II. LES « ANGLES MORTS » DE LA SNP
A. UN VOLET « GOUVERNANCE PORTUAIRE » INÉGAL
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La commission avait proposé de réformer la gouvernance des GPM , en associant davantage les acteurs économiques et les collectivités territoriales et en distinguant les ports d'HAROPA et Marseille des autres ports. Il s'agissait de promouvoir une gouvernance souple et adaptée à la taille des places portuaires ( proposition n° 2 du rapport d'information ). Le chapitre I er de la PPL Vaspart propose d'associer davantage les acteurs locaux (privés et publics) dans le conseil de surveillance des GPM (article 2), de généraliser l'établissement de lettres de mission des directeurs généraux des GPM et de renforcer l'incitation financière à la performance à travers leur rémunération (article 3). |
La SNP n'aborde pas la modernisation de la gouvernance des ports français de manière robuste.
Elle se borne à apporter certaines précisions concernant la future gouvernance d'HAROPA (dans chaque place portuaire, 1 conseil de surveillance, 1 conseil d'orientation de l'axe Seine et 1 conseil de développement territorial), qui sont toutefois en phase avec les préoccupations de la commission.
La commission regrette l' absence de volonté d'une évolution similaire dans l'ensemble des GPM. Plus généralement, elle déplore la faible prise en compte des enjeux de gouvernance des ports, qui renferment pourtant de réels gisements de gains de performance.
B. UN PILOTAGE INABOUTI
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Concernant le pilotage stratégique de la politique portuaire sur le long terme, la commission préconisait : - la définition d'une stratégie portuaire sur 20 ans , afin de tenir compte des objectifs de long terme de l'économie française et des engagements pris par la France en matière environnementale (Accord de Paris 2050 et stratégie nationale bas carbone) ( recommandation n° 4 du rapport d'information )?; - face au caractère offensif de la politique portuaire chinoise, de nommer un interlocuteur français sur ce point et de porter le sujet au niveau européen afin de concevoir une réponse coordonnée ( proposition n° 10 du rapport d'information ). L' article 1 er de la PPL Vaspart propose une stratégie portuaire à horizon de 20 ans , dans l'optique de l'inscrire dans des objectifs de long terme et de donner une réelle visibilité pluriannuelle au secteur industrialo-portuaire. L' article 12 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la progression de la stratégie chinoise des «?nouvelles routes de la soie?» , précisant notamment l'état des participations détenues par des entreprises publiques chinoises dans le secteur maritime et portuaire français. |
L 'horizon de développement de nos ports fixé par la SNP se limite à 10 ans , loin des dizaines d'années qui sous-tendent la stratégie portuaire chinoise. Cette échéance est loin d'être suffisante pour porter une ambition à la hauteur des enjeux économiques, technologiques et écologiques auxquels le secteur portuaire est confronté.
Si le Gouvernement a annoncé des initiatives à l'échelle européenne pour renforcer notre souveraineté industrielle et notre compétitivité-prix, la commission regrette que, pour l'heure, aucune véritable réponse ne soit apportée à la stratégie chinoise des «?nouvelles routes de la soie?».