Rapport d'information n° 310 (2019-2020) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 février 2020
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L'ESSENTIEL
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I. SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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II. UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES POSITIONS DU
SÉNAT PAR LES TEXTES EUROPÉENS
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE QUI RESTE ENCORE SANS DOUTE TROP FORMEL
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IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : LA DÉMARCHE ENCORE PERFECTIBLE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
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I. SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat
entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019
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ANNEXE 2
Lettre de M. Frans Timmermans,
Premier vice-président de la Commission européenne
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ANNEXE 3
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat, le 23 janvier 2020