ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette deuxième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 24 avril au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 24 avril
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (19 mars et 2 avril 2023) : MM. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- Questions à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe ;
- Rapport annuel d'activité 2022 de la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), président de la délégation française, et Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France insoumise) ;
Mardi 25 avril
- Communication du Comité des Ministres - Discours de Mme Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre des affaires étrangères de l'Islande et présidente du Comité des Ministres ;
- Débat d'actualité #EnRoutePourReykjavik ;
- Convention européenne des droits de l'homme et constitutions nationales : MM. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), président de la délégation française, Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France insoumise) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), MM. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Didier Marie (Seine Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) et Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste)
Mercredi 26 avril
- Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face : Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance), au nom du groupe ADLE et Mme Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne - La France insoumise) ;
- Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), et M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains)
Jeudi 27 avril
- Discours de Son Excellence M. Guðni Th. Jóhannesson, Président de l'Islande : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs : MM. Didier Marie (Seine Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain), Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- Débat d'actualité : Le rôle de la Russie dans l'escalade des tensions en République de Moldova : MM. Claude Kern (Bas-Rhin - Union centriste) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international : Mme Mireille Clapot (Drôme - Renaissance), MM. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France insoumise), Didier Marie (Seine Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) et Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste)
Vendredi 28 avril
- Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe ;
- Les jeunes et les médias.