TABLE RONDE :
« INSCRIRE LA RURALITÉ
DANS UN PROJET
DE TERRITOIRE »,
PRÉSIDÉE PAR M. RAYMOND VALL,
SÉNATEUR DU GERS
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Participent à la table ronde : M. Pierre MÉHAIGNERIE, maire de Vitré, président de Vitré communauté, vice-président de Villes de France ; M. Bernard MORILLEAU, maire de Sainte-Pazanne, président du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz ; M. Jean-Pierre BUCHE, maire de Pérignat-ès-Allier, vice-président du Grand Clermont ; La table ronde est présidée par M. Raymond VALL, sénateur du Gers. |
M. Raymond VALL
Cette première séquence a pour but de recueillir les témoignages qui vont nous permettre d'apprécier l'importance de l'élaboration d'un projet de territoire. Le président du Sénat y a insisté, ainsi que madame la ministre, qui a souligné qu'il s'agissait d'un élément déterminant. Cette feuille de route doit clarifier les objectifs du territoire et créer la dynamique de l'action publique. C'est aussi une démarche concrète qui permet de rassembler, au-delà des antagonismes et des différences de pensée politique. L'expérience montre que la construction de ce projet fournit aussi l'occasion de faire participer la société civile. Les conseils de développement ont là une légitimité indiscutable.
Nous avons pu constater lors de nos travaux que si de nombreux territoires disposaient d'un projet de territoire, certains n'en avaient toujours pas. C'est le signe de difficultés. Quels sont les moyens et méthodes pour y parvenir et comment faire aboutir un tel projet, sans se contenter de vagues voeux pieux ? Comment mieux associer les acteurs privés au projet de territoire ? Enfin, comment l'État peut-il encourager les territoires à se lancer dans l'élaboration de ce projet ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Comment abordez-vous cette notion de projet de territoire ? Commençons par vous, Pierre Méhaignerie.
M. Pierre MÉHAIGNERIE
Le problème me semble se poser ainsi : comment passer du discours aux actes ? Le discours, tout le monde y vient aujourd'hui. J'ai plusieurs raisons d'affirmer qu'il faut renforcer ce discours dans l'opinion publique. La première est mon ADN. Je suis né dans un village. Mon père, mon grand-père, mon arrière-grand-père ont successivement été maires d'une commune de 1 500 habitants.
Je vois aujourd'hui les hameaux disparaître ou tomber en ruines. Ne perdons pas une partie de l'Histoire. Quatre raisons me convainquent de cette nécessité. La première est la distance au lieu de travail, éclairée par les évènements que nous avons connus. La violence des manifestations qui ont eu lieu à Toulouse ou à Bordeaux nous interpelle. Certaines personnes doivent parcourir 55 kilomètres et une heure de transport pour gagner 1 400 euros par mois. Ce sont des situations qui doivent nous alerter.
Il y a aussi une convergence d'intérêts entre les habitants des métropoles et ceux des villes moyennes et rurales dans la mesure où, demain, les métropoles risquent de souffrir de handicaps (temps de transport, pollution, ségrégation financière par le logement, encombrements). Pour les familles, la pollution, pour leurs enfants, est un élément de plus en plus important. Il y a aussi une convergence avec des territoires qui ont l'impression de se paupériser ou, comme le disait le président de la République , de « n'être rien ».
Nous avons conduit, il y a quelques années, une étude avec l'ODIS (observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale) afin de mesurer, à partir de trente critères de performance économique et de performance sociale, les vingt et une régions françaises. Sur les critères de performance économique, l'Ile-de-France est première. Elle n'est que vingtième sur les critères de performance sociale. Quand on fait l'addition des trente critères, la première région est celle des Pays de Loire, suivie de la Bretagne et de l'Alsace. Cette étude nous montre que la force du Grand Ouest ne vient pas seulement de ses deux métropoles. C'est un réseau de villes moyennes et de petites villes bien liées à leur tissu rural, ce qui favorise les capacités d'initiative et de créativité. Ce maillage territorial de l'Ouest constitue un élément clé de l'avenir, en termes de compétitivité et de solidarité.
Les jeunes sont aussi en train de changer. Le professeur Jean Ollivro, de Sciences Po Rennes, a réalisé une étude montrant que 70 % d'entre eux ne souhaitent pas habiter dans une métropole - pourvu qu'il existe des emplois ailleurs. Cela montre qu'il existe un besoin de nature, de convivialité. Je n'oppose pas les métropoles aux territoires ruraux mais la course aux engorgements peut se retourner contre l'intérêt des habitants.
Il faut donner de l'optimisme et de la confiance en l'avenir. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, Ouest France a titré, à l'occasion d'un congrès de la CFDT : « le Pays de Vitré est appelé à disparaître ». « Chômage élevé, salaires faibles, vide culturel et social absolu », évoquait aussi le quotidien. En lisant cela, cela vous donne de l'énergie ! Nous sommes aujourd'hui à 4,6 % de chômage. Il faut développer dans nos territoires de l'optimisme et de la confiance. Si l'on veut, l'on peut !
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Bernard Morilleau, vous êtes maire de Sainte-Pazanne et président du PETR du Pays de Retz. Comment abordez-vous cette question ?
M. Bernard MORILLEAU
La ruralité est-elle ringarde ? J'ai vu, ces dernières semaines, les résultats de l'enquête du Cevipof réalisée auprès de près de 15 000 personnes, qui montre que majoritairement, nos concitoyens, s'ils le peuvent, choisiraient d'habiter hors des métropoles et des grands centres urbains. Cela renforce la légitimité de nos travaux. Certes, les ruralités ne sont pas toutes les mêmes. Je suis président du PETR du Pays de Retz, en Loire-Atlantique, entre Nantes et la côte atlantique. C'est un vrai territoire rural, puisque nous avons 94 % de zones agricoles et naturelles. C'est cependant un territoire rural sous influence, à proximité d'une grande métropole et avec l'attrait de la côte. Nos communes rurales, qui formaient « la diagonale du vide », selon les propos qu'avait tenus un député il y a vingt-cinq ans, concentrent aujourd'hui le plus fort développement de population, en pourcentage, en Loire-Atlantique.
Malgré tout, nous vivons des difficultés, comme tous les territoires, notamment pour maintenir la vitalité dans les centres bourgs, avec le maintien de la présence médicale ou encore pour nous occuper de nos seniors et de nos jeunes. La force de notre ruralité réside dans la proximité de ses élus vis-à-vis des habitants. Il faut capitaliser sur cette force pour avancer.
Le bloc communal s'est renforcé, de même que le poids des intercommunalités vis-à-vis des communes. Au-delà de ce bloc communal, qui constitue le premier lieu de solidarité et de mutualisation sur nos territoires, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), ou les pays, réunissent des entités plus larges. Ce sont des lieux que nous avons su développer, dans le Pays de Retz, d'abord à travers le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui constitue un lieu d'échange de quatre intercommunalités. Nous étions six au départ, nombre ramené à quatre par les effets de la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Nous avons contractualisé, notamment autour des fonds européens et venons d'être retenus pour élaborer un projet alimentaire de territoire. C'eut été très difficile de le faire isolément pour chacune de nos intercommunalités. Les plans climat, air, énergie territoriaux (PCAET) ont également été rédigés en commun. Ce sont autant de dossiers que ce poids plus important nous permet d'aborder de manière plus dynamique, en répondant mieux aux enjeux qui les sous-tendent.
Notre organisation nous a amenés à nous tourner vers la métropole nantaise pour discuter de différents dossiers en commun, tant il est évident qu'il ne fallait pas opposer la métropole au territoire rural. Nous vivons côte à côte. Nous nous voyions très peu. Sous l'impulsion des élus de notre territoire et de ceux de la métropole, nous nous sommes rencontrés il y a deux ans et avons élaboré un certain nombre de sujets de discussion, notamment sur la mobilité et l'alimentation. Nous produisons quatre fois plus que ce que le territoire consomme, tandis que la proportion est inverse pour la métropole. Le tourisme et les zones d'activité, c'est-à-dire la dimension économique de nos territoires, font aussi partie des sujets qui ont été mis sur la table.
Nous les avons abordés à travers un contrat de réciprocité avec la métropole. Cela ne répondra pas à toutes les questions de la ruralité mais celle-ci sera plus aisément reconnue et nous pourrons avancer ensemble, plutôt que toujours se juger ou s'opposer. J'ai cependant quelques regrets à exprimer dans cette enceinte, car le fonctionnement d'un pays et la contractualisation requièrent des moyens. Or j'ai constaté, depuis que les communautés de communes ont pris de l'ampleur, que la contractualisation réalisée à travers les pays et les PETR était moins forte, en particulier pour le contrat de ruralité. Les services de l'État s'adressent plus facilement aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en oubliant le rôle que le PETR peut jouer. C'est pourtant une échelle pertinente pour porter les projets et les dossiers, si l'on veut que la ruralité apporte tous les services qu'elle peut apporter à nos populations. Je crois qu'il faudra plus fortement encourager, dans les futurs contrats de ruralité, les territoires qui sont organisés en « supra-intercommunalités ».
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Terminons ce tour de table avec Jean-Pierre Buche, maire de Pérignat-ès-Allier, vice-président du Grand Clermont.
M. Jean-Pierre BUCHE
Je souscris à ce qui a été dit par les précédents interlocuteurs. Gérard Larcher soulignait notamment que la ruralité était singulière et que la pluralité de singularités qu'elle formait donnait un avenir certain à cet ensemble, dans la période de transition que nous vivons. Je le crois également, à un moment où des questions qui se posent aux métropoles, notamment en termes de qualité de l'air et de mobilité. Parmi les initiatives concrètes mises en place par le Grand Clermont figure le schéma de cohérence territoriale, instauré via le PETR. Notre projet d'aménagement et de développement durable, qui a constitué le socle politique de notre SCoT, fut également très important.
Le Grand Clermont a une métropole en son sein, comptant 280 000 habitants. Autour se trouvent 130 000 habitants, ce qui représente 410 000 habitants pour l'ensemble de l'agglomération. Nous bénéficions de deux poumons que constituent les parcs régionaux du Livradois Forez et des volcans d'Auvergne. Forts de cette pluralité de situations, nous avons défini un projet de SCoT dit en archipel, avec une métropole au centre, des pôles de vie et des espaces périurbains, chacun trouvant dans cette organisation collective la place qui est la sienne, avec des maîtrises d'ouvrage exercées, suivant les dossiers, au niveau de la commune, de l'intercommunalité ou du pays. La principale maîtrise d'ouvrage exercée par le pays est une réflexion collective permettant à tous les élus, de quelque niveau que ce soit, de s'exprimer autour d'une table pour aller vers un projet commun.
Nous sommes en train d'élaborer un projet alimentaire territorial qui se structure autour de trois axes simples définis pour notre réflexion partagée (« manger, habiter, bouger »). Au travers de ces axes de réflexion, nous arrivons aux dispositifs nouveaux à mettre en place pour lutter contre le changement climatique et il y a là des leviers extrêmement importants. Nous avons par exemple conduit à s'accorder des élus qui ne l'étaient pas nécessairement, par exemple sur la question de l'alimentation, reliée aux enjeux de santé, ce qui a permis ensuite de trouver des déclinaisons opérationnelles.
Parmi les quatre axes qui ont été rappelés en matière d'organisation collective, de services publics et d'ingénierie, une chose me paraît essentielle : la question de l'ingénierie au service des territoires. Les élus doivent porter un récit, qui n'aura de vie que s'il existe une ingénierie territoriale pour le faire vivre et le porter. Cet aspect nous fait défaut aujourd'hui au regard des moyens accordés aux PETR. Pour autant, les contrats et autres dispositifs permettant d'accompagner cette dynamique ne peuvent exister que sur la base d'un projet de territoire. C'est autour de celui-ci que nous pourrons fédérer nos actions.
Il y a une cinquantaine d'années, on disait que la France n'avait pas de pétrole mais avait des idées. Cinquante ans plus tard, nous avons beaucoup de CO 2 et de gaz à effet de serre mais nous avons des élus et des collectivités pour oxygéner notre société. Il y a une complémentarité à trouver et peut-être un rééquilibrage est-il à instaurer afin que les collectivités territoriales trouvent une place dans le développement futur de notre société, en lien notamment avec les questions de biodiversité, qui s'exprime aussi dans les singularités de nos territoires.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Je vous propose d'ouvrir un échange avec la salle.
M. Charles GUENÉ, sénateur de la Haute-Marne
Vous évoquiez les outils. Encore faut-il que nous disposions de bons outils. Nous sommes en train de voter une loi sur la mobilité, qui va confier aux régions l'organisation de la mobilité, en permettant aux communautés de communes de le faire, sans moyens et de manière irréversible. Le Sénat s'est efforcé d'incliner ces dispositions mais cet effort n'a, semble-t-il, pas suffi. Cet outil ne me paraît guère pertinent et il faudrait que les régions s'en saisissent afin de discuter avec les territoires. Il serait dommage que le PETR se saisisse d'une compétence et ne puisse l'exercer par la suite.
Mme Yveline MELINE, membre du Conseil de développement de la communauté d'agglomération d'Épinal
J'ai été extrêmement désolée, pour ne pas dire plus, de voir que le texte du projet de loi « Engagement et proximité » ne comportait plus, dans son article 23, de mention des conseils de développement, qui sont des assemblées de citoyens bénévoles, venant le plus souvent en soutien des maires ou des EPCI. Cette disparition n'est pas encore tout à fait actée puisque l'Assemblée nationale aura le dernier mot. J'ose espérer que le texte reviendra en commission paritaire afin que nous puissions en discuter et réintégrer l'article 5210-1 du code général des collectivités territoriales. J'entends beaucoup se plaindre les maires ruraux mais au sein des métropoles existent des conseils de quartier où les citoyens peuvent s'exprimer. Pourquoi cette possibilité n'existerait-elle pas dans la ruralité ? Si ce n'est pas le cas, nous verrons les ronds-points se repeupler.
M. Christophe PATIER, conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Le terme de projet de territoire est un mot gigogne. De quoi parle-t-on ? Il faut notamment préciser l'échelle à laquelle on l'envisage. Ce peut être un moyen d'organiser la cohésion à l'échelle d'une communauté de communes ou d'une agglomération comportant une partie urbaine et une partie rurale. Ce peut être au niveau du PETR, en recherchant une cohésion plus ou moins forte selon le territoire, ou au niveau du département. Lorsqu'on évoque les supports de contractualisation au niveau régional ou départemental, on n'est pas très loin non plus de cette notion de projet de territoire.
Les thèmes qui forment le contenu de tels projets ont déjà été évoqués (la mobilité, la santé, le numérique, etc.). Il y a aussi l'agriculture. Or nous butons sur des politiques régionales, nationales, voire européennes qui viennent percuter l'intérêt des territoires ruraux. Je pense notamment aux entrées foncières, du fait de lois qui restreignent la consommation de terrains. Des objectifs, légitimes au plan national, viennent plus ou moins gêner le développement de nos communes rurales, alors même qu'elles peinent à trouver des habitants. C'est pourtant le dynamisme du peuplement qui fait le dynamisme des territoires.
L'ingénierie constitue aussi une notion gigogne. Pour un territoire qui connaît un développement satisfaisant, elle se résumera à sa dimension financière. Dans les territoires qui vont mal, il faut aller beaucoup plus loin, c'est-à-dire susciter des projets et aider des porteurs de projet à émerger. Ce n'est donc pas la même stratégie pour ces projets de territoire, qui sont à l'heure actuelle des cadres suffisamment larges pour embrasser tous les projets qui se présentent.
Mme Emmanuelle LOINTIER, présidente de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Nous constatons que l'initiateur du projet peut être celui qui ne porte pas la compétence, laquelle est définie par les textes. Une première difficulté, dans un projet de territoire, consiste donc à savoir qui portera le projet et comment cela peut s'articuler. En ce qui concerne la contractualisation, je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit, à ceci près que trop de contractualisation nuit parfois à la limpidité de l'action et des décisions.
Mme Françoise GATEL, sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Je voudrais répondre à l'interpellation faite à propos des conseils de développement. Le Sénat n'a pas supprimé les conseils de développement. Le Gouvernement a présenté un texte qui supprimait l'obligation d'un conseil de développement. Le Sénat n'a pas modifié la proposition du Gouvernement sur ce point mais a insisté sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance au sein d'un espace intercommunal, qui s'inscrive dans un projet de territoire. Le Sénat a prévu que, dans ce pacte de gouvernance, l'intercommunalité définisse les modalités d'association des acteurs socioéconomiques. C'est une marque de confiance vis-à-vis de la capacité des élus à organiser, et non une marque de défiance à l'égard de la démocratie participative, à laquelle le Sénat croit beaucoup.
M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Nous nous sommes émus ce matin, au sein de la délégation, auprès du directeur général des collectivités locales, que nous auditionnions, de cette question des conseils de développement. Il nous a assuré qu'une réponse intelligente, c'est-à-dire qui prenne en compte cette émotion, serait recherchée dans la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, via la commission mixte paritaire, sans pour autant placer au même niveau toutes les tailles de collectivités. Il y a un compromis à trouver de ce point de vue, nous a-t-il dit.
M. Raymond VALL, sénateur du Gers
On ne peut pas se passer de projet de territoire. Il faut savoir vendre son territoire et avoir confiance en celui-ci. Il ne faut plus être complexé par l'état de la ruralité. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été évoquée. Il faut tout de même souligner deux grandes avancées. En créant les sociétés de financement, on a permis que s'engage, sur ces territoires, une réflexion en vue de voir naître notamment de nouveaux projets de lignes TGV. On a aussi permis que les régions prennent du foncier des voies ferrées de fret pour les moderniser. C'est peu mais il faut se saisir de ces possibilités.
Les communautés de communes sont les partenaires des régions et jouent un rôle essentiel, par exemple pour les infrastructures et pour la gestion des fonds européens. Face à elles doivent se trouver des territoires dont les dimensions sont certes difficiles à déterminer.
En tant que président de l'association nationale des pôles territoriaux et des pays, (ANPP), je considère que les PETR ont une dimension favorable. Ce n'est pas la seule.
L'État ne pourra, enfin, s'exonérer, dans certains territoires, d'une remise à niveau, tant les infrastructures et les services publics ont été laissés en déshérence depuis de nombreuses années.
J'espère que l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) fournira des moyens d'intelligence ou des financements pour l'ingénierie.
M. Pierre MÉHAIGNERIE
Pourquoi ne pas revenir à une DATAR régionale ? Lorsqu'il a fallu reconstruire Sciences Po Toulouse, nous nous sommes efforcés de convaincre un ami, le maire de Toulouse, qu'il fallait reconstruire à Albi plutôt qu'à Toulouse. Cette proposition a essuyé un refus.
Lorsque j'étais ministre de la Justice, le Premier ministre Édouard Balladur voulait que l'École nationale d'administration pénitentiaire aille à Lille. Je lui ai fait observer que Lille n'avait pas besoin de ce transfert. J'ai réussi à le convaincre que cette école s'installe à Agen. Cela a changé la vie d'Agen.
J'entendais tout à l'heure la ministre. Je lui demande deux mesures très simples : éviter la dématérialisation excessive dans les territoires et maîtriser la dépense publique. On est en train de tuer le prêt à taux zéro (PTZ) et donc l'espoir de nombreux ouvriers et employés d'accéder à la propriété, alors qu'on ne touche pas au « Pinel », qui connaît de nombreux abus. Nous pourrions diviser le Pinel par deux, ce qui générerait 300 millions d'euros d'économies, et ne pas toucher au PTZ. Le gouvernement a la main pour créer une DATAR régionale. Vitré, qui compte 82 000 habitants, a construit 31 bâtiments industriels. Ce fut le seul moyen de préserver l'équilibre du territoire. Autour de Vitré se trouvent quatre petites villes ayant entre 2 000 et 3 500 emplois. Ce discours d'optimisme et de volonté me paraît nécessaire.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Merci à tous.