Rapport d'information n° 642 (2019-2020) de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LE SCAF, UN PROGRAMME DE COOPÉRATION
NÉCESSAIRE À L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE
EUROPÉENNE
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A. UN BESOIN CAPACITAIRE COMMUN ENTRE LA FRANCE,
L'ALLEMAGNE ET L'ESPAGNE À L'HORIZON 2040
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B. UN PROJET POUR APPROFONDIR LA COOPÉRATION
FRANCO-ALLEMANDE
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C. UN PARTENAIRE ESPAGNOL FORTEMENT MOTIVÉ
PAR LE PROJET
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D. UN PROJET EN COOPÉRATION PERMETTANT DE
MUTUALISER LES COÛTS ET ORIENTÉ VERS L'AUTONOMIE
STRATÉGIQUE
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1. Un projet sans doute trop coûteux pour un
seul pays
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2. Un projet guidé par un impératif
d'autonomie stratégique nationale et européenne
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a) Redevenir compétitif à
l'exportation
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(1) Viser
l' « exportabilité » dès l'origine du
programme
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(2) La nécessaire
« désITARisation »
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b) Un projet de coopération encouragé
par l'évolution du contexte international
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c) Vers l'autonomie stratégique
européenne ?
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(1) Un projet dimensionnant pour l'industrie
européenne
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(2) Un pari à long terme pour l'autonomie
stratégique européenne, qui passe par la question de
l'interopérabilité
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d) Le SCAF et l'OTAN
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a) Redevenir compétitif à
l'exportation
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1. Un projet sans doute trop coûteux pour un
seul pays
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A. UN BESOIN CAPACITAIRE COMMUN ENTRE LA FRANCE,
L'ALLEMAGNE ET L'ESPAGNE À L'HORIZON 2040
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II. LE SCAF : DU SYSTÈME AU
« SYSTÈME DE SYSTÈMES »
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A. UN BESOIN DÉFINI EN COMMUN
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B. PENSER EN TERMES DE « SYSTÈME
DE SYSTÈMES » : UNE EXIGENCE NOUVELLE
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C. LES ÉTAPES POLITIQUES ET INDUSTRIELLES
DU SCAF
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A. UN BESOIN DÉFINI EN COMMUN
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III. RÉPONDRE AUX ENJEUX, RÉUSSIR LE
SCAF
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A. NE PAS SE TROMPER DE PROJET
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B. RENDRE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
PLUS FLUIDE
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C. AMÉLIORER LA COOPÉRATION
INDUSTRIELLE
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D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE DU
CORONAVIRUS : CONTRIBUER À LA RELANCE ÉCONOMIQUE PAR
L'INVESTISSEMENT DANS LE SCAF
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E. PRENDRE EN COMPTE L'EXISTENCE DU PROGRAMME
TEMPEST
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A. NE PAS SE TROMPER DE PROJET
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I. LE SCAF, UN PROGRAMME DE COOPÉRATION
NÉCESSAIRE À L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE
EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
DÉPLACEMENTS