- LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LE VOLET REVITALISATION DE LA LOI
ÉLAN : DES DISPOSITIONS AMBITIEUSES ET VOLONTARISTES QUI DOIVENT
BEAUCOUP AU SÉNAT
- A. LES TRAVAUX PRÉCURSEURS DU SÉNAT EN
2017-2018 SUR LA REVITALISATION DES CoeURS DE VILLE
- B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI
ÉLAN
- 1. Les opérations de revitalisation des
territoires (ORT), au coeur du volet « revitalisation »
de la loi ÉLAN
- 2. L'analyse d'impact du projet commercial, une
avancée considérable
- 3. Le renforcement du contrôle
préfectoral de conformité
- 4. De nouveaux outils à la disposition des
élus pour réguler les implantations commerciales
- 5. La composition des CDAC élargie aux
représentants du monde économique
- 1. Les opérations de revitalisation des
territoires (ORT), au coeur du volet « revitalisation »
de la loi ÉLAN
- C. DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
VALIDÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION
EUROPÉENNE
- D. UN PREMIER BILAN POSITIF
- E. DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA LOI
- 1. « Muscler » le
dispositif Denormandie
- 2. Dispenser les ORT des règles du
« Zéro artificialisation nette »
- 3. Utiliser davantage les documents d'urbanisme
pour réguler activités commerciales et logistiques
- 4. Renforcer le contrôle préfectoral
de l'urbanisme commercial
- 5. Mieux faire connaitre les mesures de la loi
ÉLAN
- 6. S'assurer du déploiement du dispositif
concernant les fermetures de grandes surfaces le dimanche
- 1. « Muscler » le
dispositif Denormandie
- A. LES TRAVAUX PRÉCURSEURS DU SÉNAT EN
2017-2018 SUR LA REVITALISATION DES CoeURS DE VILLE
- II. ÉVALUATION DES PROGRAMMES ACV ET
PVD : DES ÉLUS ENTHOUSIASTES SUR LA MÉTHODE MAIS DES
FINANCEMENTS INSUFFISANTS ET UNE MISE EN OEUVRE TROP LOURDE ET TROP
COMPLEXE
- A. DES PROGRAMMES D`APPUI À LA
REVITALISATION, NOVATEURS ET MOBILISATEURS, BIEN ACCUEILLIS PAR LES ÉLUS
- 1. Des programmes novateurs bien accueillis par
les élus
- 2. Des programmes mobilisateurs pour lancer,
accélérer ou structurer une dynamique de revitalisation
- (1) La synthèse des atouts des
programmes
- (2) Un marketing territorial réussi
- (3) Un accès inédit à de
l'ingénierie
- (4) Une politique d'apprentissage qui
accélère la transformation des pratiques
- (5) Cette dynamique est renforcée par la
mise en réseau des villes
- (6) Une incitation à la coopération
territoriale
- (a) Trois raisons incitent mécaniquement
à travailler ensemble :
- (b) L'efficacité de la coopération
reste de la responsabilité des acteurs locaux
- (7) ACV vise à créer un
écosystème vertueux en rapprochant collectivités et
investisseurs privés.
- (1) La synthèse des atouts des
programmes
- 3. Un rôle décisif des élus
locaux dans cette dynamique
- 1. Des programmes novateurs bien accueillis par
les élus
- B. UN FINANCEMENT ENCORE INCERTAIN
- 1. Un malentendu lié au flou sur la nature
des financements
- 2. La revitalisation des villes ACV reste une
politique essentiellement financée par les collectivités
territoriales malgré l'affichage de 5 milliards d'euros
- a) Les financements apportés dans le
programme et en dehors
- (1) Une intervention renforcée des trois
partenaires financiers
- (2) Une mise en place de financements
complémentaires
- b) La politique de revitalisation reste
essentiellement financée par les collectivités
- (1) Des instructions interministérielles
peu précises
- (2) L'appartenance au programme ACV ne se traduit
pas par un plus grand soutien financier en matière de dotations
locales
- (3) Les collectivités sont, de loin, les
premiers financeurs de la politique de revitalisation
- c) Les villes ACV restent dans l'attente de
financements complémentaires et de visibilité pluriannuelle
- d) Une lisibilité de l'apport financier sur
les villes ACV à améliorer
- (1) Le montant prévisionnel du programme
- (2) L'essentiel de ces crédits semble
nouveau
- (3) L'objectif de dépense des 5 milliards
sera atteint
- (4) D'autres financements publics
conséquents ne sont pas comptabilisés
- a) Les financements apportés dans le
programme et en dehors
- 3. La revitalisation des villes PVD, entre
flou et inquiétudes fortes
- a) Un affichage prudent de 3 milliards
d'euros
- (1) L'affichage d'un financement de 3 milliards
d'euros
- (2) La provenance incertaine des crédits
- b) L'inquiétude des élus locaux sur
le financement des projets décuplée pour PVD
- c) Des communes souvent incapables de financer
seules le reste à charge des projets de revitalisation
- d) La problématique du financement
pérenne de l'ingénierie
- e) Un suivi budgétaire en cours de
construction
- a) Un affichage prudent de 3 milliards
d'euros
- 1. Un malentendu lié au flou sur la nature
des financements
- C. UNE MISE EN oeUVRE RAPIDE ET HOMOGÈNE AU
DÉTRIMENT D'UN TRAVAIL PLUS QUALITATIF
- 1. Une mise en oeuvre des programmes rapide et
homogène, particulièrement pour ACV
- 2. Un déploiement qui suscite des critiques
- a) Un contexte local insuffisamment pris en
compte
- b) Des programmes entraînant des risques
d'uniformisation
- c) Des financements ayant tendance à
gouverner les projets
- d) Des offres de programmes parfois jugées
recyclées
- e) Le soutien au commerce comme maillon
faible
- f) Des programmes difficiles à comprendre
et à mettre en oeuvre
- (1) Des programmes complexes et lourds
- (2) Des difficultés supplémentaires
sur l'ingénierie
- g) Des réalisations dont il est difficile
de faire une lecture globale
- h) Un risque d'assèchement des autres
projets
- i) Une politique publique invasive ?
- a) Un contexte local insuffisamment pris en
compte
- 1. Une mise en oeuvre des programmes rapide et
homogène, particulièrement pour ACV
- A. D. DES PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LES
PROGRAMMES ET LEUR ÉVALUATION
- 1. Améliorer les programmes
- a) Simplifier, rendre l'offre plus accessible
- b) Assurer l'adaptation de l'ingénierie aux
besoins locaux
- c) Développer l'aide au commerce
- d) Accompagner l'innovation et la transition
environnementale des centres villes
- e) Favoriser le recours à la
concertation
- f) Générer les outils du
développement de demain
- g) Améliorer la cohérence des
différents contrats
- a) Simplifier, rendre l'offre plus accessible
- 2. Améliorer l'évaluation des
programmes
- a) Une évaluation globale encore
prématurée avec peu de matière
- (1) Un ressenti de l'efficacité
plutôt positif ...
- (2) ... Encore peu étayé par des
éléments objectifs
- (a) L'effet sur des indicateurs cibles
- (b) L'effet levier
- b) Une évaluation qui mériterait de
reposer sur des objectifs plus précis
- (1) Des objectifs de politique publique
insuffisamment travaillés en amont
- (a) Des objectifs nationaux plutôt flous
- (b) Des objectifs politiques nationaux (à
peine) cachés ?
- (c) Des objectifs locaux rarement
explicités
- (2) Des programmes qui s'adressent à des
groupes de villes différents
- (a) Pour ACV : un ciblage de la
catégorie incertaine de villes « moyennes »
- (b) Pour PVD : l'invention de la
catégorie « petite ville avec
centralité »
- (c) Quelle prise en compte de cette
hétérogénéité dans le choix des villes
retenues par les programmes ?
- c) Une évaluation qui doit fixer un cadre
collectif partagé
- (1) Une ambition évaluative
affichée
- (a) Au niveau national
- (b) Au niveau local
- (2) Les pistes de réflexion pour
améliorer l'évaluation
- (a) Au niveau national
- (b) Au niveau local
- d) Les difficultés objectives de l'exercice
- a) Une évaluation globale encore
prématurée avec peu de matière
- 1. Améliorer les programmes
- A. DES PROGRAMMES D`APPUI À LA
REVITALISATION, NOVATEURS ET MOBILISATEURS, BIEN ACCUEILLIS PAR LES ÉLUS
- I. LE VOLET REVITALISATION DE LA LOI
ÉLAN : DES DISPOSITIONS AMBITIEUSES ET VOLONTARISTES QUI DOIVENT
BEAUCOUP AU SÉNAT
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATIONS
- PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
- PERSONNES ENTENDUES
DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
Rapports d'information
Rapport d'information n° 910 (2021-2022), déposé le