N° 729
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le franc CFA ,
P ar Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
AVANT-PROPOS
En tant que rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État », je reconnais que le sujet de la Zone franc peut paraître marginal au regard des près de 40 milliards d'euros consacrés au service de la dette publique française. C'est pourtant un sujet extrêmement important : ce compte de concours financiers constitue le pendant budgétaire des accords monétaires internationaux avec les États de la Zone franc. En effet, le compte supporte la garantie de convertibilité octroyée par la France à ces États et sans laquelle la Zone ne serait pas.
Trop souvent délaissés ou sous-estimés, ces accords monétaires internationaux sont aussi caricaturés, servant de prétexte aux querelles politiciennes et alimentant en parallèle le populisme et le sentiment antifrançais. Il est vrai, et cela vient en grande partie de son nom et de son histoire, qu'il est difficile de dissocier le franc CFA de la France-Afrique... mais cette appréciation est à la fois trop restrictive et témoigne d'une trop grande inertie, sans considération pour les évolutions intervenues depuis les années 1960 et 1970.
Les commissaires ont donc décidé, sans a priori, de profiter du contrôle budgétaire proposé par le rapporteur spécial pour dresser un véritable état des lieux et un bilan de la Zone franc. Au moment où l'information sur les réseaux sociaux tend à supplanter les travaux de fond, où l'émotion fait oeuvre de raison, nous avons choisi malgré les conditions de travail très particulières dues à la crise sanitaire de dresser un rapport détaillé sur ce sujet, afin de nourrir de futurs travaux, et notamment ceux qui porteront sur les nouveaux accords de coopération monétaire avec les pays de la Zone franc.
Je remercie enfin mon collègue Victorin Lurel, qui s'est associé à mes travaux, et qui a apporté son expertise et sa connaissance fine des enjeux monétaires de la Zone franc. Nous avons tous les deux eu conscience de travailler sur un sujet très sensible, que nous avons pu qualifier « d'irritant », mais nous sommes tous les deux également persuadés que ce n'est pas en contournant le débat que l'on évitera les polémiques.