VI. AXE 6 - ACCOMPAGNER LES BIOCARBURANTS DANS LA CRISE PÉTROLIÈRE
Les filières françaises des biocarburants sont durement affectées par la crise.
Les ventes de biocarburants ont chuté parallèlement à celles de l'essence et du gazole, auxquels ils sont souvent incorporés : cette baisse a atteint 75 % pour la consommation de gazole et 80 % pour celle de l'essence.
La France, de même que ses concurrents, ont dû constituer des stocks importants de biocarburants ; à titre d'exemple, aux États-Unis et au Brésil, les stocks d'éthanol atteignent neuf mois de consommation, avec un prix inférieur d'un quart à la normale 54 ( * ) .
Si les producteurs de biocarburants français ont diversifié leur activité , avec la production d'alcool éthylique et de glycérine entrant dans la composition des gels hydroalcooliques, cette diversification ne suffit pas à compenser les pertes ; ainsi, pour la filière éthanol, le manque à gagner pour 2020 est estimé à 150 millions d'euros, avec une chute de 200 millions d'euros pour l'activité traditionnelle (- 75 % des livraisons vers les carburants notamment), non compensée par une hausse de 50 millions d'euros pour la nouvelle activité (la vente d'alcool éthylique étant passée de 0,7 à 7 % sous l'effet de la crise).
Or, comme l'a rappelé le groupe de travail de la commission des affaires économiques, les biocarburants 55 ( * ) , dont Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne était le rapporteur, les biocarburants sont un atout pour réussir notre transition énergétique ; ils sont un moyen utile pour décarboner les transports, le seul existant à court terme pour les avions.
Leurs émissions de GES sont inférieures à celles des carburants fossiles , jusqu'à 72 % pour les bioéthanols et 91 % pour les biogazoles 56 ( * ) .
Leur « prix à la pompe » est moindre par rapport à ces carburants, grâce à la fiscalité incitative qui leur est appliquée : le tarif de TICPE s'établit ainsi à 6,43 euros par hectolitre pour l'ED95, 11,83 euros pour l'E85 et le B100 et 66,29 euros pour l'E10, contre 68,29 euros pour le sans-plomb 95 et le sans-plomb 98, et 59,40 euros pour le gazole.
Avec 20 000 emplois directs 57 ( * ) , ce sont des filières hautement compétitives : la France est ainsi classée au 1 er rang européen et 5 ème rang mondial pour la production de bioéthanol et au 2 ème rang européen et 6 ème rang mondial pour celle de biogazole 58 ( * ) .
Enfin, loin d'opposer usages agricole et industriel, les biocarburants concourent à notre indépendance protéique , puisqu'ils permettent la co-production de drêches et de tourteaux utilisés pour la consommation animale.
Face à cette situation, un cadre juridique et fiscal plus incitatif doit être mis en oeuvre.
Sur le plan juridique, les sénateurs estiment primordial d'apporter davantage de visibilité à la stratégie française en matière de biocarburants , en complétant les objectifs fixés dans la PPE 59 ( * ) et en renforçant les appels à projets 60 ( * )
En parallèle, plusieurs chantiers règlementaires doivent être lancés, en lien le cas échéant avec les autorités européennes.
À court terme, il est utile de proroger, au-delà du 1 er septembre 2020, la possibilité pour les producteurs de biocarburants de mettre en distribution des gels hydroalcooliques , dès lors que le contexte sanitaire le justifie, le règlement européen du 22 mai 2012 sur les produits biocides 61 ( * ) prévoyant sous certaines conditions une telle possibilité jusqu'à 550 jours.
Pour la filière bioéthanol, les professionnels attendent du Gouvernement qu'il informe la Commission européenne de l'existence d'une menace résultant de l'évolution des importations, ce qui permettrait à la Commission d'établir une surveillance ou de prendre des mesures de sauvegarde, selon le règlement du 11 mars 2015 sur les importations 62 ( * ) .
À plus long terme, il importe de relever le plafond de 7 % de la part des biocarburants conventionnels dans la consommation d'énergie du secteur des transports, la directive du 11 décembre 2018 sur les EnR 63 ( * ) prévoyant le principe de sa propre révision en 2026.
Pour la filière biogazole, les professionnels souhaitent aussi voir évoluer l'arrêté du 1 er juillet 2018 conditionnant la distribution du carburant B10 à celle du carburant B7, le seul carburant à être concerné par une telle restriction.
S'agissant du cadre fiscal et budgétaire, les sénateurs jugent nécessaire de l'utiliser à plein en faveur des biocarburants.
Pour le transport routier, il est nécessaire d'alléger au moins temporairement la TICPE applicable aux biocarburants, notamment par les plus incorporés d'entre eux.
Pour le transport aérien, le coût du biokérozène étant 2 à 4 fois plus élevé que le kérozène classique 64 ( * ) , un mécanisme de déduction fiscale au titre de l'IS serait utile pour compenser les surcoûts induits par son utilisation par les compagnies aériennes.
Dans le cadre du Plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier, le ministre de l'économie et des finances a fait de « l'objectif de 2 % de carburant alternatif durable à incorporer dans le réservoir des avions dès 2025 » l'une des contreparties de l'appui de l'État à Air France-KLM.
Si toute annonce en direction de l'utilisation du biokérozène est bienvenue, un mécanisme de compensation, tel que celui proposé par les sénateurs, doit nécessairement en faciliter l'application, tant sont lourdes les difficultés auxquelles sont confrontées les compagnies aériennes.
Enfin, en matière de chauffage, pour accompagner le verdissement des chaudières au fioul encore utilisées par quelque 4 millions de foyers 65 ( * ) , un tarif réduit de TICPE sur le biogazole incorporé au fioul domestique devrait être envisagé.
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31. Consolider le cadre stratégique applicable aux biocarburants, en complétant les objectifs fixés dans la PPE et en renforçant les appels à projets. 32. Engager des chantiers règlementaires, en lien avec les autorités européennes pour : - prolonger, après le 1 er septembre 2020, la possibilité pour les producteurs de biocarburants de mettre en distribution des gels hydroalcooliques ; - informer la Commission européenne de l'existence d'une menace résultant de l'évolution des importations en matière de bioéthanol, afin de lui permettre d'établir une surveillance ou de prendre des mesures de sauvegarde ; - relever le plafond de 7 % de biocarburants conventionnels dans la consommation d'énergie des transports, dans le cadre de la révision en 2026 de la directive du 11 décembre 2018 sur les EnR ; - faire évoluer l'obligation conditionnant la distribution du carburant B10 à celle du carburant B7. 33. Utiliser à plein le cadre fiscal et budgétaire en faveur des biocarburants : - alléger au moins temporairement la TICPE applicable aux biocarburants routiers, en particulier aux plus incorporés d'entre eux ; - instituer un mécanisme de déduction fiscale pour compenser aux compagnies aériennes les surcoûts induits par l'utilisation du biokérozène ; - envisager l'application d'un tarif réduit de TICPE sur le biogazole incorporé au fioul domestique. |
* 54 Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA).
* 55 Rapport d'information de M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques, n° 136 (2019-2020), 20 novembre 2019.
* 56 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
* 57 Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
* 58 FranceAgriMer.
* 59 En introduisant des objectifs pour les véhicules ou les dispositifs de conversion (comme pour les véhicules électriques ou hybrides) et les infrastructures de recharge (comme pour l'électricité, le GPL, le GNV, le GNL ou l'hydrogène).
* 60 Ces deux dernières décennies, les appels à projets conduits par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont demeurés limités à 160 millions d'euros.
* 61 Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Article 55).
* 62 Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (Article 2).
* 63 Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Article 33).
* 64 Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
* 65 Fédération française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C).