B. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE : UNE SOURCE D'ÉNERGIE DÉCARBONÉE
L'énergie nucléaire représente un levier massif de décarbonation.
Tout d'abord, il s'agit d'un levier de souveraineté énergétique . Sur le plan de la production, l'énergie nucléaire atteint 61,4 GW de capacité installée et 360,7 TWh de production effective en 2021 : cela représente 44 % de la capacité totale et 69 % de la production totale 117 ( * ) . En comparaison, les énergies fossiles s'élèvent à 12,9 % de cette capacité et 7,4 % de cette production, et celles renouvelables respectivement 42,9 % et 22,5 %. Sur le plan de la consommation, l'énergie nucléaire fournit 1 028 TWh de consommation d'énergie primaire, soit 40 % de la consommation totale 118 ( * ) . En comparaison, les énergies fossiles atteignent 46,4 % de cette consommation et celles renouvelables 12,9 %.
Plus encore, c'est un levier de transition énergétique . Elle n'émet en moyenne que 6 grammes d'équivalent CO 2 par kWh, pour l'Ademe 119 ( * ) . Ce niveau est de 4 grammes, selon le groupe EDF 120 ( * ) et de 12 grammes, selon le GIEC 121 ( * ) . Ce niveau est inférieur aux énergies fossiles - 418 grammes pour le gaz, 730 pour le fioul et 1 058 pour le charbon - comme renouvelables - 14,1 grammes pour l'éolien terrestre, 15,6 pour l'éolien en mer et 43,9 pour le photovoltaïque 122 ( * ) .
En outre, c'est un levier de compétitivité économique . La filière nucléaire constitue la 3 e filière industrielle, avec 3 200 entreprises, 220 000 emplois et 47,5 Mds € de recettes, selon le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (Gifen). De plus, les ménages et les entreprises bénéficient d'un coût de l'électricité inférieur de respectivement 13 et 17 % à celui pratiqué dans l'ensemble de l'Union européenne en 2020 123 ( * ) .
Enfin, il s'agit d'un levier de rayonnement européen . En 2021, la France est demeurée le 1 er exportateur d'électricité européen, avec des exports de 87,1 TWh, des imports de 44,0 TWh et un solde de 43,1 TWh 124 ( * ) . Cette situation s'explique par sa filière nucléaire, qui concentre en Europe 51,2 % du parc (avec 61,4 GW sur un total de 120 en 2020) 125 ( * ) et 51,8 % de la production (avec 353 833 GWh sur un total de 683 512 en 2020) 126 ( * ) . De plus, la France n'est en rien isolée, certains de ses voisins, comme la Belgique, étant revenu sur leur trajectoire de sortie du nucléaire ( voir encadré ci-après ).
|
La Belgique : le choix d'une prolongation assumée des réacteurs nucléaires dans le contexte de la guerre russe en Ukraine Lors de l'audition de l'Ambassade de Belgique, les rapporteurs ont pris connaissance de la politique belge dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone. La Belgique dispose d'un parc de 7 réacteurs nucléaires avec une capacité installée de 5,94 GW. En 2021, l'énergie nucléaire représente 50,3 % de la production d'électricité belge. Si la loi sur la sortie du nucléaire de 2003 prévoyait l'arrêt de ces réacteurs à l'issue de leurs 40 ans, la durée des réacteurs plus anciens a été prolongée de 10 ans en 2015. Un mécanisme de rémunération des capacités a été institué pour garantir la sécurité d'approvisionnement : il a été approuvé en août 2021 et évalué en novembre 2021. Cette évaluation a fait apparaître des problèmes, qui ont conduit à la prolongation de 10 ans des réacteurs plus récents. En effet, l'accord de coalition stipule que « si ce monitoring montre qu'il y a un problème inattendu de sécurité d'approvisionnement, le Gouvernement prendra les mesures adéquates comme l'ajustement du calendrier légal pour une capacité pouvant aller jusqu'à 2 GW ». Cette décision a été motivée par des problèmes liés à la licence de l'une des centrales au gaz, apparue à l'occasion de l'évaluation précitée, une moindre disponibilité du parc nucléaire français ainsi que l'impact de la guerre en Ukraine sur le marché du gaz. Fait notable, compte tenu de la moindre disponibilité du parc nucléaire français, la Belgique a exporté une production de 1 135,6 GWh d'électricité vers la France en janvier 2022. Dans ce contexte, le 18 mars, le Gouvernement belge a présenté un paquet visant à accélérer la transition énergétique, avec le maintien de 2 réacteurs (Doel 4 et Tihange 3) d'une capacité de 2 GW pour une durée de 10 ans. Au-delà de la production d'énergie nucléaire, la Belgique consacre 153 M€ pour la R&D dans le domaine nucléaire en 2022, dont 147,9 M€ pour la fission et 5,1 M€ pour la fusion. De plus, le Gouvernement belge a décidé de la mise en oeuvre d'un SMR pour la production d'électricité ou d'hydrogène d'ici 2040, pour un montant de 100 M€. Une évaluation technologique est en cours pour apprécier plusieurs principes (sécurité passive, minimisation des déchets à de vie longue, non-prolifération, flexibilité, faisabilité, assurabilité, développement durable, délai). Il a également fait part de sa volonté d'élaborer un plan pour le développement de l'industrie de l'hydrogène, de même que de réglementer la production et d'identifier les acheteurs. Une dorsale de l'hydrogène doit être instituée d'ici 2028 dans les zones industrielles belges (Anvers, Gand, Hainaut, Liège, Bruxelles) jusqu'en Allemagne. |
* 117 Réseau de transport d'électricité (RTE), Bilan électrique 2021, 2022.
* 118 Ministère de la transition écologique (MTE), Chiffres clés de l'énergie, Édition 2021 , 2022, p. 26.
* 119 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Base carbone , 2015 :
https://bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm ?conventionnel.htm l .
* 120 EDF, Analyse du cycle de vie du kWh nucléaire d'EDF, 2022 :
https://www.edf.fr/sites/groupe/files/2022-06/edfgroup_acv-4_etude_20 220 616.pdf .
* 121 Réponse du Gouvernement, publiée le 18 juillet 2019, à la question écrite n°09117 du Sénateur Gérard Longuet, publiée le 21 février 2019 :
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209117.html .
* 122 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Base carbone , 2015.
* 123 Ministère de la transition écologique (MTE), Chiffres clés de l'énergie. Édition 2021, 2022, pp. 10 et 13.
* 124 Réseau de transport d'électricité (RTE), Bilan électrique 2021, 2022.
* 125 Agence internationale de l'énergie (AIE), L'énergie nucléaire dans un système énergétique propre, 2019 :
https://www.iea.org/reports/nuclear-power-in-a-clean-energy-system/ .
* 126 Eurostat, Statistiques de l'énergie nucléaire , 2020 :