B. LES AIDES EN PROVENANCE DES FONDS EUROPÉENS
1. Les aides à destination des régions ultrapériphériques (RUP)
Les régions ultrapériphériques (RUP) 32 ( * ) bénéficient de quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : FEDER et FSE (au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale), FEAMP (au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée), FEADER (au titre du pilier II de la Politique agricole commune).
Tous fonds confondus, les RUP françaises ont bénéficié, sur la période 2014-2020, d'un montant d'environ 4,9 milliards d'euros soit une moyenne annuelle de 685,7 millions d'euros qui viennent s'ajouter aux crédits budgétaires en provenance de l'État. Les montants des FESI alloués aux RUP françaises sont particulièrement importants. Ainsi, les six RUP françaises représentent 3,2 % de la population française , elles ont cependant reçu 17,4 % des FESI au niveau national .
Cette enveloppe est répartie comme suit :
- Réunion : 2,11 milliards d'euros ;
- Guadeloupe : 1,01 milliard d'euros dont 60 millions pour Saint-Martin ;
- Martinique : 801 millions d'euros ;
- Guyane : 608 millions d'euros ;
- Mayotte : 290 millions d'euros.
L'Union européenne a acté les montants du cadre financier pluriannuel (CFP) ainsi que les montants des fonds structurels pour la période 2021-2027. Il ressort que, entre 2021 et 2027, un financement supplémentaire de 1,9 milliard d'euros sera alloué aux RUP au titre du fonds européen de développement régional (FEDER).
2. Les aides à destination des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Par ailleurs, les PTOM 33 ( * ) français (hors Saint-Barthélemy et les Terres australes et antarctiques françaises, non éligibles) ont reçu 106 millions d'euros au titre du fonds européen de développement (FED) territorial sur 2014-2020 soit une moyenne annuelle de 15,1 millions d'euros. Bien que limité, ce montant est en hausse de 27 % par rapport à l'exercice 2007-2014 . Cette hausse est d'autant plus notable que Mayotte a, au cours de cette période, quitté la catégorie des PTOM pour intégrer celle des RUP.
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixé par l'Union européenne est, en revanche, moins favorable concernant le FED puisque ce dernier sera de 27,2 milliards d'euros sur la période 2021-2027 contre 30,5 milliards d'euros pour la période précédente 2014-2020. La part du FED allouée aux seuls PTOM devrait cependant enregistrer une augmentation passant de 364,5 millions d'euros à 500 millions d'euros soit une hausse de 37 %.
Les principaux fonds européens représentent donc en moyenne 700 millions d'euros d'aides supplémentaires par rapport au 1,3 milliard d'euros en provenance du budget de l'État soit un total d'environ 2 milliards en AE.
* 32 Les RUP françaises sont : la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin.
* 33 Les pays et territoire d'outre-mer français sont : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.