Rapport d'information n° 452 (2019-2020) de M. Michel FORISSIER , Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020
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Synthèse du rapport (241 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS : UNE PROBLÉMATIQUE
HÉTÉROGÈNE D'UNE AMPLEUR À PRÉCISER
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A. UNE QUESTION ANCIENNE QUI CONNAÎT UNE
NOUVELLE ACTUALITÉ
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B. L'ESSOR DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES :
UNE RÉALITÉ DONT L'ÉCHO MÉDIATIQUE DÉPASSE
LARGEMENT L'AMPLEUR RÉELLE
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C. UN DÉFICIT DE PROTECTION SOCIALE QU'IL
CONVIENT DE RELATIVISER
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A. UNE QUESTION ANCIENNE QUI CONNAÎT UNE
NOUVELLE ACTUALITÉ
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II. LE DÉVELOPPEMENT DES PLATEFORMES :
DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES
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A. UNE OPPORTUNITÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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B. LE RISQUE DE FAVORISER L'APPARITION D'UNE
NOUVELLE CLASSE DE TRAVAILLEURS PRÉCAIRES
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A. UNE OPPORTUNITÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
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III. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS
SOCIOÉCONOMIQUES EN RENFORÇANT LA PROTECTION DES ACTIFS
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A. SORTIR DE LA QUESTION DU STATUT
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B. INTERROGER LES RÈGLES DE LA
MICRO-ENTREPRISE
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C. L'ENJEU DE LA RÉGULATION DES
PLATEFORMES
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A. SORTIR DE LA QUESTION DU STATUT
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I. LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS : UNE PROBLÉMATIQUE
HÉTÉROGÈNE D'UNE AMPLEUR À PRÉCISER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES