CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- M. Joseph HENROTIN , rédacteur en chef du magazine DSI, chargé de recherches au CAPRI, à l'ISC et chercheur associé à l'IESD.
- M. Jean-Baptiste JEANGÈNE-VILMER , directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
- M. Toivo KLAAR , Représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
- Direction générale de l'armement (DGA)
ANNEXE - DÉCLARATION DU 9 NOVEMBRE 2020
Déclaration du Président de la République d'Azerbaïdjan, du Premier ministre de la République d'Arménie et du Président de la Fédération de Russie
Nous, I. G. Aliyev, Président de la République d'Azerbaïdjan, N. V. Pachinian, Premier ministre de la République d'Arménie, et V. V. Poutine, Président de la Fédération de Russie, avons fait la déclaration suivante.
1. Un cessez-le-feu intégral ainsi que l'arrêt total des hostilités dans la zone de conflit du Haut-Karabakh sont déclarés à compter du 10 novembre 2020 à 00h00, heure de Moscou. La République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie, ci-après dénommées « les Parties », restent sur les positions qu'elles occupent.
2. Le district d'Agdam est restitué à la République d'Azerbaïdjan d'ici au 20 novembre 2020.
3. Des forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie, composées de 1960 militaires dotés d'armes de petit calibre, 90 véhicules blindés et 380 véhicules ou équipements spéciaux, sont déployées le long de la ligne de contact dans le Haut-Karabakh et le long du corridor de Latchine.
4. Le déploiement des forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie a lieu parallèlement au retrait des forces armées arméniennes. Les forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie sont stationnées pour une durée de 5 ans, reconduite tacitement pour une durée supplémentaire de 5 ans, si aucune des Parties ne déclare dans un délai de 6 mois avant l'expiration de ce délai son intention de mettre fin à l'application de la présente disposition.
5. Un centre de maintien de la paix chargé du contrôle du cessez-le-feu est mis en place afin d'améliorer l'efficacité du contrôle de l'application de l'accord par les Parties au conflit.
6. La République d'Arménie restitue à la République d'Azerbaïdjan le district de Kelbadjar avant le 15 novembre 2020 et le district de Latchine avant le 1 er décembre 2020. Le corridor de Latchine, d'une largeur de 5 km, qui permettra les communications entre le Haut-Karabakh et l'Arménie sans pour autant toucher la ville de Choucha, reste sous le contrôle des forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie.
Un plan de construction d'un nouvel itinéraire le long du corridor de Latchine serait défini au cours des trois prochaines années sur la base d'un accord entre les Parties pour permettre les communications entre le Haut-Karabakh et l'Arménie et qu'il serait suivi d'un redéploiement des forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie, afin d'assurer la sécurité de cet itinéraire.
La République d'Azerbaïdjan garantit la sécurité des déplacements des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux directions.
7. Les personnes déplacées et les réfugiés regagnent le territoire du Haut-Karabakh et les districts adjacents sous le contrôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
8. Il est procédé à un échange des prisonniers de guerre, des otages, des autres personnes détenues et des dépouilles des victimes.
9. L'ensemble des relations économiques et des voies de communication sont rétablies dans la région. La République d'Arménie garantit la sécurité des voies de communication entre les districts de l'ouest de la République d'Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchévan, dans le but de permettre le déplacement sans restriction des personnes, des véhicules et des marchandises dans les deux directions. Le contrôle des voies de communication est assuré par les organes du Service de gardes-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).
La construction de nouvelles voies de communication reliant la République autonome du Nakhitchévan aux districts occidentaux de l'Azerbaïdjan sera établie sur la base d'un accord entre les Parties.