E. L'AMÉLIORATION DE LA FLUIDITÉ DU PASSAGE PORTUAIRE, UN VOLET ESSENTIEL QUI SEMBLE INCOMPLET
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Dans son rapport d'information précité , la commission avait proposé que l'État facilite la transition numérique dans les ports ( proposition n° 9 ) . L' article 7 ter de la PPL Vaspart , introduit par la commission, propose la mise en place d'un mécanisme de suramortissement pour l'acquisition de biens et équipements concourant à la fluidité du passage portuaire au sein des zones de relance économique temporaires, instituées par ce même article. L' article 8 prévoit des mesures destinées à rendre les ports plus attractifs et compétitifs en garantissant un haut niveau de qualité et de disponibilité des services portuaires, en particulier pour le remorquage, et en soutenant la diminution des coûts de passage portuaire . En outre, les moyens financiers supplémentaires prévus à l' article 14 doivent permettre aux ports d'investir dans la transition numérique . |
Afin d'accélérer la fluidification du passage portuaire , la SNP mise avant tout sur les outils numériques (mise en oeuvre du «?dites-le nous une fois?» et d'un guichet unique maritime ) et l'instauration d'un schéma des plateformes multimodales. Par exemple, est prévue la création, sous la forme d'une expérimentation dans le cadre du projet France Sésame 8 ( * ) , d'un point de contact unique aux frontières au Havre, à Dunkerque et Marseille afin de centraliser les informations par voie électronique. Selon le bilan de cette expérimentation, cette mesure pourrait être généralisée à tous les ports.
Il est annoncé que les formalités déclaratives liées au passage de navires seront totalement dématérialisées à horizon 2025.
Si elle juge ces évolutions positives, la commission déplore que la question des coûts de passage portuaires, qui pèsent sur la compétitivité-prix des ports français, ne soit pas directement abordée.
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Principales mesures de la SNP (mises en oeuvre dès 2021) 4 ambitions et 16 objectifs et actions Ambition 1 : Les ports, maillons essentiels de la performance des chaînes logistiques - accroître l'implantation de nouvelles activités génératrices de trafics sur les zones industrialo-portuaires (action 2) - créer un observatoire de la performance portuaire et des chaînes logistiques (action 3) - créer un point de contact unique (action 4) Ambition 2 : Les ports, acteurs du développement économique - construire des cursus de formation portuaire, logistique et d'aménagement du territoire (action 7) - offrir des solutions fiables et compétitives de fret ferroviaire et fluvial (action 8) Ambition 3 : Les ports, accélérateurs de la transition écologique - définir un plan de «?transition écologique portuaire?» dans chaque grand port maritime (action 9) - créer un écolabel portant sur les flux logistiques passant par les ports français (action 10) Ambition 4 : Les ports, moteurs de l'innovation et de la transition numérique - accélérer l'émergence de solutions digitales pour simplifier et accélérer le passage portuaire (action 11) - fédérer une communauté nationale de la recherche portuaire (action 14) - constituer un comité de suivi de la SNP (action 15) et doter tous les GPM d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) (action 16) |
* 8 Piloté par la DGDDI, la DGAL, la DGCCRF et la DGTIM, ce projet consiste à réaliser une plateforme numérique d'échanges simplifiés pour les procédures liées au transit de marchandises dans les ports.