E. L'oeUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE, SOURCE DE FINANCEMENT ET FUTUR DÉMEMBREMENT DE L'OFFICE
L'OEuvre nationale du Bleuet de France est une oeuvre fondée en 1925 par Charlotte Malleterre, la fille du commandant de l'Hôtel national des Invalides et Suzanne Lenhardt, infirmière majore. Elles font réaliser des bleuets en tissu par les pensionnaires de l'Hôtel national des Invalides qui sont par la suite vendus sur la voie publique. Les revenus sont utilisés au bénéfice des blessés de guerre.
Tirant les conséquences de son mode d'organisation, l'ONACVG intègre en 1991 l'OEuvre, qu'il gérait alors intégralement, et les revenus tirés de la quête sont directement reversés à l'ONACVG .
Face à des difficultés relatives à la régularité de ce mode de gestion au regard des règles budgétaires publiques, soulevées notamment par la Cour des comptes, l'OEuvre doit être séparée de l'Office pour prendre la forme d'un fonds de dotation à compter du 1 er janvier 2023.
Enfin, le Bleuet de France dispose désormais d'une boutique en ligne, réalisée par un prestataire privé dans le cadre d'un contrat de concession de marque.
1. L'OEuvre nationale du Bleuet de France, une collecte publique servant au financement des politiques portées par l'Office
a) L'Organisation actuelle de la collecte du Bleuet de France : une mission de l'Office
Depuis 1991, l'OEuvre est gérée directement par l'ONACVG . Elle est présidée par la directrice générale de l'ONACVG et est gérée par le collège du Bleuet de France. Le collège est présidé par la directrice générale de l'ONACVG assistée de deux vice-présidents élus en son sein. Il est composé de membres issus du conseil d'administration de l'ONACVG et de représentants des ministères des armées, de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et de l'Économie. Deux membres experts sont également nommés par la ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens Combattants 33 ( * ) .
La quête est réalisée chaque année à quatre occasions :
- le 11 mars ;
- le 8 mai, sur une période de 5 jours ;
- le 14 juillet, sur une période de 2 jours ;
- le 11 novembre, sur une période de 5 jours.
La quête est réalisée par des bénévoles et notamment des associations d'anciens combattants ou de mémoire ou par les collectivités. Certains services de l'ONACVG ont pu mobiliser des jeunes participants au SNU pour la quête de juillet 2022. Des associations ou des volontaires peuvent également réaliser une quête en dehors des quatre périodes nationales, cependant la réalisation de la quête est dans ce cas subordonnée à une autorisation préfectorale.
Les services départementaux de l'ONACVG se chargent de faire parvenir des bleuets aux entités organisant la quête, ce qui représente une charge de travail considérable pour des services locaux réduits 34 ( * ) car cela suppose de tenir une liste à jour des entités réalisant la quête puis de leur faire parvenir les bleuets et affiches quatre fois par an.
Actuellement, l'entité réalisant la quête peut prélever 30 % de son montant et reverse le reste directement à l'ONACVG. Il n'y a pas de contrôle réalisé sur les montants ainsi prélevés ou reversés .
Les fonds transmis à l'ONACVG sont ensuite utilisés par l'Office :
- 50 % du montant de la quête est utilisé dans le cadre de l'action sociale de l'Office ;
- 33 % du montant de la quête est utilisé dans le cadre de la politique de mémoire de l'Office ;
- 17 % du montant de la quête est utilisé pour promouvoir l'OEuvre nationale du Bleuet de France.
La quête du Bleuet récolte en moyenne 1 million d'euros par an au bénéfice de l'ONACVG .
Elle fait face au manque de notoriété de l'OEuvre, qui, comme l'ONACVG, reste inconnue du grand public. Ce manque de notoriété est particulièrement décevant au regard du très populaire « Poppy » britannique, contre-exemple au Bleuet. Le rapporteur spécial souhaite qu'un effort plus important soit consenti pour améliorer la notoriété de l'OEuvre afin de renforcer la collecte associée.
Recommandation n° 5 : Renforcer l'effort de communication autour du Bleuet de France.
Les modalités actuelles posent cependant problème au regard des règles budgétaires publiques . À la suite d'un contrôle réalisé en 2007, la Cour des comptes notait que L'OEuvre nationale du Bleuet de France était une structure sans personnalité juridique qui adossée à l'ONACVG et avait formulé des observations sur la qualité de l'information financière du Bleuet de France publiée dans son compte d'emploi annuel des ressources et dans ses documents de communication.
b) L'organisation à compter du 1er janvier 2023 : un fonds de dotation organiquement lié à l'Office
Pour faire face à ces difficultés, il est prévu de transformer l'OEuvre en un fonds de dotation. Cette forme juridique permettrait une séparation organique entre l'OEuvre et l'Office et le respect des règles propres aux recettes publiques. Le fonds de dotation doit être créé le 1 er janvier 2023 .
L'établissement d'un fonds de dotation permettra également d' ouvrir le Bleuet de France au mécénat , qui consiste en des dons partiellement défiscalisés 35 ( * ) réalisés en échange de contreparties symboliques. Une ouverture au parrainage 36 ( * ) pourrait également être envisagée.
Si l'OEuvre devra nécessairement être vigilante quant aux entités auxquelles son nom est associé, elle pourra potentiellement bénéficier des contreparties de dons pour augmenter sa notoriété.
Il est anticipé que le fonds sera autosuffisant, en se finançant sur le produit de la collecte . L'hypothèse apparaît réaliste dans la mesure où la collecte est aujourd'hui largement excédentaire. Les bénéfices devraient continuer à financer les actions de l'ONACVG. Il est prévu que le fonds puisse investir dans des placements financiers afin de faire fructifier l'argent ainsi récolté.
Le fonds de dotation doit également se charger de la logistique de la quête du Bleuet en délivrant les bleuets et affiches aux entités permettant de soulager les services locaux de l'organisation de la quête du Bleuet de France. Le fonds devra ainsi se charger de faire parvenir les Bleuets et les affiches de la quête.
Il est administré par un conseil d'administration dont la composition est inspirée par celle de l'Office, étant majoritairement composé de représentants des associations d'anciens combattants et pour le reste de représentants de l'administration.
Les relations entre le fonds de dotation, l'administration et l'Office devront être définies par le biais d'une convention.
Des difficultés subsistent, notamment sur la suppression des 30 % de franchise pour les entités réalisant la collecte. Ces 30 % permettaient un financement des associations d'anciens combattants, très présentes pour réaliser la quête. Leur suppression laisse à craindre que celles-ci, par ailleurs très vieillissantes et ayant déjà plus de difficultés à se mobiliser, cessent de réaliser la quête.
2. Le Bleuet de France : une marque concédée à un prestataire privé pour la vente de produits dérivés
En plus de la quête du Bleuet de France, l'Office réalisait la vente de produits dérivés de la marque Bleuet de France.
L'ONACVG a passé en 2020 un marché public pour un contrat de concession pour une « mission d'agent de licence pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de produits dérivés concernant la marque Bleuet de France ». La société Arboresens a été retenue comme titulaire du marché et le contrat de concession a été signé le 17 juillet 2020 et doit prendre fin le 31 janvier 2024.
L'agence Arborescence commercialise des objets « Bleuet de France » grâce à une boutique en ligne 37 ( * ) , des boutiques éphémères lors d'évènements commémoratifs et par des ventes directes aux collectivités, institutions, associations et entreprises. Elle développe également un programme de licence pour aider au rayonnement de la marque « Bleuet de France ».
La société Arboresens travaille également avec les marques « Présidence de la République », « Patrouille de France » ou « Pompier de Paris ».
La société remet une part de son chiffre d'affaires à l'ONACVG. Les revenus constatés pour l'Office sont actuellement faibles en valeur absolue, s'élevant à 60 630 euros entre le 27 juillet 2020 et le 31 décembre 2021 . Ces revenus sont cependant importants au regard des bénéfices dégagés par la société, qui s'élèvent à 75 629 euros sur la même période, pour un chiffre d'affaires de 612 486 euros. Par ailleurs, la rentabilité de la vente de produits dérivés était encore plus faible avant le contrat de concession.
Enfin la société Arboresens participe à la publicité du Bleuet de France, en organisant des campagnes de communication numériques (campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux, jeu concours, actions avec des influenceurs, etc.) et quelques campagnes d'envergure :
- réalisation d'évènements sportifs et solidaires à destination du grand public avec une agence productrice d'évènements sportifs ;
- une distribution de Bleuets de France le 11 novembre via un réseau de magasins alimentaires, sportifs ou de mode ;
- une négociation est en cours avec la Française des Jeux pour développer un jeu de grattage national et/ou un loto solidaire.
Le rapporteur spécial salue ces initiatives et espère qu'un jeu pourra être réalisé en partenariat avec la Française des jeux, ce qui pourrait permettre une diffusion large du Bleuet à destination du grand public.
* 33 Source : https://www.onac-vg.fr/organisation-du-bleuet-de-france
* 34 400 ETPTs sont répartis sur 104 services locaux.
* 35 À hauteur de 60 % de la valeur du don et selon certaines conditions.
* 36 Il s'agit dans ce cas de dons réalisés contre une contrepartie directe telle que le droit d'user de la marque ou du don dans des campagnes de publicité réalisées par le donateur.
* 37 https://www.boutique-bleuetdefrance.fr/