LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des finances publiques - Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

- Mme Florence LERAT, sous-directrice chargée de la sécurité juridique des professionnels ;

- Mme Florencia CHIMARD, chef de la section dédiée à la fiscalité des organismes sans but lucratif ;

- Mme Sandrine OLIVIER-McANDREW, inspectrice divisionnaire experte.

Direction de la législation fiscale

- Mme Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, sous-directrice chargée de la fiscalité des personnes ;

- M. Lucas PASZKOWIAK, chef du bureau C1 (principes généraux de l'impôt sur le revenu).

Direction des affaires criminelles et des grâces

- Mme Élise BARBÉ, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales ;

- M. Étienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique ;

- Mme Claire HARISMENDY, rédactrice au sein du bureau de la législation pénale spécialisée.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

- Mme Amandine HUBERT, adjointe du chef de bureau du développement de la vie associative ;

- Mme Frédérique MOROT, consultante juridique fiscalité associative, mécénat et comptabilité au sein du bureau du développement de la vie associative.

Fédération nationale des chasseurs (FNC)

- M. Willy SCHRAEN, président ;

- M. Jean-Michel DAPVRIL, directeur délégué aux affaires juridiques ;

- M. Thierry COSTE, conseiller politique.

Haut Conseil à la vie associative

- M. Kaïs MARZOUKI, secrétaire général ;

- Mme Ann Sophie de JOTEMPS, présidente de la commission juridique et fiscale ;

- M. Christian ALIBAY, membre du bureau ;

- M. Jean-Pierre DUPORT, membre du bureau.

France Générosités

- Mme Laurence LEPETIT, déléguée générale ;

- Mme Sarah BERTAIL, responsable juridique et fiscale.

Le Mouvement associatif

- M. Baptiste MÉNARD, responsable plaidoyer ;

- Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale.

Coalition pour les libertés associatives

- M. Benjamin SOURICE, responsable plaidoyer au sein de l'association VoxPublic ;

- M. Jean-Baptiste JOBARD, coordinateur du Collectif des associations citoyennes.

Alliance des opposants à la chasse (AOC)

- M. Jean-Louis CHUILON, président ;

- Mme Julie LASNE, conseillère « stratégie et communication ».

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

- M. Étienne GANGNERON, vice-président ;

- M. Jean-Édouard LEROY, juriste spécialisé en droit de l'agriculture ;

- M. Xavier JAMET, responsable des affaires publiques.

Contribution écrite

- Union française des semenciers ;

- Le collectif « Les Z'homnivores » ;

- L'institut IDEAS ;

- Le Don en Confiance.

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