II. UN COÛT PAR STAGIAIRE PROCHE DE 36 000 EUROS
Selon les estimations de vos rapporteurs spéciaux, le coût moyen, en prenant en compte les volontaires stagiaires et les volontaires techniciens, d'une formation au SMA s'élève à 36 740 euros 13 ( * ) en 2017. Ce coût a subi, au cours des dernières années, une baisse importante, qui est en réalité davantage imputable à l'abaissement de la durée des formations. En neutralisant l'effet de la diminution de la durée de la formation, le coût reste stable 14 ( * ) . Cette baisse est également à mettre en relation avec la baisse du taux d'encadrement (voir infra .)
Détail du coût annuel des volontaires du SMA en 2016
(en euros)
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Volontaire stagiaire |
Volontaire technicien |
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Rémunération pour le volontaire 15 ( * ) |
2 676 |
16 669 |
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Cotisations sociales pour le volontaire |
214 |
12 488 |
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Dépenses d'encadrement 16 ( * ) |
16 424 |
16 424 |
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Dépenses de formation |
2 816 |
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Dépenses de soutien courant |
2 029 |
2 029 |
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Dépenses d'alimentation |
1 360 |
1 360 |
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Autres dépenses de fonctionnement |
2 295 |
2 295 |
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Dépenses d'investissement 17 ( * ) |
4 291 |
4 291 |
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Coût total annuel par volontaire |
32 106 |
55 556 |
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires
L'analyse comparative est rendue difficile par l'absence de dispositif parfaitement assimilable au SMA. La Cour des comptes relève toutefois que son coût annuel est proche du service militaire volontaire (SMV) et supérieur à celui des formations de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), aux emplois d'avenir ou à l'apprentissage 18 ( * ) , ces deux derniers dispositifs s'adressant toutefois à des publics beaucoup plus larges. Le service militaire volontaire, quant à lui, atteint un taux d'insertion légèrement inférieur à celui du SMA (72 % en 2017 19 ( * ) ).
En tout état de cause, vos rapporteurs spéciaux tiennent à nuancer cette comparaison des coûts par plusieurs éléments, dont :
- l'existence de charges majorées en outre-mer , en matière de fonctionnement, de construction et de rémunération des effectifs encadrant, pouvant expliquer des surcoûts atteignant 50 % du montant des opérations ;
- l'implication du SMA dans la lutte contre les addictions et l'illettrisme ;
- les différences d'organisation entre les dispositifs comparés (ainsi, le SMV sous-traite le volet formation professionnelle contrairement au SMA).
Le coût du SMA est également à comparer au « coût social évité ». Ce dernier regroupe ainsi les aides en faveur des jeunes (aides sociales comme l'ALS-APL, la CMU, le RSA...), les aides à l'emploi (emplois d'avenir, contrats en alternance...) et les domaines dans lesquels le SMA permet de réduire les externalités négatives (lutte contre l'illettrisme, contre les addictions ou encore contre la délinquance). Ainsi, pour un bénéficiaire du SMA, le coût social net est très important la première année (en raison du coût du dispositif), et correspond donc à un investissement, mais se réduit très fortement pour devenir un gain à partir de la cinquième année. Pour un jeune non bénéficiaire du SMA, mais présentant le même profil, le coût social est moins important les premières années mais devient supérieur à partir de la quatrième. Au total, selon une évaluation demandée en 2014 par le ministère des outre-mer, le fait d'investir fortement dans une année de SMA pour un jeune génère en fait une économie dès la cinquième année, chiffrée à 26,5 millions d'euros pour une cohorte de 6 000 bénéficiaires 20 ( * ) .
* 13 Chiffre obtenu en prenant en compte la répartition des volontaires stagiaires et des volontaires techniciens en 2017 pour une durée de formation moyenne d'un an et en considérant constant, en 2017, le coût annuel des volontaires.
* 14 Cour des comptes, Le service militaire adapté : de bons résultats d'insertion, des coûts à maîtriser, rapport public annuel 2019.
* 15 Les volontaires ne perçoivent pas « d'indemnités » mais une rémunération appelée « solde » qui se décompose en une solde de base et des accessoires de solde.
* 16 Les dépenses d'encadrement recouvrent la rémunération et les cotisations et prestations sociales versées aux « cadres » du SMA. La notion de « cadres » regroupe l'ensemble des catégories d'emplois du personnel civil et du personnel militaire officier, sous-officier et militaire du rang.
* 17 Le coût des dépenses d'investissement comprend les coûts de construction des bâtiments nécessaires à l'accueil des volontaires dans le cadre de la montée en puissance du SMA. Ils sont donc à relativiser par rapport à d'autres dispositifs n'ayant plus à faire face à ce type de dépenses.
* 18 Cour des comptes, Le service militaire adapté : de bons résultats d'insertion, des coûts à maîtriser, rapport public annuel 2019.
* 19 Rapport annuel de performances de la mission « Défense ».
* 20 Evaluation de l'insertion des stagiaires de la formation professionnelle (SMA 6000), 22 juin 2015, Pollen Conseil.