LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des finances publiques - Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
- Mme Florence LERAT, sous-directrice chargée de la sécurité juridique des professionnels ;
- Mme Florencia CHIMARD, chef de la section dédiée à la fiscalité des organismes sans but lucratif ;
- Mme Sandrine OLIVIER-McANDREW, inspectrice divisionnaire experte.
Direction de la législation fiscale
- Mme Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, sous-directrice chargée de la fiscalité des personnes ;
- M. Lucas PASZKOWIAK, chef du bureau C1 (principes généraux de l'impôt sur le revenu).
Direction des affaires criminelles et des grâces
- Mme Élise BARBÉ, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales ;
- M. Étienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;
- Mme Claire HARISMENDY, rédactrice au sein du bureau de la législation pénale spécialisée.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mme Amandine HUBERT, adjointe du chef de bureau du développement de la vie associative ;
- Mme Frédérique MOROT, consultante juridique fiscalité associative, mécénat et comptabilité au sein du bureau du développement de la vie associative.
Fédération nationale des chasseurs (FNC)
- M. Willy SCHRAEN, président ;
- M. Jean-Michel DAPVRIL, directeur délégué aux affaires juridiques ;
- M. Thierry COSTE, conseiller politique.
Haut Conseil à la vie associative
- M. Kaïs MARZOUKI, secrétaire général ;
- Mme Ann Sophie de JOTEMPS, présidente de la commission juridique et fiscale ;
- M. Christian ALIBAY, membre du bureau ;
- M. Jean-Pierre DUPORT, membre du bureau.
France Générosités
- Mme Laurence LEPETIT, déléguée générale ;
- Mme Sarah BERTAIL, responsable juridique et fiscale.
Le Mouvement associatif
- M. Baptiste MÉNARD, responsable plaidoyer ;
- Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale.
Coalition pour les libertés associatives
- M. Benjamin SOURICE, responsable plaidoyer au sein de l'association VoxPublic ;
- M. Jean-Baptiste JOBARD, coordinateur du Collectif des associations citoyennes.
Alliance des opposants à la chasse (AOC)
- M. Jean-Louis CHUILON, président ;
- Mme Julie LASNE, conseillère « stratégie et communication ».
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- M. Étienne GANGNERON, vice-président ;
- M. Jean-Édouard LEROY, juriste spécialisé en droit de l'agriculture ;
- M. Xavier JAMET, responsable des affaires publiques.
Contribution écrite
- Union française des semenciers ;
- Le collectif « Les Z'homnivores » ;
- L'institut IDEAS ;
- Le Don en Confiance.