II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

1. La composition de la délégation française

La composition de la délégation française qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) figure dans les tableaux ci-après.

 

Chambre

Parlement national

Groupe

Parlement national

Groupe

APCE

Membres titulaires

M. Bertrand BOUYX

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

M. François CALVET

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

Mme Marie-Christine DALLOZ

Assemblée nationale

Les Républicains

PPE/DC

Mme Nicole DURANTON

Sénat

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ADLE

M. Bernard FOURNIER

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

M. Thibaut FRANÇOIS

Assemblée nationale

Rassemblement National

CE/AD

M. Joël GIRAUD

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

Mme Marietta KARAMANLI

Assemblée nationale

Socialistes et apparentés

SOC

M. Claude KERN

Sénat

Union Centriste

ADLE

Mme Stéphanie KOCHERT

Assemblée nationale

Horizons et apparentés

ADLE

Mme Hélène LAPORTE

Assemblée nationale

Rassemblement National

CE/AD

M. Frédéric MATHIEU

Assemblée nationale

La France Insoumise

GUE

M. Alain MILON

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR

Assemblée nationale

La France Insoumise

GUE

M. Bruno STUDER

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

Mme Liliana TANGUY

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

M. André VALLINI

Sénat

Socialiste, Écologiste et Républicain

SOC

M. Philippe VIGIER

Assemblée nationale

Démocrate (MoDEM et Indépendants)

ADLE

 

Chambre
Parlement national

Groupe
Parlement national

Groupe
APCE

Membres suppléants

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

Mme Nadine BELLUROT

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

M. Roger CHUDEAU

Assemblée nationale

Rassemblement National

CE/AD

Mme Mireille CLAPOT

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

M. Emmanuel FERNANDES

Assemblée nationale

La France Insoumise

GUE

M. André GATTOLIN

Sénat

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ADLE

Mme Sophie GOY-CHAVENT

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

M. Alexis IZARD

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

M. Laurent JACOBELLI

Assemblée nationale

Rassemblement National

CE/AD

M. Christian KLINGER

Sénat

Les Républicains

PPE/DC

Mme Brigitte KLINKERT

Assemblée nationale

Renaissance

ADLE

M. Antoine LÉAUMENT

Assemblée nationale

La France Insoumise

GUE

M. Jacques LE NAY

Sénat

Union Centriste

ADLE

M. Didier MARIE

Sénat

Socialiste, Écologiste et Républicain

SOC

Mme Maud PETIT

Assemblée nationale

Démocrate (MoDEM et Indépendants)

ADLE

Mme Isabelle SANTIAGO

Assemblée nationale

Socialistes et apparentés

SOC

Mme Nathalie SERRE

Assemblée nationale

Les Républicains

PPE/DC

M. Frédéric VALLETOUX

Assemblée nationale

Horizons et apparentés

ADLE

Le Bureau de la délégation française est composé comme suit :

- Président : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance);

- Premier vice-président : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;

- Vice-présidents : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin - Horizons et apparentés), M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise), Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance), M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain), M. Philippe Vigier (Eure-et-Loir - Démocrate (MoDEM et Indépendants).

2. La répartition des parlementaires dans les commissions

Lors de sa réunion de reconstitution du 20 septembre 2022, la délégation française a affecté ses membres dans les six commissions pour lesquelles elle procède aux nominations. Le tableau ci-dessous donne, par ordre alphabétique, le détail de la répartition qui en a résulté.

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Bertrand Bouyx

Bernard Fournier

Marie-Christine Dalloz

Alexis Izard

Claude Kern

Marietta Karamanli

Alain Milon

Didier Marie

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

François Calvet

Sabrina Agresti-Roubache

Hélène Laporte

Nadine Bellurot

Frédéric Mathieu

André Gattolin

André Vallini

Stéphanie Kochert

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Alain Milon

Mireille Clapot

Isabelle Santiago

Christian Klinger

Anne Stambach-Terrenoir

Nathalie Serre

Philippe Vigier

Liliana Tanguy

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Roger Chudeau

Emmanuel Fernandes

Nicole Duranton

Sylvie Goy-Chavent

Thibaut François

Jacques Le Nay

Laurent Jacobelli

Bruno Studer

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Bernard Fournier

Nicole Duranton

Alexis Izard

Claude Kern

Antoine Léaument

Brigitte Klinkert

Bruno Studer

Frédéric Valletoux

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mireille Clapot

François Calvet

Antoine Léaument

Joël Giraud

Didier Marie

Brigitte Klinkert

Maud Petit

Liliana Tanguy

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio. Seule la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles compte deux non-inscrits désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

Deux parlementaires français ont été désignés membres de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe : M. Thibaut François (Nord - Rassemblement national), au titre du groupe CE/AD, et M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain), au titre du groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC).

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

 

Élection des juges à la CEDH

(désignation par les groupes politiques)

 

François Calvet

Marietta Karamanli

Frédéric Mathieu

 

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

(désignation par les groupes politiques)

Marie-Christine Dalloz (présidente)

Hélène Laporte

 

Respect des obligations et engagements (suivi)

(désignation par les groupes politiques)

Bernard Fournier

Thibaut François

Claude Kern

Didier Marie

Liliana Tanguy

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