Rapport d'information n° 727 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2022
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Synthèse du rapport (863 Koctets)
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AVANT PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
LA PERSISTANCE DE BESOINS CONSIDÉRABLES EN ÉQUIPEMENTS PUBLICS MALGRÉ UNE HAUSSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
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I. UNE INSUFFISANCE STRUCTURELLE DES INFRASTRUCTURES
EN OUTRE-MER
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II. DES NIVEAUX D'INVESTISSEMENT EN HAUSSE MAIS NE
PERMETTANT PAS DE SATISFAIRE LES BESOINS IMPORTANTS D'INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
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A. DES INVESTISSEMENTS GLOBALEMENT EN HAUSSE ET
SUPÉRIEURS AUX NIVEAUX CONSTATÉS EN MÉTROPOLE....
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1. L'investissement des communes d'outre-mer en
hausse mais toujours à un niveau inférieur aux communes de
métropole
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2. L'investissement des départements
enregistre une baisse sur les dernières années mais demeure
supérieur à celui des départements métropolitains
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3. Un investissement des régions
ultramarines très supérieur à celui des régions de
métropole
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1. L'investissement des communes d'outre-mer en
hausse mais toujours à un niveau inférieur aux communes de
métropole
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B. ...MAIS QUI NE PERMETTENT PAR DE RÉPONDRE
AUX BESOINS ET QUI SONT LIMITÉS PAR LA SITUATION FINANCIÈRE DES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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A. DES INVESTISSEMENTS GLOBALEMENT EN HAUSSE ET
SUPÉRIEURS AUX NIVEAUX CONSTATÉS EN MÉTROPOLE....
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I. UNE INSUFFISANCE STRUCTURELLE DES INFRASTRUCTURES
EN OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE
LA CRÉATION DU FEI EN COMPLÉMENT D'AUTRES DISPOSITIFS D'AIDE À L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER POUR FAIRE FACE AUX BESOINS D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
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I. LA CRÉATION DU FEI : UNE AIDE AU
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS
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II. LE POIDS RELATIF DU FEI PAR RAPPORT AUX AUTRES
DISPOSITIFS D'AIDES À L'INVESTISSEMENT PUBLIC
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I. LA CRÉATION DU FEI : UNE AIDE AU
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS
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TROISIÈME PARTIE
UN OUTIL UTILE MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE DANS SA GOUVERNANCE ET SES MODALITÉS D'ATTRIBUTION
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I. UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE QUI LAISSE
PEU DE PLACE AUX ÉLUS LOCAUX
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A. UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DU
MINISTRE ET DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT DANS LE CADRAGE DE LA
PROCÉDURE
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1. Le rôle du ministère et des
représentants de l'État dans la définition des domaines
prioritaires et dans la sélection des dossiers
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2. Un cadrage annuel qui laisse une latitude
importante sur les domaines prioritaires
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3. L'absence de consultation des élus dans
les étapes structurantes de la procédure
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1. Le rôle du ministère et des
représentants de l'État dans la définition des domaines
prioritaires et dans la sélection des dossiers
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B. UNE CONSULTATION À LA MARGE ET PEU
FORMALISÉE DES ÉLUS LOCAUX SUR LES PROJETS ENVISAGÉS
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A. UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DU
MINISTRE ET DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT DANS LE CADRAGE DE LA
PROCÉDURE
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II. DES MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE
SUIVI DES PROJETS QUI RESTENT PERFECTIBLES
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A. LE LANCEMENT DES APPELS À PROJETS :
UN CALENDRIER TRÈS CONTRAINT QUI LAISSE PEU DE TEMPS POUR
RÉPONDRE ET POUR INSTRUIRE
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B. DES CRITÈRES DE SÉLECTION PEU
TRANSPARENTS ET PARFOIS CONTRADICTOIRES
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1. La maturité des projets
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2. L'impact du projet sur le développement
économique, social, environnemental et énergétique peu ou
mal évalué en amont
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3. L'équité de financement par
territoire qui engendre parfois une déconnexion avec les
priorités locales
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4. Une nécessaire priorisation par les
territoires eux-mêmes
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1. La maturité des projets
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C. DES TAUX DE FINANCEMENT GLOBALEMENT
ADAPTÉS
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D. UN SUIVI INCOMPLET DES DOSSIERS ET UNE ABSENCE
D'ÉVALUATION EX-POST DES PROJETS SÉLECTIONNÉS
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A. LE LANCEMENT DES APPELS À PROJETS :
UN CALENDRIER TRÈS CONTRAINT QUI LAISSE PEU DE TEMPS POUR
RÉPONDRE ET POUR INSTRUIRE
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I. UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE QUI LAISSE
PEU DE PLACE AUX ÉLUS LOCAUX
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QUATRIÈME PARTIE
DES CRÉDITS QUI DOIVENT ÊTRE PÉRÉNNISÉS ET DONT LA CONSOMMATION DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
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I. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE ET
UNE NÉCESSAIRE PÉRENNISATION APRÈS 2022
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II. UNE SOUS-CONSOMMATION RÉGULIÈRE
QUI LIMITE L'IMPACT DU FEI ET LES SOLUTIONS À METTRE EN PLACE POUR Y
REMÉDIER
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A. UNE SOUS-CONSOMMATION IMPORTANTE AUX FACTEURS
MULTIPLES
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1. Une sous-consommation récurrente
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2. Des AE non programmées lors de la
sélection des dossiers qui expliquent largement la sous consommation du
fonds
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3. Le manque d'ingénierie comme autre cause
de la sous-consommation du FEI
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4. Un impact réel mais relativement faible
de la crise sanitaire sur l'avancement des projets sélectionnés
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1. Une sous-consommation récurrente
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B. LES PISTES D'ÉVOLUTION AFIN
D'AMÉLIORER LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
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1. Une programmation intégrale des AE en
début de gestion ou la mise en place d'une session de repêchage de
dossiers non sélectionnés en début d'année
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2. Un appui à l'ingénierie à
renforcer
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3. Des conventionnements qui pourraient être
prolongés
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4. La question des crédits non
consommés : une réaffectation envisageable mais très
limitée
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5. La question de la territorialisation des
crédits à étudier
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1. Une programmation intégrale des AE en
début de gestion ou la mise en place d'une session de repêchage de
dossiers non sélectionnés en début d'année
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A. UNE SOUS-CONSOMMATION IMPORTANTE AUX FACTEURS
MULTIPLES
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I. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE ET
UNE NÉCESSAIRE PÉRENNISATION APRÈS 2022
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES