. Nous sommes sensibles aux réticences des médecins qui craignent d'aggraver la situation de ces jeunes filles par un signalement qui mettrait en cause leurs parents. Toutefois, il revient au procureur d'apprécier la suite à donner à un signalement, et non au médecin de décider de l'opportunité de celui-ci. En effet, il faut être conscient que ces jeunes mineures excisées ont été victimes d'actes criminels. À cet égard, j'aimerais citer les propos très forts du docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif national contre le viol , qui se réfère à son expérience de médecin de PMI : « Dans ma pratique, j'ai été conduite à soigner de très jeunes filles enceintes et mutilées. Il n'y a pas d'histoire d'amour dans ce contexte, je vous le garantis. On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations ».

Dans ce contexte, nous pouvons être fiers que, grâce à l'initiative de plusieurs membres de la délégation, l'une des recommandations de notre rapport ^{101 ( * )} ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette recommandation consiste à étendre le périmètre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) aux missions de repérage et d'orientation des mineurs victimes ou menacés de violence sexuelle, notamment des mineures victimes de mutilation sexuelle ^{102 ( * )} .

Plus généralement, nous soulignons l'importance de la convention d'Istanbul ^{103 ( * )} , qui engage explicitement les États à sanctionner les mutilations sexuelles féminines, mais aussi les mariages forcés ^{104 ( * )} . Le rapport appelle à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Maryvonne Blondin, dont l'expertise sur ce sujet est bien connue, nous en parlerait encore mieux !

Nous proposons également de marquer notre soutien aux associations qui agissent au quotidien contre les mutilations sexuelles féminines dans un contexte financier trop souvent difficile ^{105 ( * )} . Je salue bien évidemment leurs représentantes qui sont parmi nous ce matin. Nous appelons de surcroît à un renforcement des subventions aux associations qui oeuvrent contre les violences faites aux femmes. Dans la mesure où la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause du quinquennat, il s'avère essentiel d'assurer la pérennité des financements des acteurs de ce secteur. Il s'agit là d'un enjeu national, car les associations voient leurs moyens diminuer. Nous souhaitons que ces subventions soient plus prévisibles et pérennes, et ce dans une logique pluriannuelle. Nous pouvons d'ailleurs craindre que cette recommandation ne reste d'actualité de budget en budget...

Je vous remercie pour votre attention et vous invite à consulter le rapport d'information de nos deux collègues. Merci à Marta de Cidrac et à Maryvonne Blondin pour l'excellent travail qu'elles ont mené sur ces sujets. J'espère que ces différentes interventions susciteront des remarques de la part de nos collègues.

Claudine Lepage . - Merci pour votre présentation complète et pour vos témoignages.

Étant allée plusieurs fois au Bénin, j'ai vu la campagne qui a été réalisée notamment par des ONG sur le fait d'apprendre aux filles à dire non. Il s'agit d'un élément très important.

La lutte contre les mariages précoces passe bien entendu par l'éducation, comme vous l'avez souligné. Toutefois, l'un des obstacles à l'éducation reste un phénomène méconnu, sur lequel l'UNICEF travaille, à savoir la non-inscription de certains enfants à l'état civil. Or si les enfants ne sont pas inscrits à l'état civil, ils n'existent pas ! Et si une fille n'existe pas, il est possible de la marier ou de la vendre. Elle n'ira pas au-delà de l'école primaire et elle ne pourra pas passer d'examens ni s'émanciper grâce à l'éducation.

J'ignore si vous avez travaillé personnellement sur ce sujet, mais j'aimerais que vous nous en disiez quelques mots. Constatez-vous des progrès dans ce domaine ? Quelles disparités existent entre les pays ?

Paola Babos . - En effet, l'inscription à l'état civil constitue un droit fondamental qui conditionne la réalisation d'autres droits. Le moment crucial concerne le passage entre l'enseignement primaire et secondaire. Sur ce sujet, nous observons des progrès significatifs dans certains pays. Nous effectuons un travail systémique, notamment à travers un programme important porté par l'Union africaine, ce qui permet de progresser avec les États. En revanche, les avancées restent trop lentes dans certains pays, en particulier dans des contextes de crise.

Les stratégies que nous avons développées au cours des dernières années, et qui ont permis ces progrès, portent tout d'abord sur l'enregistrement de l'enfant au moment de l'accouchement. Cela nécessite de travailler avec les services de santé pour que l'enfant soit inscrit, à partir de la vaccination ou d'autres interventions.

Par ailleurs, nous sommes en train d'évaluer la possibilité de réaliser l'enregistrement des naissances en milieu scolaire. En effet, l'absence d'inscription à l'état civil représente un obstacle pour que l'enfant poursuive sa scolarité. Les services étatiques doivent donc être amenés à agir dans le milieu scolaire pour enregistrer les enfants qui ne l'ont pas été lors de la naissance.

Ce sujet se heurte également à une question de coût. C'est pourquoi l'intégration des services doit se faire de manière complète pour aider les familles. De plus, en dehors des coûts qu'elle génère, l'inscription à l'état civil s'avère complexe pour certains parents. Plusieurs barrières restent à lever. Il convient donc d'envisager toutes les opportunités dont nous disposons pour augmenter les taux d'inscription des enfants à l'état civil.

Sébastien Lyon . - Pour compléter le témoignage de Paola Babos, j'aimerais ajouter que l' UNICEF France finance un programme spécifique en Côte d'Ivoire.

Claudine Lepage . - La Côte d'Ivoire est un bon élève en la matière !

Sébastien Lyon . - En effet. La situation y était pourtant problématique il y a une dizaine d'années. Dans certaines zones, un enfant sur deux n'était pas enregistré à l'état civil. À l'échelle nationale, le taux de non-enregistrement à la naissance atteignait 30 %.

Paola Babos évoquait justement les passerelles que nous essayons de créer entre les services relatifs à l'éducation et à la santé pour nous assurer de l'enregistrement des naissances. En Côte d'Ivoire, nous avons engagé un dialogue politique avec l'État, de manière à régulariser la situation pour un nombre d'enfants très important. Au-delà de la construction d'un système qu'il est indispensable de développer, un travail lourd, long et compliqué a permis de régulariser massivement la situation des enfants qui n'étaient pas enregistrés. Sur place, des audiences foraines sont organisées. Des magistrats y régularisent toutes les personnes qui ont fait le déplacement pour obtenir leur certificat de naissance.

En outre, le jugement supplétif ^{106 ( * )} a été simplifié. Cette situation concerne les cas dans lesquels le délai d'enregistrement des naissances est dépassé. Une démarche a notamment été lancée avec le gouvernement ivoirien de manière à rendre prioritaires les jugements supplétifs pour les élèves de la dernière classe de l'enseignement primaire, afin d'éviter les ruptures scolaires au moment de l'entrée dans l'enseignement secondaire.

Par conséquent, ces progrès se déclinent à la fois sur le terrain et à l'échelle du gouvernement. Il est vrai que l'acte d'état civil représente un sésame pour entrer dans l'enseignement secondaire.

Françoise Laborde . - Merci madame la présidente. Merci à nos intervenants pour ces exposés très clairs, qui enrichissent nos interventions au Sénat. Vous m'avez notamment permis de prendre conscience de l'enjeu de la protection des filles dans les situations de crise.

Vous avez évoqué le poids de la culture, auquel j'oserais ajouter le poids de la religion. Nous constatons en France également que des jeunes filles sont parfois renvoyées dans leur pays d'origine durant l'été pour être excisées et mariées.

Vous effectuez un travail important sur l'éducation. La question de l'hygiène menstruelle, qui nous paraît simple, ne l'est pas toujours dans ces pays. Je me demande donc si l'éducation permet d'aborder un sujet dont vous n'avez pas parlé, celui de la contraception ou de l'avortement. À l'occasion de ce travail sur l'hygiène menstruelle, avez-vous la possibilité de développer des actions sur ces sujets ? J'ai également entendu dire qu'il existait de nombreuses naissances sous X dans ces régions.

Paola Babos . - En effet, le poids de la religion reste prégnant dans certains contextes. Nous observons ainsi que la situation empire pour les femmes de manière générale dans le Sahel. Par conséquent, le fait de rendre l'école obligatoire jusqu'à 16 ans a représenté un réel succès pour nous, a fortiori dans un tel contexte.

L'hygiène menstruelle constitue un sujet extrêmement important, notamment sur la connaissance que les jeunes filles ont de leur corps et de la santé reproductive. La première étape de notre travail a consisté à réaliser des études afin de comprendre les normes qui existent autour de la santé menstruelle. Nous avons réalisé que de nombreuses fausses informations circulent sur ce que la femme peut faire ou non pendant qu'elle a ses règles. Chanceline Mevowanou a mentionné la difficulté de parler de la sexualité avec les adolescentes. Nous intervenons néanmoins par le biais de l'éducation scolaire et communautaire pour nous assurer que les conditions matérielles et les infrastructures existantes garantissent aux jeunes femmes la possibilité de gérer leur hygiène menstruelle.

Ensuite, nous développons des informations fiables et réelles à leur intention. En Côte d'Ivoire, l'outil U Report , qui est une plateforme de réseau social, promeut une approche qui vise à rendre l'information accessible.

Ce champ d'action reste relativement récent pour nous, puisque nous avons commencé à y travailler depuis cinq ou six ans. Des efforts importants au niveau global permettent de partager les initiatives qui fonctionnent. Nous souhaitons donc élargir ces actions à tous les pays de la région.

Concernant la contraception et l'avortement, l' UNICEF travaille en partenariat avec d'autres agences des Nations unies qui se focalisent sur ces éléments. Nous tâchons de nous assurer que la contraception soit intégrée dans les messages clés à destination des communautés.

Enfin, la question de l'avortement reste très difficile à traiter puisque ce dernier est illégal dans de nombreux pays. Nous progressons lentement en la matière.

Chanceline Mevowanou . - En effet, la question de l'hygiène menstruelle constitue un sujet récent pour nous. Avec le programme « Amour et vie » de l' Association béninoise pour le marketing social , nous menons des séances d'information et discutons avec les jeunes filles. Nous avons constaté qu'elles sont nombreuses à avoir leurs premières règles sans avoir reçu aucune information au préalable sur leur corps ni sur les gestes à adopter. Ces séances se déroulent en présence de sages-femmes.

Nous réalisons également des émissions de radio et de télévision dans le cadre de ce même programme. La Fondation de la Première Dame du Bénin, Claudine Talon, a commencé à s'investir dans ce sujet, par exemple en construisant des toilettes pour les filles dans les établissements scolaires pour favoriser une meilleure hygiène. Il faut comprendre que, dans notre pays, le fait d'avoir ses règles est considéré comme impur et les filles sont souvent rejetées durant cette période. En outre, l'association One world a mis en place l'application « Ma vie, mon choix » qui permet aux filles d'accéder à des informations fiables en ligne sur l'hygiène menstruelle.

Avec le programme « Amour et vie », nous travaillons également sur la contraception. Toutefois, de nombreuses rumeurs causent de fortes réticences de la part des filles à ce sujet. Nous misons donc davantage sur l'utilisation du préservatif. Mais là encore, lorsque nous en distribuons, les parents nous accusent de vouloir dépraver leurs filles. Nous réalisons également des émissions sur les méthodes de contraception avec des sages-femmes.

Par ailleurs, il est vrai que l'avortement est illégal dans notre pays, de sorte que quand les filles souhaitent interrompre leur grossesse, elles utilisent des produits dangereux pour leur santé et certaines d'entre elles en meurent. Nous invitons donc les médecins à développer les IVG. Les structures publiques, pour se protéger, renvoient les filles vers des structures spécialisées privées qui peuvent procéder à des avortements sécurisés. Un processus en amont vise néanmoins à convaincre la fille de poursuivre sa grossesse, car l'avortement est considéré comme un péché.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ces réponses. J'aimerais obtenir davantage de précisions sur ce point. Vous nous dites que l'avortement est illégal, mais que la jeune fille peut néanmoins y recourir. Pourriez-vous nous expliquer cela ? J'imagine que les praticiens prennent des risques dans ce cas.

Chanceline Mevowanou . - Les avortements sécurisés se déroulent dans des cliniques spécialisées, par exemple dans le cadre d'un programme développé par PSI Bénin ^{107 ( * )} , qui est un organisme américain. Mais les structures béninoises refusent systématiquement de le faire.

Annick Billon, présidente . - Si je comprends bien, les structures publiques ne pratiquent pas l'avortement, mais elles tolèrent les cliniques qui le font.

Martine Filleul . - Merci et bravo pour vos interventions complémentaires et intéressantes.

Je souhaite revenir sur la question de l'éducation. Vous avez fait la preuve, si besoin en était, que l'éducation constitue le meilleur système de prévention contre l'ensemble des maux que nous avons abordés.

J'ai lu un certain nombre de chiffres et d'articles qui tendent à montrer que le niveau de scolarisation des filles en Afrique stagne depuis quelque temps. Pour avoir voyagé en Afrique, j'ai pu constater que les gouvernements locaux ne réalisent pas suffisamment d'investissements dans ce secteur. Ils oublient parfois de payer leurs fonctionnaires pendant des mois, et en particulier les enseignants. En outre, les grands bailleurs de fonds ne consacrent plus la même part de leur budget à l'éducation, parce que les résultats ne sont visibles qu'à long terme et qu'ils restent moins spectaculaires que d'autres actions. Par conséquent, j'aimerais savoir de quelle manière nous pourrions faire pression au niveau international pour prioriser l'éducation et rendre cette question incontournable. Avez-vous déjà travaillé en ce sens ?

Sébastien Lyon . - En effet, nous constatons comme vous que l'éducation ne représente malheureusement pas toujours une priorité. Nous avons lancé différentes initiatives, dont l'une concerne l'éducation dans les situations d'urgence, de guerre, de conflit et de déplacements de population. Il est indispensable de s'assurer que des solutions d'éducation, même temporaires, sont proposées dans ces circonstances.

Au niveau international, il est évident que la mobilisation pour les financements est absolument nécessaire. Durant l'Assemblée générale des Nations unies à New York, il y a quelques semaines, j'ai assisté au lancement d'une initiative portée par la France et par le Président de la République. Nous savons que l'éducation constitue une des priorités de son mandat. Nous nous en félicitons et nous nous montrerons attentifs avec lui au fait que la France continue de porter de tels engagements au plus haut niveau.

Je rappelle en outre que le G7 qui se tiendra en France au mois d'août intégrera ces questions dans son agenda. Nous porterons la voix de l'éducation dans cette enceinte, à la fois sur le plan de l'investissement, de l'accessibilité universelle et du passage du primaire au secondaire. Le taux d'enfants scolarisés dans l'enseignement primaire a fortement progressé durant les trente dernières années, mais le passage au secondaire reste problématique. De plus, les Objectifs de développement durable nous engagent pour l'avenir, de manière à garantir non seulement une éducation secondaire, mais également une éducation primaire et secondaire de qualité. Ces objectifs importants nécessitent des investissements conséquents.

Paola Babos . - En effet, ce point s'avère essentiel. Dans notre région, nous devons faire le lien entre l'éducation et le « dividende démographique », qui reste une question clé. La question démographique constitue l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas réalisé de progrès, car le nombre d'enfants est tel que la qualité et le nombre d'enseignants et d'écoles restent insuffisants. Nos projections montrent par ailleurs que nous ne parvenons pas à identifier de solutions pour remédier à cet état de fait.

Il serait utile également de reprendre les thématiques qui intéressent les gouvernements dans l'esprit des Objectifs de développement durable , en identifiant les relations que ces questions entretiennent avec le mariage des enfants. Enfin, nous devons porter la thématique de la démographie encore plus fortement dans nos plaidoyers.

Victoire Jasmin . - Merci, madame la présidente. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin. Après avoir lu leur rapport et entendu les différents témoignages de ce matin, nous réalisons que les enjeux ne sont pas des moindres, tant les conséquences sont graves au niveau systémique. Elles risquent de le devenir davantage si rien n'était fait.

J'ai été marquée par l'expression qu'a utilisée Chanceline Mevowanou lorsqu'elle a évoqué une épidémie de grossesses précoces. Le terme d'« épidémie » souligne bien qu'il s'agit d'une problématique de santé publique. Il témoigne de l'importance de ce phénomène.

En outre, les aînés doivent en principe protéger les enfants et leur transmettre des valeurs. Or vos témoignages montrent bien que ce n'est pas nécessairement le cas. Vous avez cité des exemples de violences, de viols et de mariages précoces. J'aimerais donc savoir s'il est possible de travailler avec les aînés pour entraîner une prise de conscience collective et réaliser un travail de prévention auprès des jeunes filles en matière de santé sexuelle et reproductive, en se fondant notamment sur les croyances qui circulent sur l'hygiène. Vos programmes respectifs comprennent-ils des mesures visant à faire évoluer les pratiques et à aider les enseignants en matière d'éducation sexuelle et de protection ? Il me paraît indispensable d'agir sur plusieurs leviers, car vos récits soulignent que votre travail, bien qu'il soit considérable, ne suffira malheureusement pas, compte tenu des évolutions démographiques. Il convient donc de déployer des moyens humains et de trouver des relais dans les familles, c'est-à-dire des personnes bien informées qui contribuent au mieux-être des jeunes filles et des enfants à naître. Autrement, la situation risque de devenir catastrophique à moyen et à long termes.

Annick Billon, présidente . - Nous avons vu précédemment que l' UNICEF mène énormément d'actions. Toutefois, la démographie augmente très vite et des conflits accentuent le recours aux mariages forcés. Comment pourrions-nous rattraper le retard qui est pris et contrer les événements qui rendent vos actions plus difficiles ?

Paola Babos . - J'aimerais partager avec vous une recommandation qui nous a été faite par une femme qui oeuvre dans le réseau Women living under muslim law . Elle estime que l'action de l' UNICEF est positive, mais qu'il ne faut pas oublier que ses initiatives en matière d'éducation ou de santé ne porteront pas leurs fruits si elles n'incluent pas les questions de citoyenneté ou des compétences et des stratégies d'engagement plus larges. Les thématiques structurelles qui touchent notre région nécessitent des approches politiques pour obtenir l'engagement des populations. Par conséquent, nous devons essayer d'intégrer ces aspects dans nos actions.

Concernant le rôle des aînés, nous nous rendons compte que l'ambition d'atteindre l'égalité des genres par un travail sur le mariage et l'éducation des filles exige l'engagement des hommes et un travail sur l'identité masculine, qui limite d'ailleurs l'homme sur ce qu'il peut être et faire. Nous sommes en train d'explorer davantage ce domaine. Nous avons observé diverses bonnes pratiques en Afrique de l'Est, que nous essayons de porter en Afrique francophone, car ce volet constitue une part essentielle de notre stratégie. Il convient de travailler autant avec les adolescents qu'avec les hommes adultes en tant que pères et maris. À l' UNICEF , nous mettons parfois trop l'accent sur la femme et l'enfant. Nous avons donc adapté nos campagnes afin d'y inclure le père et le mari. À chaque instant, y compris dans nos propres pays, nous devons observer les dynamiques de genre qui résultent de la façon dont on se représente la réalité. Agir sur ces représentations passe donc par des actions et des programmes très spécifiques.

Chanceline Mevowanou . - Je pense aussi qu'il est important d'agir sur le rôle des aînés. Récemment, nous avons suivi une formation sur le recyclage dans le cadre du programme « Amour et vie ». Des spécialistes sont venus discuter avec nous et ont émis des recommandations. Si nous travaillons avec les femmes et les jeunes filles, les hommes peuvent se sentir délaissés. Et si tel est le cas, des barrières se créent. Par conséquent, il est nécessaire de travailler avec eux. Nous commençons donc à développer une approche fondée sur le genre et sur une image positive de la masculinité. Nous essayons de faire comprendre aux hommes que le fait d'aider une fille ou de considérer une jeune fille sur un pied d'égalité ne remet pas en cause leur masculinité. Dans nos sociétés, le garçon ou l'homme est éduqué pour être le chef. Il ne perçoit donc pas la violence comme telle et cette dernière se trouve normalisée. En promouvant la « masculinité positive », nous montrons que le fait d'aider une femme peut renforcer l'image de l'homme dans la société. L' Association béninoise pour le marketing social (ABMS) a notamment développé une initiative appelée l'« École des maris », pour apprendre aux hommes à incarner de nouvelles valeurs, telles que la tolérance et le respect de la fille, au lieu de recourir à la violence pour démontrer leur autorité.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ces réponses. Le terme de « masculinité positive » révèle bien les stéréotypes que nous pouvons connaître nous aussi dans notre société.

Laurence Rossignol . - Merci, madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde. Merci également à Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin pour le travail qu'elles ont fourni et merci à nos trois intervenants pour leur témoignage.

Les mutilations sexuelles et les mariages forcés sont souvent présentés comme étant le produit de coutumes pouvant se combattre par une meilleure éducation et une meilleure information. Cette opinion laisse entendre que l'éducation finira naturellement par produire ses effets de manière linéaire et proportionnée à l'intervention des ONG et à la mobilisation des États. Toutefois, j'aimerais savoir si vous identifiez également des obstacles conscients de nature idéologique, politique ou religieuse, qui viendraient entraver la volonté des États de mettre fin aux mariages forcés et aux mutilations sexuelles.

Sébastien Lyon . - Je ne suis pas sûr d'avoir la réponse à cette question. En effet, la croyance selon laquelle l'éducation résoudra inéluctablement tous les problèmes reste réductrice. Nous avons signalé les multiples obstacles qui existent sur les plans politique, religieux, économique ou culturel. J'ai cité l'exemple de parents qui marient leur fille en invoquant des contraintes économiques. Des obstacles politiques importants persistent dans certains endroits. J'aimerais souligner l'exemple que Chanceline Mevowanou a cité précédemment sur un roi qui a décidé de s'emparer de la question du mariage forcé. Cet exemple positif ne doit pas nous faire oublier que de nombreux chefs ne s'en préoccupent pas. Ces rares exceptions nous permettent néanmoins d'avancer.

En outre, nous devons identifier des formes d'appui différentes. Les seuls programmes de l' UNICEF et des associations ne suffiront pas à changer la donne. Il est nécessaire d'adopter également des angles alternatifs. Mon rêve serait que nous ayons des milliers de Chanceline dans le monde ! Je suis vraiment heureux d'entendre son témoignage aujourd'hui et j'aimerais que ce type de relais se répande, car les changements ne peuvent survenir au sein des communautés que grâce aux membres de ces dernières. Pour l'heure, nous avons trop peu de relais au sein des communautés, mais nous souhaitons faire émerger des filles et des garçons qui pourraient jouer ce rôle. L' UNICEF pourrait d'ailleurs orienter son action en ce sens.

Marie-Thérèse Bruguière . - J'adresse moi aussi mes remerciements aux participants de cette table ronde, et plus généralement aux ONG, à l' UNICEF et aux acteurs qui prennent en charge ce dossier sur le terrain. Nous nous trouvons aujourd'hui devant une réelle catastrophe. Nous avons vécu en France, il y a quelques décennies, ces situations dans lesquelles des personnes se retrouvaient mariées à 16 ans. Pour avoir travaillé dans une maternité, j'ai été témoin de la misère, des mariages forcés, de la situation des jeunes filles qui étaient envoyées loin de chez elles pour accoucher parce que leur famille les rejetait. J'ai assisté à des situations dramatiques. L'éducation a pourtant réussi à faire évoluer les parents, et notamment les pères qui étaient parfois violents.

Le Planning familial a commencé chez nous dans les années soixante-dix. Avant, aucune structure n'existait dans ce domaine. À l'époque dont je parle, les jeunes filles ignoraient bien souvent ce qui concernait les règles par exemple, car il s'agissait d'une question taboue. Les jeunes filles de ma génération étaient vraiment naïves ! Celles d'aujourd'hui me semblent plus évoluées que nous, y compris dans d'autres pays. Les organisations ont encore toutefois du travail à accomplir, et je crois que l'instauration du Planning familial est essentielle pour amener les jeunes filles à consulter, même discrètement, et à s'extraire de situations compliquées.

À l'époque, nous emmenions environ un enfant tous les trois jours à ce qui est aujourd'hui la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). De nombreuses femmes accouchaient sous X. Par conséquent, j'aimerais savoir ce qui survient lorsque les mères n'ont pas pu recourir à un avortement face à une grossesse non désirée. Les mères les gardent-elles ? Que deviennent ces enfants qui ne sont pas acceptés par leur famille et s'ils sont abandonnés ?

Annick Billon, présidente . - Merci, chère collègue, pour cette intervention qui, positive au début, nous donnait beaucoup d'espoir, mais dont la fin s'avère plus pessimiste.

En effet, l'éducation et le travail de l' UNICEF font leur oeuvre. Mais nous avons identifié au cours de vos témoignages deux sujets forts : les moyens qui seront mis à disposition et la croissance démographique. Comme vous l'avez dit, il n'y aura jamais autant de jeunes filles dans le monde qu'aujourd'hui.

Nous pouvons nous demander si le poids culturel des mariages forcés et des grossesses précoces est similaire dans ces pays à celui qui existait en France, par exemple il y a une cinquantaine d'années. En outre, les situations en zones de conflit engendrent une précarité pour les femmes et les filles et amènent les familles à proposer des solutions qui ne sont pas les bonnes.

Chanceline Mevowanou a rappelé que les réseaux sociaux permettent désormais d'alerter rapidement en cas de situation problématique. Mais nous savons que de tels moyens de communication ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Paola Babos . - Concernant le Planning familial , je tiens à préciser que la demande reste très basse dans notre région. Les études que j'ai citées sur les investissements nécessaires montrent que la demande n'augmenterait pas, même si nous accordions plus de moyens à cette thématique.

En outre, j'aimerais souligner qu'il s'agit avant tout d'une question d'égalité des genres. Les changements que nous observons doivent beaucoup à l'engagement des mouvements des femmes. Cette stratégie, qui n'est pas toujours la plus visible, s'avère d'autant plus essentielle que le poids de la religion s'aggrave dans certains pays. Certes, le travail avec les chefs religieux et les leaders traditionnels est important, mais nous devons aussi avancer avec les populations, à travers les récits des jeunes femmes qui se battent et s'engagent dans les communautés. Cette action me paraît fondamentale si nous voulons obtenir des résultats.

Par ailleurs, les enfants abandonnés sont principalement recueillis dans des orphelinats. Certains d'entre eux sont également intégrés dans leur famille élargie, ou grande famille.

Chanceline Mevowanou . - Comme je l'ai évoqué, de nombreuses rumeurs entourent la contraception. Par conséquent, les familles ne sont pas ouvertes à la question du planning familial. En outre, la culture reste fortement nataliste et promeut l'idée qu'il faut avoir autant d'enfants que possible, notamment pour cultiver la terre.

Récemment, le maire de ma commune s'est plaint que 2 000 élèves soient inscrits en classe de sixième alors que le collège-lycée ne peut accueillir que 2 000 élèves au total. On peut envisager que les familles arrêtent d'avoir des enfants, au moins pour permettre de libérer de la place pour les enfants qui sont déjà là. Toutefois, les hommes ne sont pas ouverts à cette perspective.

De plus, une femme ne peut adopter une méthode de contraception sans l'accord de son mari. Elle risque d'être battue si ce dernier l'apprend. Le processus s'avère donc particulièrement difficile. Nous travaillons sur le fait de susciter la demande en matière de contraception, qui demeure en effet très basse.

S'agissant des enfants abandonnés, il peut arriver que les orphelinats les recueillent. Dans d'autres cas, des associations qui travaillent avec les filles-mères aident ces dernières à trouver un travail. Ces mères en viennent parfois à détester leur enfant et à tenir des discours très durs envers lui, ce qui engendre des traumatismes et déclenche de manière involontaire un cercle vicieux.

Annick Billon, présidente . - Je vous remercie pour ces éléments de réponse.

Nous allons maintenant donner la parole au public.

Tahirou Ndoye . - Je suis éducateur spécialisé à la Croix-Rouge dans l'accompagnement des familles migrantes et réfugiées hébergées par le 115. Je suis présent ce matin, car le sujet m'intéresse et que je suis africain, originaire du Sénégal.

Je souhaite intervenir sur deux points. J'ai travaillé au Sénégal durant quinze ans avant de venir en France et je conserve des liens très forts avec ce pays. En réaction au témoignage de Chanceline Mevowanou, j'aimerais dire que ce que vous décrivez diffère fortement de ce que je vois au Sénégal, même si je ne suis jamais allé au Bénin. Ces situations ne correspondent pas à ce que je connais du Sénégal, alors que je vis en milieu rural dans les régions de Kolda et Vélingara, qui sont très éloignées de Dakar. Ce que j'ai vu et appris au quotidien, c'est que la communauté est présente. Je ne critique pas la présence des ONG, qui font du bon travail. Mais la communauté a toujours intégré des dispositifs d'accompagnement et d'encadrement, en particulier envers les filles. Les aînés sont présents, et notamment la soeur du père, qui encadre la fille.

La situation évolue donc à l'intérieur des communautés par l'éducation et les changements internes. Durant l'une de vos interventions, vous avez rappelé que la France ou l'Europe ont connu des situations similaires il y a quelques années. Je viens d'une région où les mariages précoces et les mutilations ont existé et existent encore dans certaines zones. Mais l'excision est pénalisée au Sénégal. Dorénavant, les personnes qui la pratiquent doivent se cacher et l'excision recule.

Par conséquent, il serait nécessaire que les associations aident les communautés à évoluer au lieu de venir imposer une éducation. Les progrès réalisés par les communautés doivent constituer un point de départ au travail des ONG.

Il ne faut pas oublier non plus que l'Afrique centrale et occidentale a vécu des programmes d'ajustement structurel à la fin des années quatre-vingt et au cours des années quatre-vingt-dix, durant lesquels le FMI et la Banque mondiale ont refusé de financer l'éducation et la santé dans cette région. Les options de développement qui ont été prises ont entraîné l'exode rural et la déstructuration des communautés. L'organisation et l'éducation communautaires en ont été bouleversées.

Il est important que l' UNICEF travaille avec les États, mais il me semblerait nécessaire qu'elle oeuvre également davantage avec les acteurs locaux. Je peux affirmer qu'il existe des leaders communautaires qui font évoluer les choses dans le bon sens et qui maintiennent les filles à l'école.

À nouveau, je suis très étonné par la situation décrite par Chanceline Mevowanou au Bénin. Je pense qu'il reste un travail conséquent à mener en s'appuyant sur les communautés et en les soutenant. En tant qu'Africain, j'ai été surpris d'entendre certains propos qui ne correspondent pas aux réalités que je connais au Sénégal.

Annick Billon, présidente . - Avant d'écouter les autres remarques du public, j'aimerais revenir sur les propos exprimés par Chanceline Mevowanou. Comme je l'ai dit dans mon introduction, les membres de la délégation qui ont participé au travail mené par Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin sur les mutilations sexuelles féminines, et qui ont assisté à un groupe de parole sur l'excision au centre Women Safe , ont pris connaissance des difficultés de ces femmes. Ils savent que, bien que cette pratique soit interdite dans de nombreux pays, des jeunes filles partent durant les vacances scolaires dans leur pays d'origine, et notamment en Afrique, et qu'elles en reviennent excisées.

J'ai entendu le témoignage de Chanceline Mevowanou. En tant que présidente de la délégation, j'ai également rencontré un père de famille qui s'est opposé à l'excision de son bébé et qui s'est vu menacé par sa communauté. Par conséquent, la notion d'éducation communautaire ne me rassure pas. Nous rencontrons des difficultés aujourd'hui pour instaurer une « masculinité positive ». Notre collègue Marie-Thérèse Bruguière soulignait tout à l'heure l'importance de l'éducation face à l'augmentation du poids de la religion. Cette situation fait également écho à l'environnement juridique de l'IVG en France, où des mouvements répandent aujourd'hui une « petite musique » insidieuse pour s'opposer à la loi qui représente pourtant un droit pour toutes les femmes.

Par conséquent, je tiens à assurer Chanceline Mevowanou que nous sommes conscients de la chance que nous avons d'avoir entendu son témoignage ce matin. Au quotidien, à la délégation aux droits des femmes, nous voyons de nombreuses jeunes femmes et jeunes filles venir vers nous et faire état des difficultés qu'elles rencontrent. J'aimerais donc que les propos de nos intervenants ne soient pas caricaturés, parce que je ne souhaite pas que Chanceline Mevowanou pense que nous mettions en doute sa parole.

Michèle Vianès, présidente de l'association Regards de Femmes . - Merci, madame la présidente. Je préside Regards de Femmes , une ONG dont le siège se trouve à Lyon. Je suis également coordinatrice pour le Réseau francophone pour l'égalité femmes-hommes dans toute l'Europe de l'Ouest.

J'ai eu le privilège et la chance d'être présente en 2012 lorsque la première Journée internationale des droits des filles a été organisée à New York aux Nations Unies. À côté de Michelle Bachelet, Desmond Tutu avait présenté son ambitieux programme « Fille, pas épouse » ^{108 ( * )} . J'étais déjà intervenue sur une thématique importante de Regards de Femmes , la déclaration des naissances. Nous travaillons sur ce sujet avec l' UNICEF et je suis ravie que Claudine Lepage ait évoqué cette question. En effet, de quelle manière pouvons-nous lutter contre le mariage précoce si nous ne connaissons pas l'âge de l'enfant ? Il y a quelques dizaines d'années, il était possible de vivre dans des régions reculées sans état civil, mais cela n'est plus possible aujourd'hui. Une personne qui n'est pas déclarée à l'état civil se trouve exposée à toutes les formes de trafic. En outre, elle ne peut accéder à l'éducation secondaire.

Je salue d'ailleurs le travail mené en Côte d'Ivoire, où nous intervenons aux côtés du gouvernement. En un an, il a été possible de reconnaître 1,2 million d'enfants. Ce chiffre nous montre bien que, si un gouvernement est mobilisé, des changements sont possibles. J'aimerais également rappeler l'immense action menée par l' Association des femmes africaines pour la recherche et le développement ( AFARD ). Cette association a développé un programme au Mali, au Niger et au Togo.

Pour reprendre la question de Laurence Rossignol, je rappelle qu'un argument qui nous est souvent opposé consiste à dire qu'un homme, s'il veut être reconnu, doit donner sa fille en mariage à neuf ans, comme le Prophète. Nous menons des campagnes sur place avec les associations de terrain, mais certains discours persistent et affirment qu'une fille qui se marie passé un certain âge est indésirable. Il me semble donc extrêmement important de prendre la mesure de ce combat fondamental contre les mariages et les grossesses précoces. Nous souhaitons que soit instauré dans les pays concernés un âge minimum légal du mariage, ce qui faciliterait aussi ultérieurement les situations de divorce ou de veuvage. La déclaration des naissances nous permettra donc de résoudre un grand nombre de problèmes.

Je me félicite qu'une journée comme aujourd'hui nous aide à avancer.

Françoise Morvan, vice-présidente de l' Association franco-africaine des femmes parisiennes . - Bonjour. Je suis la vice-présidente de l' Association franco-africaine des femmes parisiennes et je suis accompagnée de ma présidente, Madame Doucouré. Plusieurs intervenants ont souligné ce matin combien le poids culturel et religieux que nous subissons dans nos sociétés pénalise en majorité les filles. Pour lutter contre cela, nous avons besoin de lois claires et cohérentes, ce qui n'est pas toujours le cas, y compris chez nous. Et parallèlement, nous devons rester vigilantes face à la remise en cause des lois acquises. J'ai été très sensible aux propos de Marie-Thérèse Bruguière. En tant qu'assistante sociale, je suis également inquiète de la remise en cause de l'accouchement sous X.

J'aimerais attirer votre attention sur l'une des recommandations du rapport de la délégation qui concerne la santé scolaire. Je suis heureuse que votre rapport évoque la santé scolaire et l'importance des professionnels de ce secteur en matière de prévention. Cependant, nous observons que certains professionnels de santé scolaire se montrent actuellement réticents sur les questions de prévention. Ils estiment que certains sujets ne peuvent être abordés avec les élèves en raison d'une petite minorité d'entre eux. Il convient donc de savoir pourquoi et comment nous réalisons la prévention. Étant donné que le Sénat a des relations de proximité avec les élus locaux, j'espère que vous pourrez travailler avec les présidents de conseils départementaux de manière à améliorer ce volet.

Enfin, il est absolument nécessaire que les professionnels n'aient plus seulement l'opportunité d'agir, mais l'obligation. Je pense aussi à tous les médecins et aux questions de protection de l'enfance.

Laurence Rossignol . - Pour rappel, l'obligation de signalement pour les médecins avait été votée au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ^{109 ( * )} . Mais cette disposition a disparu à la suite de la commission mixte paritaire...

Victoire Jasmin . - Nous avons tenu le 8 février dernier, dans la salle Clemenceau, une table ronde sur les mutilations sexuelles féminines, au cours de laquelle des témoignages très forts ont été exprimés ^{110 ( * )} . Ils corroborent les propos entendus ce matin. Nous avons notamment accueilli Diaryatou Bah, auteure du livre On m'a volé mon enfance , qui a témoigné devant nous. Les propos de ce matin s'inscrivent dans le prolongement de son intervention. Par conséquent, nous vous assurons que nous comprenons bien les enjeux de vos différents témoignages.

Marie-Odile Stephan . - Je travaille pour un petit service à Paris, l'AGE MOISE, qui s'occupe de femmes enceintes en grande détresse. Je suis psychologue clinicienne. J'aimerais souligner que ces jeunes filles migrantes, que je rencontre lorsqu'elles arrivent sur le territoire français après avoir fui leur pays en laissant leur enfant, dénoncent systématiquement les mariages forcés et les violences qu'elles ont subies. Elles vivent dans une grande détresse et se trouvent constamment confrontées à des difficultés considérables, notamment en matière d'hébergement. Elles constituent aussi des cibles pour la traite des êtres humains. Leur calvaire continue en réalité sur notre territoire.

Christine Bonnaud . - Je suis directrice d'un centre maternel dans les Yvelines. J'aimerais poser une question à Chanceline Mevowanou. Lorsque vous évoquez les aînés ou les parents de ces jeunes filles qui sont mariées précocement, vous nous dites qu'ils ignorent comment leur fille sera traitée dans la famille de leur mari. Je me demande comment cela est possible et ce que nous pourrions faire pour améliorer la connaissance des parents sur la situation de leur fille.

Annick Billon, présidente . - Je pense que personne ne peut concevoir les violences intrafamiliales, alors qu'elles existent partout dans le monde. Quand les parents donnent leur fille en mariage en toute bonne foi pour obéir à des règles culturelles ou parce qu'ils espèrent protéger leur fille, ils ne pensent pas que de telles violences peuvent survenir. Nous savons bien que nul ne peut savoir ce qui se déroule au sein d'une famille s'il y est extérieur. Je vois donc difficilement de quelle manière les parents pourraient avoir connaissance de ces phénomènes qui existent encore, et qui tuent encore, à l'échelle mondiale. Il reste extrêmement difficile de mesurer ce qui se passe dans les familles.

Je vais laisser nos trois intervenants conclure rapidement.

Sébastien Lyon . - Je vous remercie toutes et tous pour votre présence aujourd'hui et je remercie madame la présidente pour cette occasion de mener le débat. Je vous assure que l' UNICEF , ainsi que les autres associations, continuera à travailler sur cette problématique.

Paola Babos . - Je vous remercie également pour ce débat très riche et pour vos questions. Le message que je retiens de cette matinée est que la Journée internationale des Droits des filles constitue une bonne occasion d'évoquer les inégalités de genre dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Je souhaite que le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes intègre la question des filles de manière systématique dans toutes les instances. L'éducation et le mariage doivent faire l'objet de toute notre attention si nous voulons obtenir un réel changement et engager un avenir meilleur pour toutes les jeunes filles.

Chanceline Mevowanou . - Il est vrai que les parents n'imaginent pas forcément ce que leur fille mariée vit au quotidien. Il est donc indispensable de les informer suffisamment.

En outre, j'ai grandi dans la communauté qui m'a éduquée. Ce que l'on attendait de moi, c'était que je revienne prendre soin de ma famille. Ma communauté exigeait que je vive pour elle. Mais j'ai réalisé que j'étais une personne et que je méritais une vie pour moi. De plus, il est très difficile au Bénin de parler d'une autre famille. Les parents estiment que la situation de leurs voisins ne les concerne pas. Ils ferment les yeux. Nous avons une culture du silence, et pour cette raison nous ne savons pas ce qui se passe dans les familles.

Évidemment, notre communauté compte des personnes qui sont engagées et déterminées. La crainte de laisser les filles être éduquées par la communauté repose sur le fait que les valeurs de la communauté ne sont pas toujours clairement définies. Il faut donc s'assurer que ces valeurs permettront aux filles de vivre une vie épanouie. Mais nous ne pouvons jamais en être sûrs. Les populations n'ont pas encore suffisamment évolué. Elles ont besoin que quelqu'un les projette dans une autre réalité, car elles veulent changer. Nous ne les blâmons pas, car elles reproduisent ce qu'elles ont vécu.

Je vais finir en disant que les jeunes filles méritent vraiment de vivre une vie épanouie, pour elles-mêmes. Il faut leur offrir une vie de lumière.

Annick Billon, présidente . - Je tiens à remercier tous les intervenants et UNICEF France . Les mariages forcés et les grossesses précoces restent malheureusement un sujet d'actualité. Nous ne manquerons pas de tenter de faire avancer les mentalités.

Je pense également, comme certains de vos témoignages l'ont souligné, que ce combat contre les mariages forcés et les violences faites aux jeunes filles doit aussi être porté par des hommes. Je remercie donc tous les hommes présents ce matin, parce que la société a besoin d'eux pour avancer.

La délégation aux droits des femmes du Sénat restera mobilisée sur ces sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur.

DÉCLARATION DE CHARLEVOIX SUR L'ÉDUCATION DE QUALITÉ POUR LES FILLES, LES ADOLESCENTES ET LES FEMMES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Consultable uniquement au format PDF

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* ⁸⁴ Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve, n° 448 (2015-2016). Voir pp. 14 à 16 le compte-rendu de cette rencontre.

* ⁸⁵ Voir le rapport fait au nom de la délégation par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , rapport n° 479 (2017-2018).

* ⁸⁶ Source : site Internet de l'association internationale Girls not brides .

* ⁸⁷ Voir le rapport fait au nom de la délégation par Chantal Jouanno : L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique , n° 45 (2015-2016).

* ⁸⁸ Gender Action Plan 2018-2021 .

* ⁸⁹ Mme Paola Babos s'est référée au terme de smart economics (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* ⁹⁰ Le « dividende démographique » est défini par le Population reference bureau , à propos du continent africain, par « l'accélération de la croissance économique qui peut résulter d'une baisse rapide de la fécondité d'un pays et de l'évolution de la structure par âge de la population » (2013).

* ⁹¹ Organisation d'États africains créée en 2002 , à Durban en Afrique du Sud et ayant remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* ⁹² Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

* ⁹³ GPE ou Global partnership for education .

* ⁹⁴ UNGEI ou United nations girls' education initiative .

* ⁹⁵ Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, n° 479 (2017-2018).

* ⁹⁶ Sources : rapport d'information précité de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac et site Internet de l'association Girls not brides .

* ⁹⁷ Proposition n° 2 du rapport.

* ⁹⁸ Proposition n° 12.

* ⁹⁹ Point de vigilance n° 13.

* ¹⁰⁰ Proposition n° 4.

* ¹⁰¹ Proposition n° 3.

* ¹⁰² L'article 17 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a, à l'initiative de membres de la délégation aux droits des femmes, complété l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles pour étendre les missions du service départemental de l'aide sociale à l'enfance au « repérage et à l'orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ».

* ¹⁰³ Point de vigilance n° 9.

* ¹⁰⁴ Article 38 de cette convention : « Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu'ils sont commis intentionnellement :a) l'excision, l'infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora , labia minora ou clitoris d'une femme ;b) le fait de contraindre une femme à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ;c) le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ».

* ¹⁰⁵ Proposition n° 5.

* ¹⁰⁶ Le jugement supplétif est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est manquante, voire dans certains cas a été perdue ou détruite. Cette procédure concerne notamment l'attribution d'une date de naissance à une personne qui ignorerait sa véritable date de naissance. Le jugement supplétif permet ensuite de faire enregistrer la naissance à l'état civil : il s'agit d'un « supplétif d'acte de naissance » (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* ¹⁰⁷ Selon le site du ministère de la santé de la République du Bénin, l'ONG Population Services International ( PSI ) s'est installée au Bénin en 1992 pour aider le gouvernement béninois à améliorer la santé de ses populations. En 2011 PSI/Bénin a été restructurée et baptisée Association Béninoise pour la Marketing Social et la communication pour la santé ( ABMS ) (https://sante.gouv.bj/partenaire-PSI-ABMS).

* ¹⁰⁸ Girls not bride .

* ¹⁰⁹ Il s'agissait de l'article 2 bis DA, ainsi rédigé :

Les 1° à 3° de l'article 226-14 du code pénal sont ainsi rédigés :

« 1° Dans les cas où la loi impose d'alerter le procureur de la République :

« Tout professionnel désigné au présent alinéa qui, dans l'exercice de ses fonctions, suspecte des violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toute nature, y compris les mutilations sexuelles à l'encontre d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, est tenu, sans avoir à recueillir l'accord de quiconque, d'en informer sans délai le procureur de la République. Les professionnels désignés pour une obligation de signaler au procureur de la République sont tous les médecins ;

« 2° Dans les cas où la loi autorise d'alerter les autorités compétentes :

« Tout autre professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance de violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toute nature, y compris les mutilations sexuelles, à l'encontre d'un mineur, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, ou d'un adulte, informe sans délai le procureur de la République. Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, l'auteur du signalement n'a pas à recueillir l'accord de quiconque ;

« 3° À tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu'un mineur est en danger ou qui risque de l'être. Il informe sans délai la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, des informations préoccupantes définies par le décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles. »

* ¹¹⁰ Le compte rendu de cette table ronde, organisée à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines du 6 février, est annexé au rapport d'information précité de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac.