Rapport d'information n° 262 (2018-2019) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 janvier 2019
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Synthèse du rapport (240 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. UN CONSTAT ACCABLANT : UNE FILLE DE MOINS DE
15 ANS EST MARIÉE TOUTES LES SEPT SECONDES DANS LE MONDE
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A. UN FLÉAU QUI S'INSCRIT DANS LE CONTINUUM
DES VIOLENCES
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1. 12 millions de jeunes filles de moins de 18 ans
mariées dans le monde chaque année ; une victime de moins de
15 ans toutes les sept secondes
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2. Une violence qui affecte les droits fondamentaux
des femmes et des enfants
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a) Le mariage forcé, une violation des
droits humains
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b) L'une des causes des mariages
forcés : la moindre valeur attribuée aux filles
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c) Le mariage forcé et précoce, une
thématique qui s'inscrit dans l'ensemble des violences faites aux femmes
et aux filles
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(1) Le viol conjugal, corollaire du mariage
forcé
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(2) Un fléau lié aux mutilations
sexuelles féminines
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d) Un phénomène ancré dans
l'ensemble des violences faites aux enfants
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a) Le mariage forcé, une violation des
droits humains
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1. 12 millions de jeunes filles de moins de 18 ans
mariées dans le monde chaque année ; une victime de moins de
15 ans toutes les sept secondes
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B. LE MARIAGE DES ENFANTS, UNE PERTE DE CHANCE POUR
LES PAYS CONCERNÉS
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A. UN FLÉAU QUI S'INSCRIT DANS LE CONTINUUM
DES VIOLENCES
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II. UN IMPÉRATIF : PROMOUVOIR LES
DROITS DES FILLES PARTOUT DANS LE MONDE
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A. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE À
POURSUIVRE
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1. Des initiatives onusiennes à encourager
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a) Les fondements
« théoriques »
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(1) Les Objectifs du développement durable
(ODD)
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(2) Un outil de plaidoyer stimulant : la
Journée internationale des droits des filles
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b) L'action de l'ONU sur le terrain : quelles
stratégies pour défendre les droits des filles ?
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(1) ONU Femmes : un engagement contre le
mariage forcé dans le cadre de la promotion plus générale
des droits des femmes
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(2) L'UNICEF, une action ciblée sur le
bien-être et l'émancipation des filles par
l'éducation
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(a) Une stratégie générale
axée sur la promotion des droits des filles
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(b) L'action du Bureau UNICEF d'Afrique centrale
et occidentale (WCARO) : un travail partenarial avec les acteurs locaux
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(3) L'exemple du travail mené au
Bénin : information, prévention et sensibilisation des
communautés locales sur les droits sexuels et reproductifs
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a) Les fondements
« théoriques »
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2. L'intervention du G7, une initiative
prometteuse ?
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1. Des initiatives onusiennes à encourager
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B. SOUTENIR LES ACTEURS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE INVESTIS DANS CES COMBATS
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C. DEUX EXIGENCES JURIDIQUES
DÉTERMINANTES : L'INSCRIPTION DES ENFANTS À L'ÉTAT
CIVIL ET L'AUGMENTATION DE L'ÂGE LÉGAL DU MARIAGE
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A. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE À
POURSUIVRE
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III. CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION
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I. UN CONSTAT ACCABLANT : UNE FILLE DE MOINS DE
15 ANS EST MARIÉE TOUTES LES SEPT SECONDES DANS LE MONDE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES