Rapport d'information n° 729 (2019-2020) de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 septembre 2020
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Synthèse du rapport (532 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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PREMIÈRE PARTIE
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LA ZONE FRANC : UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS,
TROIS MONNAIES, QUATRE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ... MAIS DE MULTIPLES
CONTROVERSES
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I. MÉCONNUS, LES ACCORDS DE
COOPÉRATION MONÉTAIRE LIANT LA FRANCE À QUINZE PAYS
AFRICAINS SONT POURTANT INSCRITS DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
FRANÇAISE
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A. LA ZONE FRANC, UN TERME UNIQUE POUR
DÉSIGNER TROIS ZONES MONÉTAIRES, RÉGIES PAR QUATRE
PRINCIPES FONDAMENTAUX
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1. La France est aujourd'hui liée par trois
accords de coopération monétaire en Afrique
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2. Les trois zones monétaires sont
régies par quatre principes fondamentaux communs
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3. Partie aux accords de coopération
monétaire, la France dispose de représentants dans les instances
techniques des trois zones monétaires
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1. La France est aujourd'hui liée par trois
accords de coopération monétaire en Afrique
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B. LES ACCORDS DE COOPÉRATION
MONÉTAIRE, UNE TRADUCTION DIRECTE DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
FRANÇAISE
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1. Les accords de coopération
monétaire trouvent leur pendant budgétaire dans un compte de
concours financiers, non doté en crédits
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2. Au sein de la direction générale
du Trésor et de la Banque de France, quelques effectifs sont
dédiés à la gestion de la coopération
monétaire avec la Zone franc
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3. Les réserves de change des banques
centrales de la Zone franc sont rémunérées à un
taux aujourd'hui avantageux
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1. Les accords de coopération
monétaire trouvent leur pendant budgétaire dans un compte de
concours financiers, non doté en crédits
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A. LA ZONE FRANC, UN TERME UNIQUE POUR
DÉSIGNER TROIS ZONES MONÉTAIRES, RÉGIES PAR QUATRE
PRINCIPES FONDAMENTAUX
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II. II. AU-DELÀ DE CONSIDÉRATIONS
STRICTEMENT ÉCONOMIQUES, LA FAÇON DE PERCEVOIR LE FRANC CFA, SES
AVANTAGES ET SES INCONVÉNIENTS, EST FORTEMENT AFFECTÉE PAR SON
HISTOIRE ET SON ORIGINE COLONIALE
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A. LE FRANC CFA, ENTRE HÉRITAGE COLONIAL ET
LEVIER D'INTÉGRATION MONÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE
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1. Officiellement créé en 1945, le
franc CFA est d'abord le « franc des colonies françaises
d'Afrique »
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2. Dans les années 1960, le franc CFA sert
de levier aux processus d'unification monétaire et économique en
Afrique
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3. La dévaluation du 11 janvier 1994 est
vécue comme un coup brutal porté par la France aux populations et
aux États d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale
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1. Officiellement créé en 1945, le
franc CFA est d'abord le « franc des colonies françaises
d'Afrique »
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B. LE FRANC CFA, ENTRE
CONTRE-VÉRITÉS, INCOMPRÉHENSIONS ET NÉCESSAIRES
CLARIFICATIONS
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1. Non, l'obligation de détenir une partie
des réserves sur un compte d'opérations auprès du
Trésor ne constitue pas une taxe sur les pays de la Zone franc et ne
sert pas à financer la dette française au détriment du
développement des économies de la Zone franc
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2. Oui, les mécanismes de la Zone franc
contribuent à sa stabilité monétaire et à la
maîtrise de l'inflation, mais les résultats sont plus
contrastés en matière de gestion des comptes publics
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3. Non, la seule appartenance à la Zone
franc ne permet pas de conclure que le franc CFA est un obstacle à la
croissance et au développement des pays qui en sont membres, même
si leurs performances dans ces domaines restent contrastées
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4. Oui, le franc CFA est soumis aux aléas
des fluctuations de l'euro et, avant lui, du franc français, mais ces
effets ne peuvent expliquer à eux seuls le déficit de
compétitivité des pays de la Zone franc
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5. Non, les avantages d'un régime de change
fixe ne doivent pas éclipser les débats portant sur la
surévaluation du franc CFA et sur l'opportunité d'adopter un
régime de change plus flexible et d'arrimer les francs CFA à un
panier de devises
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6. Oui, les banques centrales des pays de la Zone
franc sont en mesure de conduire une politique monétaire expansionniste
et autonome, même si elles peuvent être influencées par la
politique monétaire de la BCE
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7. Non, le franc CFA ne conduit pas à
favoriser les entreprises françaises
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8. Non, la France ne dispose pas d'un droit de
veto au sein des instances dirigeantes de la Zone franc
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9. Non, la Banque de France n'exerce pas de
« tutelle » sur les banques centrales de la Zone franc
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10. Non, le Trésor français n'exerce
pas de « tutelle » sur les banques centrales de la Zone
franc
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1. Non, l'obligation de détenir une partie
des réserves sur un compte d'opérations auprès du
Trésor ne constitue pas une taxe sur les pays de la Zone franc et ne
sert pas à financer la dette française au détriment du
développement des économies de la Zone franc
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A. LE FRANC CFA, ENTRE HÉRITAGE COLONIAL ET
LEVIER D'INTÉGRATION MONÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE
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I. MÉCONNUS, LES ACCORDS DE
COOPÉRATION MONÉTAIRE LIANT LA FRANCE À QUINZE PAYS
AFRICAINS SONT POURTANT INSCRITS DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
FRANÇAISE
-
SECONDE PARTIE
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LA RÉFORME DU FRANC CFA EN AFRIQUE DE
L'OUEST : ENTRE SYMBOLES ET INCERTITUDES PERSISTANTES
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I. CONTESTÉ SUR LES PLANS SYMBOLIQUE ET
POLITIQUE, DERRIÈRE LESQUELS LES CONSIDÉRATIONS
ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ONT DÛ S'EFFACER, LE FRANC CFA
DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
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II. ALORS QUE LA RÉFORME ET LE NOUVEL
ACCORD DE COOPÉRATION MONÉTAIRE ONT ÉTÉ
PRÉSENTÉS, DES INCERTITUDES DEMEURENT SUR LEUR PORTÉE
À COURT ET À LONG TERME, POUR LA FRANCE COMME POUR LA ZONE
FRANC
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A. DU POINT DE VUE FRANÇAIS, UN TRIPLE
IMPÉRATIF DE COMMUNICATION, D'ÉVALUATION DU RISQUE FINANCIER ET
DE CLARIFICATION DU RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. Alors que la réforme du franc CFA en
Afrique de l'Ouest a eu un retentissement considérable, il est
indispensable de renforcer notre communication pour éviter de nouvelles
controverses
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2. Si elle ne remet pas en cause certains
paramètres fondamentaux de la coopération monétaire entre
la France et l'Afrique de l'Ouest, la réforme du franc CFA oblige
à s'interroger sur ses conséquences sur les engagements
français
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3. Alors que l'Union européenne est tenue
à l'écart de ces accords de coopération monétaire,
elle pourrait, à long terme, jouer un rôle plus important
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1. Alors que la réforme du franc CFA en
Afrique de l'Ouest a eu un retentissement considérable, il est
indispensable de renforcer notre communication pour éviter de nouvelles
controverses
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B. EN ZONE FRANC, UNE DOUBLE INCERTITUDE SUR LA
PORTÉE DE LA RÉFORME ET SUR SES ÉVENTUELLES
RÉPERCUSSIONS EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES COMORES
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1. Quels seront les échos et les impacts de
la réforme du franc CFA des États de l'UEMOA sur les États
de la Cemac et les Comores ?
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2. La réforme annoncée en Afrique de
l'Ouest ne constitue-t-elle qu'une première étape vers une
restructuration plus profonde de l'intégration monétaire en
Afrique de l'Ouest ?
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1. Quels seront les échos et les impacts de
la réforme du franc CFA des États de l'UEMOA sur les États
de la Cemac et les Comores ?
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A. DU POINT DE VUE FRANÇAIS, UN TRIPLE
IMPÉRATIF DE COMMUNICATION, D'ÉVALUATION DU RISQUE FINANCIER ET
DE CLARIFICATION DU RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE
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I. CONTESTÉ SUR LES PLANS SYMBOLIQUE ET
POLITIQUE, DERRIÈRE LESQUELS LES CONSIDÉRATIONS
ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ONT DÛ S'EFFACER, LE FRANC CFA
DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : LISTE DES SIGLES ET DES
ACRONYMES