- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. INSTALLATION DES AGRICULTEURS : DES MOYENS
DÉJÀ CONSÉQUENTS MAIS INADAPTÉS AUX NOUVELLES
RÉALITÉS DU MONDE AGRICOLE
- II. AVOIR LE COURAGE DE METTRE LES DISPOSITIFS
D'AIDE À L'INSTALLATION AU SERVICE D'ORIENTATIONS AGRICOLES
DÉFINIES
- I. INSTALLATION DES AGRICULTEURS : DES MOYENS
DÉJÀ CONSÉQUENTS MAIS INADAPTÉS AUX NOUVELLES
RÉALITÉS DU MONDE AGRICOLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 1
ÉTUDE COMPARÉE AVEC L'ALLEMAGNE ET L'ESPAGNE
- ANNEXE 2
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
Rapports d'information
Rapport d'information n° 521 (2022-2023), déposé le