PREMIÈRE PARTIE
UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL
INDISPENSABLE
AU DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
I. UN DISPOSITIF ORIGINAL, QUI A CONNU UNE IMPORTANTE MONTÉE EN PUISSANCE DEPUIS 2010
1. Un dispositif axé, depuis la fin de la conscription, sur l'intégration socioprofessionnelle des jeunes ultramarins les plus en difficulté
Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion des jeunes ultramarins créé en 1961 à l'initiative du Premier ministre Michel Debré dans le but de « faire exécuter un service militaire utile à une partie de la jeunesse ultramarine » avec trois objectifs : assurer le droit à la conscription pour les jeunes ultramarins, résorber le retard de développement des départements outre-mer et de sous-qualification des populations et rééquilibrer la démographie entre les Antilles et la Guyane.
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Chronologie du développement du service militaire adapté 1961 : Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane) 1965 : La Réunion 1986 : Nouvelle-Calédonie 1988 : Mayotte 1989 : Polynésie française 1995 : détachement de Périgueux 1 ( * ) |
Le SMA a vu sa mission évoluer à l'occasion de la suspension de la conscription en 1997. La décision politique de maintenir le SMA a orienté les régiments vers une mission différente : la resocialisation par la formation citoyenne et professionnelle d'une partie de la jeunesse ultramarine (18 à 26 ans).
Cette décision a supposé un profond changement de la physionomie du SMA. Pendant la conscription, le SMA se composait d'une population d'appelés du contingent, âgés de vingt ans en moyenne, issus de toutes les couches socioprofessionnelles et présentant des niveaux de formation variés. Depuis la suspension du service national, il se compose de volontaires militaires recrutés parmi les jeunes les plus en difficulté et en voie de marginalisation.
Le changement de statut du personnel servant au SMA a donc engendré une véritable mutation de l'institution. Se consacrant auparavant à des chantiers de développement des départements d'outre-mer, le SMA est aujourd'hui impliqué dans une démarche différente qui le situe à mi-chemin entre une école de formation professionnelle (mais qui recrute « par le bas » et garde la plupart de ses stagiaires en internat) et une structure de rééducation pour jeunes en voie de désocialisation.
Aujourd'hui, le SMA a pour mission principale de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes adultes - 18 à 26 ans - volontaires en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation et résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
À cet effet, après une sélection au profit des jeunes les plus éloignés de l'emploi, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées et dans un cadre militaire, un parcours socioprofessionnel destiné à renforcer l'employabilité de chaque volontaire. Il s'articule autour d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation citoyenne, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par l'obtention du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI) 2 ( * ) et complété par l'obtention du permis de conduire.
Le SMA participe à l'exécution des plans d'urgence et de secours, au titre des forces armées 3 ( * ) . Enfin, conformément à son orientation initiale mais dans une moindre mesure, le SMA participe également à la mise en valeur des départements et collectivités d'Outre-mer par des chantiers pratiques externes au profit de l'État, des collectivités territoriales ou des associations reconnues d'intérêt public.
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Le rôle du SMA en matière de secours aux populations Dans le cadre de ses missions, le SMA doit pouvoir intervenir en appui des forces armées, sur demande de concours ou réquisition, en participation aux plans de secours ou d'urgence. Chacune des formations du SMA reçoit du commandant supérieur de la zone un contrat opérationnel décrivant les missions et les capacités opérationnelles attendues du SMA. Ainsi, le SMA a participé, par exemple, aux opérations suivantes : - démoustication dans le cadre de la lutte contre le chikungunya à La Réunion en 2006 ; - intervention pendant six mois en Haïti après le séisme de 2010 à partir des régiments de Martinique et de la Guadeloupe ; - nettoyage des algues Sargasses sur les plages de Martinique en 2014 ; - intervention en Polynésie française suite aux intempéries survenues dans la vallée de Faaripo en 2015 ; - intervention suite au passage de l'ouragan « Matthew » en Martinique en 2016. Source : réponses aux questionnaires de la commission des finances du Sénat |
2. Une organisation originale : un dispositif militaire placé sous l'autorité du ministère des outre-mer
Le SMA est placé sous l'autorité du ministère des Outre-mer 4 ( * ) qui définit les orientations, les objectifs et les modalités de sa mission d'insertion. Commandé par un officier général détaché de l'armée de terre, il est composé d'un état-major, situé à Paris au sein de la Direction générale des outre-mer, d'unités en outre-mer (cf. infra ) et d'un détachement d'accueil à Périgueux. Relais métropolitain des formations outre-mer, ce détachement encadre les stagiaires engagés dans une poursuite de formation professionnelle qualifiante en métropole. Il accueille également les formateurs professionnels, appelés engagés volontaires du SMA (EVSMA), lors de leur formation pédagogique avant que ceux-ci ne rejoignent leur unité.
Les différents régiments et bataillons du SMA
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Martinique |
Guadeloupe |
Guyane |
La Réunion |
Mayotte |
Nouvelle Calédonie |
Polynésie française |
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Services dédiés au soutien |
Direction générale du commandement Service médical Direction travaux infrastructure Bureau maintenance logistique Direction administration finances Cercle-mess Direction recrutement formation insertion Bureau gestion du personnel |
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Nombre de Compagnies de formation professionnelle |
5 |
5 |
3 |
7 |
3 |
3 |
4 |
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Implantations géographiques |
Une emprise : Le Lamentin |
Une emprise : Baie-Mahaut |
Deux emprises : St Jean du Maroni et Cayenne |
Trois emprises : St Pierre, St Denis Et Bourg-Murat |
Une emprise : Combani |
Trois emprises : Koumac, Kone et Nouméa |
Trois emprises : Arue, Tubuaï et Hiva oa |
Source : réponses aux questionnaires de la commission des finances du Sénat
Part des crédits SMA exécutés en 2016 par territoire
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
Au sein de ce dispositif, deux types de population sont distinguées : les cadres et les bénéficiaires.
Les cadres regroupent les officiers, les sous-officiers et les engagés volontaires de l'armée de terre désignés par le ministère de la défense pour servir au sein des unités du SMA pour 2 ou 3 ans. S'y rajoute la population du personnel civil détaché du ministère des Armées et celle des engagés volontaires du SMA (EVSMA), recrutés au titre du SMA, qui délivre la formation professionnelle au profit des volontaires stagiaires.
Les bénéficiaires regroupent la population des volontaires stagiaires (80 % des effectifs) et les volontaires techniciens (20 %). Les premiers sont accueillis pour suivre une formation professionnelle, d'une durée variant entre 6 et 12 mois en fonction de leur niveau initial. Les seconds, tous diplômés, signent des contrats d'un an successif (dans la limite de 5 ans) et viennent vivre une première expérience professionnelle en assumant des postes de soutien technique ou d'aide moniteur auprès des EVSMA en formation professionnelle.
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Le statut juridique des stagiaires du SMA Les Français âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date du dépôt de leur demande de volontariat peuvent servir dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, comme volontaires servant au titre du SMA. Ils comprennent : - les volontaires stagiaires : ce sont des originaires des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, qui souhaitent recevoir une formation professionnelle dans le cadre du SMA ; - les volontaires techniciens : ils participent au soutien technique des unités auxquelles ils apportent leurs compétences. Ils servent dans les mêmes conditions que les autres volontaires dans les armées ; La durée de contrat et le régime de rémunération de ces derniers leur sont spécifiques. Les volontaires du SMA sont des militaires. Ils servent sous le statut général des militaires et se voient appliquer le règlement de discipline générale des armées. Les volontaires du SMA participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opérations aux missions du SMA, au sein de leur unité d'affectation. Source : instruction interministérielle n°939-DEF-EMA-OL-relative au recrutement des volontaires du SMA du 21 mai 1999 |
L'organisation structurelle des différents régiments est basée sur un dispositif similaire avec des compagnies chargées de la formation professionnelle et des services dédiés au soutien de chaque unité. Le nombre de cadres par régiment dépend du volume de stagiaires accueillis par le corps. La répartition des effectifs relève de la compétence du commandant du SMA qui veille à assurer une cohérence du taux d'encadrement entre les formations en prenant en compte leurs spécificités locales.
3. L'atteinte de l'objectif « SMA 6000 » : une augmentation substantielle des effectifs depuis 2010
En 2009, alors que le département de la Guadeloupe traversait une crise sociale, le gouvernement a décidé de doubler les effectifs accueillis par le SMA, qui formait alors près de 3 000 jeunes par an. Le plan « SMA 6000 » est lancé avec l'échéance initiale de 2014. Les glissements budgétaires ayant entrainé un dépassement de cette échéance, celle-ci a finalement été atteinte en 2017.
Effectifs du SMA depuis 2010
(en ETPT)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
* 1 Il est la seule unité du SMA implantée dans l'hexagone. Il a pour mission d'accompagner les volontaires stagiaires du SMA en poursuite de formation en métropole, concrétisée par l'obtention d'un titre professionnel de niveau V reconnu par l'État. Il assure la formation pédagogique des engagés volontaires du SMA (EVSMA) appelés à occuper les fonctions de formateurs métiers au sein des sept régiments des Outre-mer. Enfin, il forme les cadres désignés pour servir au SMA (de chef de section à chef de corps) lors du Plan annuel de mutation.
* 2 Certification propre au SMA qui se rapproche, en pratique, du « socle de connaissances et de compétences professionnelles » instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
* 3 Les unités du SMA constituent une capacité permanente d'intervention dans le cadre de ces plans. Avec l'autorisation du ministre des Outre-mer, elles sont alors placées sous les ordres des Commandants Supérieurs des Forces Armées outre-mer (COMSUP) et peuvent même intervenir à l'étranger dans le cadre de missions humanitaires (Haïti en 2010).
* 4 Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer.