Le Sénat entendu à Bruxelles

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 7 mars 2019 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Jean Bizet, président, le débat suivant s'est engagé :

M. Benoît Huré . - Je suis vraiment très heureux d'avoir rejoint cette commission lors du dernier renouvellement. L'Europe, cela ne se décrète pas, cela se construit, jour après jour. Et les rôles sont multiples. Je nous considère comme ceux qui travaillent dans l'ombre, pour que d'autres soient dans la lumière. Je suggère, pour mieux faire connaître nos efforts, d'en discuter lors de la prochaine réunion des Sénats d'Europe, qui sera présidée par le président Larcher. Il faudrait aussi mieux communiquer auprès des opinions publiques sur le succès de nos résolutions. Nous ne devons reculer sur aucune des politiques en place, mais nous connaissons la rigueur budgétaire actuelle. Pourquoi ne pas réserver une part du produit de la taxe sur les Gafa à des politiques européennes ? L'ambassadeur de France à l'OCDE est optimiste sur sa mise en place dès 2019.

M. Jean Bizet , président . - Les Sénats d'Europe se réuniront le 14 juin au Palais du Luxembourg, avec des invités d'honneurs issus des Sénats d'Afrique. Pour taxer les Gafa, la France a fait cavalier seul, mais une ouverture se dessine progressivement grâce à l'OCDE. Les 500 millions d'euros espérés sont peu de chose, mais il faut commencer à les flécher.

M. Benoît Huré . - Ce chiffre correspond à une base de 3 %... Au moins, il faut ouvrir la porte.

M. Jean Bizet , président . - Cela moraliserait leur activité. Et comme nous cherchons d'autres ressources financières...

*

À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

ANNEXE 1
Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat
entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018

Texte européen	Proposition de résolution européenne	Rapport commission des affaires européennes	Rapport commission législative	Résolution européenne	Fiche de suivi SGAE	État de la négociation du texte	Avis politique	Réponse de la Commission européenne
Réforme du règlement comitologie COM (2016) 798 final et COM (2016) 799 final	N° 37 déposée le 19/10/2017 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour	-	-	N° 22 adoptée le 24/11/2017	Transmise le 15/01/2019	En cours d'adoption	19/10/2017	19/12/2017
Filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne COM (2017) 487 final	N° 116 déposée le 27/11/2017 par MM. Jean Bizet et Franck Menonville	N° 115 de MM. Jean Bizet et Franck Menonville déposé le 27/11/2017	-	N° 42 adoptée le 07/01/2018	Transmise le 03/01/2019	En cours d'adoption	27/11/2017	25/01/2018
Directives de négociations sur les accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande COM (2017) 469 final et COM (2017) 472 final	N° 229 déposée le 18/01/2018 par MM. Pascal Allizard et Didier Marie	-	N° 301 de Mme Anne-Marie Bertrand au nom de la commission des affaires économiques déposé le 14/02/2018	N° 69 adoptée le 21/02/2018 (discussion en séance publique)	Transmise le 11/01/2019	En cours d'adoption	18/01/2018	02/07/2018
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 COM (2017) 650 final	N° 268 déposée le 01/02/2018 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour	-	-	N° 81 adoptée le 27/03/2018	Transmise le 11/01/2019	-	01/02/2018	22/05/2018
Réforme de l'initiative citoyenne européenne COM (2017) 482 final	N° 269 déposée le 01/02/2018 par MM. Jean Bizet et Simon Sutour	-	-	N° 82 adoptée le 27/03/2018	Transmise le 09/01/2019	En cours d'adoption	01/02/2018	16/04/2018
Contrats de vente de biens COM (2017) 637 final	N° 327 déposée le 21/02/2018 par M. André Gattolin et Mme Colette Mélot	-	-	N° 83 adoptée le 27/03/2018	Transmise le 21/12/2018	En cours d'adoption	20/02/2018	11/06/2018
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur EUCO 31/16	N° 333 déposée le 27/02/2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues	N° 374 de MM. Pascal Allizard et Didier Marie déposé le 21/03/2018	-	N° 101 adoptée le 27/04/2018	Transmise le 09/01/2019	-	-	-
Passage au numérique des entreprises européennes (objets connectés) COM (2016) 180 final	N° 361 déposée le 15/03/2018 par Mme Catherine Morin-Dessailly	N° 429 de M. André Gattolin déposé le 16/04/2018	N° 474 de M. Jean-Marie Janssens au nom de la commission des affaires économiques déposé le 16/05/2018	N° 106 adoptée le 22/05/2018	Transmise le 03/01/2019	-	-	-
Convergence sociale dans l'Union européenne COM (2016) 815 fina l, COM (2017) 253 fina l, COM (2017) 797 fina l et COM (2018) 132 fina l	N° 454 déposée le 20/04/2018 par Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey	N° 457 de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey déposé le 20/04/2018	-	N° 108 adoptée le 26/05/2018	Transmise le 09/01/2019	En cours d'adoption	19/04/2018	24/09/2018
Cybersécurité en Europe COM (2017) 477 final	N° 455 déposée le 20/04/2018 par M. René Danesi et Mme Laurence Harribey	N° 458 de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey déposé le 20/04/2018	-	N° 109 adoptée le 26/05/2018	Transmise le 04/01/2019	En cours d'adoption	-	-
Préservation de la PAC Règlement (UE) 2017/2393	N° 430 déposée le 16/04/2018 par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny et MM. Claude Haut et Franck Montaugé	N° 437 de M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny et MM. Claude Haut et Franck Montaugé (commissions des affaires européennes et des affaires économiques) déposé le 18/04/2018	N° 475 de MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé au nom de la commission des affaires économiques déposé le 16/05/2018	N° 116 adoptée le 06/06/2018 (discussion en séance publique)	Transmise le 09/01/2019	-	12/04/2018	20/08/2018
Demande de renégociation du règlement FEADER Règlement (UE) n° 1305/2013	N° 452 déposée le 19/04/2018 par Mme Gisèle Jourda	N° 484 de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison déposé le 17/05/2018	-	N° 127 adoptée le 22/06/2018	Transmise le 03/01/2019	-	-	-
Politique régionale ambitieuse au service de la cohésion territoriale COM (2018) 322 final COM (2018) 323 final COM (2018) 324 final COM (2018) 372 final COM (2018) 373 final COM (2018) 374 final COM (2018) 375 final et COM (2018) 382 final	N° 580 déposée le 19/06/2018 par MM. Jean Boyer, Ronan Dantec, Bernard Delcros, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Benoît Huré, Patrice Joly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Georges Patient, Mme Angèle Préville et MM. Jean-François Rapin et André Reichardt	N° 593 de M. André Reichardt déposé le 21/06/2018	N° 594 de Mme Angèle Préville au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable déposé le 21/06/2018	N° 131 adoptée le 02/07/2018	Transmise le 21/12/2018	En cours d'adoption	-	-
Détachement des travailleurs COM (2018) 131 final et COM (2018) 241 final	N° 529 déposée le 31/05/2018 par Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie	N° 528 de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie déposé le 31/05/2018	-	N° 135 adoptée le 06/07/2018	Transmise le 09/01/2019	En cours d'adoption	31/05/2018	01/10/2018
Protection européenne des lanceurs d'alerte COM (2018) 218 final	N° 588 déposée le 20/06/2018 par M. François Pillet	-	N° 638 de M. François Pillet au nom de la commission des lois déposé le 04/07/2018	N° 136 adoptée le 10/07/2018	Transmise le 21/12/2018	En cours d'adoption	-	-
Règlement relatif aux produits cosmétiques Règlement (CE) n° 1223/2009	N° 556 déposée le 07/06/2018 par M. Jean-Pierre Leleux	-	-	N° 139 adoptée le 13/07/2018	Transmise le 17/01/2019	-	07/06/2018	01/10/2018
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne COM (2017) 772 final	N° 557 déposée le 07/06/2018 par MM. Jacques Bigot et André Reichardt	-	-	N° 140 adoptée le 13/07/2018	Transmise le 21/12/2018	En cours d'adoption	07/06/2018	22/08/2018
Calculateur à haute performance COM (2018) 434 final	N° 576 déposée le 15/06/2018 par MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat	-	-	N° 144 adoptée le 20/07/2018	Transmise le 03/01/2019	En cours d'adoption	14/06/2018	18/09/2018